EURL/SARL/SAS/SASU : investir sa trésorerie ?

Vibe a écrit :

En fait le seul intérêt serait d’investir dans des REIT ou dans des obligs, d’ailleurs c’est ce que fait IH je crois.

Non Vibe, ce n’est pas le seul intérêt à condition que vous ne soyez pas pressé.

Si vous avez un vrai horizon long terme et si vous minimisez votre salaire et maximisez votre épargne dans la société, le montage est souvent rentable sur 10 ans pour un TMI à 30% par exemple et bien plus rentable sur plusieurs décennies. Vous pouvez pratiquer un rachat de vos actions par votre propre société et avoir un abattement de 65% sur votre gain, comme vous l’a expliqué Carpediem.

Faîtes vos simulations selon votre TMI pour une épargne mensuelle donnée, cela reste le plus simple. Dans mon cas, c’est extrêmement rentable par rapport à un CTO. Si vous avez un TMI faible, en revanche, le montage ne sera probablement pas rentable pour vous.

En plus, la fiscalité des sociétés est beaucoup plus stable historiquement que pour un individu (et, pour anecdote, sur le très long terme, elle ne fait pas que monter).

Votre société ayant une activité commerciale et n’ayant pas pour objet la seule gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier, il est probable que vous puissiez bénéficier de l’abattement renforcé i.e. 65% après 4 ans (et non 8ans) et 85% après 8ans (ce qui, là, est sacrément avantageux !).
Aide

Géronimo dans votre exemple il s’agit d’une cession de part à un tiers alors que le rachat de part par la société en vue de leur annulation est, il me semble, plafonné à 65% car cela ne rentre pas dans les critères de l’exonération jusqu’à 85%.

Oui Vibe c’est 65% d’exonération de la PV pour l’actionnaire (sauf csg-rds) sur sa déclaration d’impôts.

carpediem a écrit :

Géronimo dans votre exemple il s’agit d’une cession de part à un tiers alors que le rachat de part par la société en vue de leur annulation est, il me semble, plafonné à 65% car cela ne rentre pas dans les critères de l’exonération jusqu’à 85%.

Bonjour Carpediem,

Je n’arrive pas à trouver où est fait le distingo que vous évoquez, auriez vous un lien à ce sujet ?

J’étais persuadé que l’abattement de droit commun et l’abattement renforcé étaient applicables aux gains retirés sur rachat de titres quel que soit le cas de figure.

De mes lectures, le régime applicable aux rachats d’actions est celui des plus-values :
- avec abattement de droit commun pour le cas général
- avec abattement renforcé si la société émettrice des titres cédés remplit les conditions définies dans la loi (PME de moins de 10ans etc.).

Merci.

Bonjour,

avec les taux d’interets actuels, il est ilusoire d’esperer obtenir un bon rendement sur la tresorerie à part en prenant des risques ( Sicav actions….).
De plus avec votre statut, la trésorerie sera faible car le CA est limité, vous risquez de perdre beaucoup de temps pour pas grand chose ( hypothese :1% de 30K€ ne fait que 300 €/an).

cordialement

C’est vrai que c’est peut être un peu dérisoire vu comme ça vous avez certainement raison.

Si d’ici la fin de semaine  je n’ai rien trouvé je me contenterai de cette solution.

Votre remarque me fais me poser une nouvelle question du coup.
Je pensais que même si c’était un statut d’auto entreprise, je pouvais choisir de ne pas toucher à l’argent que je gagnerai (pour ce qui est de la première année) afin de ne pas payer de charges et de m’éviter de payer trop d’impôts en année N+1.
Mais du coup avec ce que vous me dites, tout ce qui sera encaissé à travers cette structure sera automatiquement pris en compte pour mon calcul d’imposition?

Bonjour,

Même si certaines discussions ressemblantes existent déjà sur le forum, je souhaite une actualisation avec les infos de 2015/2016.

J’ai fait l’erreur (pour éviter de l’IR et des charges sociales) d’accumuler de la trésorerie dans ma sasu sur plusieurs années (+ de 200K).
J’ai mis une bonne partie sur des CAT mais maintenant se pose à moi le problème de la fin prématurée de mon activité pour des raisons de santé.
Si je veux sortir toute cette trésorerie sans trop payer d’IR (ou de charges) je dois diluer la sortie sur plusieurs années soit en dividendes , soit en salaires.
Mais pour ne pas dépasser la tranche à 14% d’IR il me faudrait au moins 10 ans pour tout sortir … (et pendant ce temps continuer à payer la CFE, les frais bancaires, le comptable).

Y-a-t il des solutions pour parvenir à tout sortir sans trop de dégâts sur 3 ou 4 ans maximum ?

