SCPI : offre de prêt caduque si l'augmentation de capital est clôturée ?

derej66 · #1

Bonjour à tous
J’ai une petite question technique qu’ il me serait très utile de résoudre.
Dans une offre de prêt immobilier pour une acquisition de parts de scpi a crédit, le montant de l’investissement figurant dans l’offre est basé sur un prix de part connu au jour de la demande, de même la base du montant du nantissement est déterminé sur ce même prix de part.Cependant le prix effectif de souscription peut être modifié apres l’édition de l’offre en cas de nouvelle tranche d AK notamment.
Si le souscripteur compléte l’apport personnel, les caractéristiques essentielles du prêt dont l objet et l échéancier ne sont pas modifiés, pour autant la banque peut elle invoquer la caducite de l’offre sur le motif qu’ il s agît d’une opération différente de celle projetée initialement et imposer le dépôt d’une nouvelle demande de prêt. …
Merci par avance pour votre intérêt.

Mots-clés : caducité, offre de prêt, scpi (société civile de placement immobilier)

stephane · #2

Au plan juridique, je ne pense pas que la banque soit en droit de retirer son offre de prêt à l’intérieur du délai légal pour cette raison.

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#1 29/06/2015 17h56

#2 31/07/2015 19h40

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