Logements collectifs et nouvelle réglementation thermique (RT2012 et ERP) ?

hugome · #1

Bonjour çà tous,

Je viens vers vous pour peut être avoir des réponses à un problème qui se pose à moi.

Je suis en passe d’acheter un bâtiment actuellement en bureau que je vais transformer en 6 logements avec leurs parkings respectifs.

J’ai donc déposé une demande de PC avec architecte pour le changement de destination en 6 logements, création d’un parking, changement des fenêtres.

J’ai aujourd’hui un avis favorable sur le projet avec une déclaration d’achèvement des travaux à donner ( jusque la tout va bien ) MAIS assorti d’ une attestation RT2012 et attestation ERP ( logements collectifs).

En quoi la RT2012 va t-elle me contraindre et qui donne cette attestation, sachant que les travaux vont être réalisé en grande partie par mes soins.

ERP n’est t-il pas réservé aux établissements professionnels ? et si je dois m’y contraindre que cela engendre t-il ? Sachant que c’est un immeuble sur 3 niveaux avec escalier et je ne vois pas comment rendre accessible aux personnes handicapés les logements .

Et savez vous ou je peux me renseigner sur ces deux points ?

merci par avance.

Message édité par l’équipe de modération (21/11/2015 07h51) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : changement destination, erp, logements collectifs, pc, rt2012

Iqce · #2

Bonjour,

Sans hésiter : en DDT, service droit du sol.
Je l’ai fait il y a quelques années.
J’espère qu’il s’agit une erreur liée à l’ancienne destination du bâtiment (bureau) dans votre demande de PC…Et votre archi d’ailleurs, qu’en pense t’ il ?

Si vous avez du mal à obtenir une explication, je vois Lundi après midi un responsable en urbanisme en DDT13, je veux bien poser la question pour vous. Relancez moi par contre j’ai une mémoire de poisson rouge.

X

julien62 · #3

La RT2012 est tres contraignantes, quelques exemples:

Les logements doivent etre étanche a l’air (mise en place d’une membrane d’étanchéité a l’air compliquer si le bâtiment n’est pas prévue pour )
Si les logements sont destiné a la location, accès handicapé , toilette et SDB handicapé ( en RDC et avec une surface nécessaire pour y accéder en fauteuil roulant
Au moins un systeme d’énergie renouvelable
…

Pour le ERP c’est pour les établissement recevant du publique , ils sont classés en 5 catégories puis divers sous catégories.
Si c’est un cat 5 pas trop de souci , si c’est un cat 3 ou 4 c’est deja plus compliqué
Par exemple je travail dans un ERP cat 3 et pour ouvrir il faut accord des pompiers.
Il y a des contrôles a faire régulièrement….

Mais pour des logements je ne comprend pas trop pourquoi vous seriez un ERP
A savoir quand meme que dans les communs vous devrez certainement installer des BAES ( bloc autonome d’éclairage de secours ) et un ou des extincteurs ( a réviser tout les ans )

Tom76 · #4

Bonjour,

Plusieurs thèmes :

Thermique :
Vous allez être soumis à la réglementation thermique RT Existant de 2007 :
RT Existant : Présentation générale dispositif

Selon l’année de construction et la surface du bâtiment, vous devrez produire une étude thermique ou vous contentez d’appliquer la réglementation élément par élément, c’est à dire de respecter certains gardes fous (par exemple si vous isolez un mur il faudra mettre un isolant avec résistance thermique minimale à respecter).

ERP :
ERP signifie établissement recevant du public, c’est le classement de l’établissement en terme de sécurité incendie, cela n’a rien à voir avec du logement, ni même du bureau (souvent pas de public dans du bureau, que des travailleurs).
A moins qu’il n’y ait un commerce dans le projet ?

PMR ou accessibilité handicapés :
Cela peut vous être imposé selon le montant des travaux par rapport à la valeur du bâtiment (valeur fixée par arrêté) : Rénovation aménagement de logement - Ministère du Développement durable

Si vous avez pris un archi il doit être confronté régulièrement à ces problématiques.

Bonne continuation dans votre projet !

ykOne · #5

Bonjour,

Je ne comprends pas pourquoi ces exigences car vous êtes la sur du bâti existant certes avec un changement de destination mais la RT2012 est exigée sur les constructions neuves et non dans le cadre d’une rénovation… Quoiqu’il en soit un certain nombre de contraintes dont : une étude BBIO (besoin bioclimatique à établir définissant par exemple l’emplacement des surfaces vitrées selon l’orientation de l’immeuble) le mode chauffage avec au moins une énergie renouvelable, isolation… Sans compter qu’effectivement s’il s’agit d’un immeuble à usage locatif, des coûts de mise aux normes pour accès handicapés seront à prévoir et sont non négligeables.

