Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse

Par défaut, les dividendes sont intégrés dans les revenus, leur taux d’imposition est peut donc être de 0%, 5,5%, 14%, 30% ou 41%. Mais il y a d’abord les deux abattements : pour un couple, on peut environ toucher 5000 € de dividendes et ne subir que les prélèvements sociaux.

Ce que tu appelles "IR" dans le tableau est en réalité l’option du prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) qui libère du devoir intégrer les dividendes dans ses revenus en échange d’un prélèvement de 19%. Si on choisit l’option du prélèvement libératoire, on a le droit ni à la réfaction de 40%, ni à l’abattement de 3050€.

Il faut donc calculer selon sa situation le plus avantageux. Dans les faits, il faut être au taux marginal de 41% ET percevoir vraiment beaucoup de dividendes pour que le PLF soit plus avantageux que les deux abattements et l’intégration dans les revenus.

(contrairement aux revenus d’obligations qui n’ont pas d’abattements, et donc pour lesquels le PLF est avantageux dès que l’on quitte la tranche 14%)

C’est fou ce que c’est compliqué, pas vrai ?

Ok !
Merci pour les premiers retours. Je viens de prendre en compte les remarques d’Investisseur Heureux et de Nikki.

Précision sur la fiscalité du PEA :

a écrit :

Clôture du PEA avant 5 ans

Les plus-values sont imposables selon le régime des plus-values mobilières. Depuis le 1er janvier 2011, la totalité des gains réalisés (c’est à dire la valeur atteinte moins les versements effectués) est soumise à l’impôt (au taux fixe de 19%) et aux prélèvements sociaux (12,3% depuis 2011).

Entre 2 et 5 ans, le taux d’imposition est de 19% (depuis le 1er janvier 2011), ce qui correspond au taux commun d’imposition des plus-values mobilières. Voir aussi le compte-titres ordinaire.

Avant 2 ans, le taux d’imposition est un taux majoré qui est fixé à 22,5%. La clôture du PEA doit être déclarée avec le formulaire fiscal 2074.

Certaines situations permettent néanmoins d’échapper à l’imposition : décès du titulaire ; rattachement à un autre foyer fiscal possédant déjà des PEA ; départ du contribuable à l’étranger ; création ou reprise d’une entreprise dans les 3 mois suivant la clôture du PEA. Pensez à vous renseigner auprès de votre intermédiaire financier, car il peut y avoir des subtilités.

Si le PEA génère une moins-value, celle-ci peut être imputée sur les gains imposables de la catégorie des plus-values mobilières, réalisés au cours de la même année ou des 10 années suivantes.

A noter que jusqu’au 31 décembre 2010 (et la loi de finances pour 2011), la plus-value n’était imposable au taux fixe de 18% (et la moins-value reportable) que si la valeur atteinte par le PEA dépassait le seuil réglementaire annuel de cessions (25.830 € en 2010). Jusqu’au 31 décembre 2009, la plus-value était soumise aux cotisations sociales qu’en cas de dépassement du même seuil ; sans condition après cette date.
Clôture du PEA entre 5 et 8 ans

Les plus-values ne sont pas imposables et subiront seulement les prélèvements sociaux.
Le PEA après 8 ans

Après 8 ans, les possibilités sont nombreuses, vous pouvez :

    Continuer à faire vivre le PEA et effectuer des versements complémentaires ;
    Faire des retraits partiels. Cela entraîne seulement l’impossibilité d’effectuer de nouveaux versements. Seule la part des plus-values comprise dans le retrait sera soumise aux prélèvements sociaux ;
    Faire un retrait total et clôturer ainsi le PEA. La plus-value sera soumise aux prélèvements sociaux ;
    Demander à transformer le capital atteint en une rente viagère. La rente issue du PEA est défiscalisée et ne sera soumise qu’aux prélèvements sociaux au taux en vigueur.

Intégré l’augmentation des prélèvements sociaux à 13.5% à compter du 01/10/11.

Ah tiens c’est parfait !
C’est ce qui me manquait pour changer de domiciliation fiscale.
Cassos !

@frankymal :      la CSG déductible sera déduite seulement l’année suivante, du revenu imposable, avant application du barème. Regardez vos feuilles d’IR, et vous devriez la trouver qq part (si vous avez déjà des revenus autres que salariaux).

Concernant les opérations passées depuis le 1er janvier 2011, il n’y a plus de seuil de cession, et  les plus values sont imposées dès le 1er euro.
En cas de moins value sur l’année 2011, quelqu’un saurait si elle peut être reportée sur 2012? (en d’autres termes, une PV en 2012 pourra t -elle compenser une MV en 2011?)

Je n’arrive pas à trouver la réponse sur le web…

Gassinvest a écrit :

Il y a un point que je ne comprend pas bien dans l’imposition des dividendes, c’est la part de CSG déductible (5,8%) comment cela fonctionne t il ?

Est ce que le calcul suivant est juste ?

Exemple pour 100K de dividendes :

13,5% de PS = 13.500€
100K - 13,5K = 86.500
Abattement 40% (sur 86,5K) = 34.600€
Abattement forfaitaire = 1.525€
CSG Déductible (5,8%) = 5.800€
Total abattement = 41.925€
Revenu imposable = 44.575€

Une autre question : l’abattement de 40% se calcul t il sur le montant de dividendes AVANT ou APRES les prélèvements sociaux. Dans l’exemple ci dessus l’abattement se calcul t il sur 100K ou sur 86,5K ?

Merci pour vos réponses

Je sais que les Prélèvements sociaux se calcul avant abattement, ce n’était pas ma question.

Ce que je me demande c’est si l’abattement s’applique sur la somme prélèvement sociaux déduits ou pas. Par exemple on peut payer 13,5% sur 100K mais pour le calcul du montant imposable calculer l’abattement sur 100K ou sur 86.500. Si dans les deux cas on paye 13.500 de prélèvement sociaux, dans un cas l’abattement sera de 40K et dans l’autre il sera seulement de 34.600. Quel est la règle ?

Merci pour vos précisions.

Dites voir, comme ça :
Pour ma part, voila ce que j’ai prévu :
- actions UE : PEA
- actions étrangères ou produit non éligible : CTO 1
- obligations : CTO 2

Donc si je comprends bien et étant donné que j’aurai peu de dividendes hors du PEA, j’ai tout intérêt à mettre : le CTO 1 en IR et le CTO 2 en PLF ?

Bouuuuh ça donne mal à la tête au matin de Noël !

;/)

Le PLF pour les intérêts passe de 19 à 24% + 13,5% de PS, ca nous fait 37,5%…cela devient sympathique..dejà que les différents livrets non réglementés ne rapportent pas grand chose en brut…

Selon la fameuse courbe de Laffer, n’est on pas en train de dépasser le seuil du "trop d’impots"?
Est-ce que certains ne commencent pas à penser à aller placer "ailleurs"?

Dividendes et fiscalité : le bon choix

J’ai trouvé ce lien.
Nul doute qu’il sera mis à jour avec les nouveau prélèvements

http://www.patrimoine.com/CLIENTS/AXA/s … dende.html

À noter aussi que ING propose sur de choisir sur son site son choix de fiscalité, en distinguant dividendes d’actions et d’obligations (contrairement à Boursorama ou l’option de fiscalité n’est même pas en ligne)