Relevé contradictoire des compteurs : quid de la prise en compte par le syndic ?

alsa67 · #1

Bonjour,

Je reviens vers vous pour bénéficier de vos précieux conseils.

Lorsque l’on achète un bien et que l’on procède à un relevé contradictoire des compteurs le jour de la signature chez le notaire.

A quoi sert il si le syndic ne prend pas en compte ce relevé? Et comment éviter de se retrouver avec des factures d’eau qu’on n’a pas consommé?

Prière de m’éclairer sur la procédure.

Message édité par l’équipe de modération (24/02/2016 15h18) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : compteur eau, contradictoire, relevé

stokes · #2

Bonjour,

Si vous transmettez au syndic ce relevé contradictoire, pourquoi ne le prendrait-il pas en compte ? Cela relève en principe de sa mission.

Commencez par lui envoyer ces éléments et regardez ce qu’il vous facture dans le décompte de charges à venir.

GoodbyLenine · #3

Je ne crois pas qu’il s’agisse ici du rôle du syndic (dans sa gestion de base), lequel n’est concerné dans la vente qu’au niveau de l’émission de l’état daté (c’est au vendeur et à l’acheteur de convenir d’éventuelles récupérations de charges, avances de trésorerie, etc. et le contrat de vente notarié en précise souvent certaines spécificités ).

Kool31 · #4

Travaillant dans un service syndic, je vous confirme que cela ne sert à rien de nous transmettre ce relevé.
La répartition des charges (eau comprise) est faite une seule fois par an.
Après cela doit être négocier avec le vendeur qu’il paye l’eau qu’il a consommée ou la répartition suivant la durée présente.
MAIS cet accord n’impute pas le syndic.

exemple :
admettons que l’exercice comptable est au 31/12 et que vous achetez le bien le 01/07
Soit vous dites rien et vous aurez lé régularisation des charges au débit ou au crédit.
Soit vous avez un accord avec le vendeur pour qu’il en paye la moitié.

Particularité il se paye des fois que vous n’ayez pas été propriétaire durant l’exercice.
Si vous achetez le bien en févier et l’assemblée se fasse en mars pour un exercice au 31/12.

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