Smad · #6

Attention avec la rt2012, il est souvent préconisé d’installer un film isolant à l’air, pour créer une étanchéité, mais d’après mes retours ( pro du btp et architecte ), c’est une fumisterie.

Les résultats sont aussi bons sans la membrane.

Au vu des coûts, il est peut être plus intéressant d’investir dans un meilleur système de chauffage, ou une meilleure isolation, que dans cette membrane, qui à mon avis n’existera plus dans quelques années.

hugome · #7

bonjour,

Merci pour vos pistes de réflexions.

De mon coté .

RT 2012

Il est exactement noté RT2012 adaptée et je pense donc que j’ai la possibilité de télécharger sur le site rt-batiment l’attestation demandée et la remplir de façon déclarative sans passage de bureau d’études et diagnostics.

Accessibilité

Concernant l’attestation relative à l’accessibilité, voici ce que j’ai trouvé.

Suite aux ajustements normatifs de 2014 en matière d’accessibilité, la notion de changement de destination doit-elle encore être prise en compte pour définir le référentiel réglementaire applicable à un ERP ? A un bâtiment d’habitation ?

Réponse :

En matière d’accessibilité dans les ERP, la notion de changement de destination n’a plus d’importance. Le champ réglementaire de l’existant (arrêté du 8 décembre 2014) est applicable à tout ERP "situé dans un cadre bâti existant", ce qui inclut tout ERP existant, et tout ERP nouvellement crée et situé dans un cadre bâti existant, qu’il y ait ou non changement de destination.

En revanche, cette notion est toujours valable dans le champ de l’habitation. En effet, les articles R.111-18-8 à R. 111-18-11 du CCH s’appliquent "aux bâtiments d’habitation collectifs lorsqu’ils font l’objet de travaux et aux bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination".

Je rentre donc bien dans le champ d’application des articles r.111-18-8 à r.111-18-11

Et sur legifrance

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20090328

En lisant j’en conclu que je dois respecter au minimum l’accessibilité existante.

Pensez vous comme moi ?

Je tiendrai ce sujet à jour, ça peut en aider certains …

Merci et bonne journée

Iqce · #8

Concernant l’accessibilité, dans mon cas, en tant que Maître d’Oeuvre, il fallait rendre accessible un commerce (boulangerie) ; or l’ABF interdisait tous travaux sur le bâtiment alors qu’il aurait fallu démolir le seuil.
Au final, le projet est passé en commission d’accessibilité, pilotée par la DDT, en présence du Maire et des associations d’handicapés.
Très compréhensifs, ces derniers ont acceptés qu’un seuil amovible "pan incliné" soit tenu à disposition dans le magasin.
ceci pour dire qu’il ne faut pas hésiter à rencontrer les gens DDT et associations ; cela peut simplifier et faire faire des économies, et humainement il est plaisant de constater que le bon sens l’emporte sur l’application stricte de textes de lois.

hugome · #9

Bonjour,

Des nouvelles surtout concernant accessibilité des logements.

J’ai contacté bureau veritas (bureau de contrôle habilité pour l’attestation à la déclaration fin de travaux)

Donc lorsqu’il y’ a un changement de destination (dans mon cas bureaux en logements) vous devez pour les appartements du RDC, respecter les règles du neuf (assez contraignantes) et pour les appartements des R+1 et 2 dans mon cas accessibles par escalier respecter des règles d’accessibilités plus souples.

Pareil pour la création du parking, fournir au moins une place handicapé ( 3.30m) et un accès sans marches.

Je vous tiens au courant de l’évolution du dossier et je ferai un sujet sur mon projet qui peut soulever plusieurs problèmes que peuvent rencontrer certains investisseurs.

Concernant l’accessibilité, dans mon cas, en tant que Maître d’Oeuvre, il fallait rendre accessible un commerce (boulangerie) ; or l’ABF interdisait tous travaux sur le bâtiment alors qu’il aurait fallu démolir le seuil.
Au final, le projet est passé en commission d’accessibilité, pilotée par la DDT, en présence du Maire et des associations d’handicapés.
Très compréhensifs, ces derniers ont acceptés qu’un seuil amovible "pan incliné" soit tenu à disposition dans le magasin.
ceci pour dire qu’il ne faut pas hésiter à rencontrer les gens DDT et associations ; cela peut simplifier et faire faire des économies, et humainement il est plaisant de constater que le bon sens l’emporte sur l’application stricte de textes de lois.

merci iqce vous vos retour je vais effectivement aussi me tourner vers ces personnes.

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