Autre piste : dans quoi investir cette trésorerie pour éviter une ponction douloureuse ?

Merci d’avance

Si je comprends bien, votre objectif est d’arriver à récupérer les bénéfices accumulés dans une SASU sans supporter trop d’impôts sur le revenu.

Compte tenu du peu d’informations données sur votre situation personnelle (âge, nouvelle situation professionnelle, revenus hors sasu, situation familiale et matrimoniale, etc…) et sur la SASU (quelle activité , date de création de la SASU, mode d’acquisition des parts), je ne peux vous donner que quelques pistes de réflexion.

Vous avez, en gros, trois stratégies à étudier :

- soit vous revendez votre entreprise à une structure susceptible de vous la racheter, dans le but de bénéficier de la fiscalité applicable aux plus-values sur cessions de titres.

Cette fiscalité peut être intéressante, en particulier si vous êtes détenteur des parts depuis plus de huit ans et que vous êtes éligible au dispositif de l’article 150-O D 1 quater B 1°. Vous bénéficiez alors d’un abattement renforcé de 85% de la plus-value, si vous détenez les titres depuis plus de 8 ans.

Ce type de service peut être rendu par des structures spécialisées dans la "défaisance", contre rémunération.

- soit vous réinvestissez la trésorerie dans de l’usufruit de parts de SCPI, et vous distribuez du dividende de façon cadencée, en tenant compte de votre fiscalité personnelle et de la durée prévisionnelle de cet usufruit.

Dans cette configuration, votre fiscalité personnelle pourrait être grandement adoucie en réalisant des versements déductibles de l’impôt sur le revenu, chaque année, sur un PERP, si vous n’êtes pas trop éloigné de l’âge de la retraite.

- soit vous faites donation à vos enfants de cette SASU, pour permettre une liquidation de la structure avec une faible fiscalité, au bénéfice de ceux-ci, si vous n’avez pas besoin de cet argent et que vous entendez leur en faire profiter.

Je me permets de remonter ce post plutôt que d’en ouvrir un autre, le sujet était assez proche.

Que faire de la trésorerie excédentaire d’une SCI à l’IS ?
Je suis un projet "trop rentable" pour être appliqué en LMNP (30%+15.5% d’IR dès la 2ème année dans mon cas) et d’ici 20 ans, il y a une probabilité non négligeable que l’amortissement sera pris en compte dans le calcul de la plus-value.

Cette trésorerie aura vocation un jour à remonter dans une holding avant d’être réinvestie dans une activité commerciale lorsque je me lancerais dans entrepreneuriat et aurais besoin de beaucoup de trésorerie pour racheter une clientèle libérale.
En attendant, 4/5 ans minimum, je ne vais pas laisser un cash flow (faiblement imposé, à 15%) sur un compte courant.

Les comptes à terme sont encore moins rémunérateurs qu’au lancement de ce topic, les SICAV monétaire je ne connais pas encore.
J’ai pensé à des parts de SCPI en nue-propriété (ou même usufruit ?), il faudra que je creuse les frais d’achats et de vente. L’achat en pleine propriété est coûteux, mais à étudier aussi.

D’autres idées et/ou avis ?

Stéphane a bien résumé la situation.
L’investissement peut se faire en direct sur CTO ou pour le fonds euros via un contrat de capitalisation avec une partie UC (généralement 30% min demandé par l’assureur).

L’intérêt est dans l’amortissement comptable de l’usufruit : la fiscalité réelle est donc très inférieure à 15%.

@cat : effectivement cela rajoute encore de l’intérêt.

@GBL : c’est tout à fait vrai. Je m’intéresse à cette situation car j’ai des parts d’une SAS qui est en train de vendre ses biens immobiliers (il en restera encore) et après paiement de l’IS et des frais il reste dessus environ 350ke. Ni moi ni les autres associés de la SAS n’ont besoin de cet argent. La société a une vie simple (gestion banale de biens immobiliers restants) et il n’est pas nécessaire de conserver autant de liquidités. Les biens restants seront surement vendus dans les 1 à 3 ans je pense.

Se pose donc la question de ce que l’on peut en faire : flat tax de 30% à partir de l’année prochaine ou investissement? En lisant cette file j’ai vu revenir régulièrement l’achat en usufruit des SCPI. Dans l’idée cela permet de faire gonfler la "boule de neige" plus rapidement avec cette fiscalité avantageuse. De toute façon cela se fera avec l’expert comptable mais vos réponses aident beaucoup à y voir plus clair avant le rendez vous.

Bien sur un jour ou l’autre la flat tax sera payée mais autant le faire le plus tard possible non?