Optimiser la fiscalité du freelance en SARL ?

GBL:

Merci de votre réponse, je tiens à préciser par rapport à ce que vous dites :

- le travail au noir d’une personne non rémunéré est moi-même donc qui pourrait se plaindre ?

- je compte payer la tva bien sûr (c’est pour cela que j’ai indiqué un prix HT)

- ouvrir une société à Gibraltar ou une Luxembourg, je pense qu’en travaillant en France ce n’est pas possible (car prestation effectuée en France)

- effectivement je ne cotise pas à la retraire (mais je m’en fiche ayant la trentaine ça m’intéresse pas de travailler 45 ans comme ingénieur pour avoir une retraire de 1200€/mois), et pas à la sécu sauf si j’arrive à concilier le chômage. La santé/sécu me semble plus importante

- pas de problèmes pour la compta, il ne s’agit pas d’une Sarl d’une dizaine de personnes

- le portage salarial WHY not, il faut que je me renseigne.

marindodouce a écrit :

Je pense ouvrir une SARL en étant actionnaire majoritaire, et en prenant en tant que gérant quelqu’un de ma famille qui ne sera pas rémunéré. Cela évite de me coltiner ce machin qu’est le RSI où je me trompe ?

C’est la question que se sont posés tous les freelance, suite à l’ajout de charges sociales à la rémunération en dividendes dans le cas d’une SARL avec gérant majoritaire.

Le reste de vos questions est également aussi ultra-classique.

Pour éviter ces nouvelles charges sociales sur les dividendes, il faut :
- soit être en SARL gérant minoritaire,
- soit être en SASU.

L’avantage de la SASU est qu’en plus vous dépendez de la sécurité sociale, qui fonctionne globalement mieux que le RSI.

L’inconvénient est que la rémunération versée par la SASU subit des cotisations plus élevées que celle du Travailleur Non Salarié d’une SARL.

Un montage "propre", est simplement une SASU, avec une rémunération 50% en salaire et 50% en dividendes.

A moins d’avoir soit-même une très forte compétence comptable (ce qui suppose également une veille fiscale permanente), un expert-comptable est indispensable pour une SARL/SASU (1500 € HT par an environ).

On peut par contre se contenter d’une Association de Gestion Agréée pour une Entreprise Individuelle (250 € HT par an environ).

Vu le montant que vous évoquez (400 € HT de facturation journalière), il n’y aura pas franchement de grandes différences fiscales entre une EI et le reste ; et c’est plutôt ce que je recommanderais.

Oubliez les sociétés offshores : non seulement les montants que vous évoquez sont "trop" faibles pour que ce soit pertinent, mais en plus, en 2017-2018 les accords bilatéraux de transmissions de données entre pays seront mis en œuvre.

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Pour faire simple : vous vivez en France, vous travaillez en France, vous "subirez" la fiscalité française. Au début c’est pénible, après on s’y fait et puis… un énorme raz-le-bol arrive d’un coup (quand on se rend compte qu’on est in fine une pure vache à lait). Après c’est soit l’expatriation, soit la retraite précoce. :-)

Pour information : chaque année depuis 2013, les députés de droite déposent un projet de loi pour retourner au régime antérieur d’imposition des dividendes dans le cadre du gérant majoritaire de SARL / EURL. Des actions sont en cours également auprès des tribunaux pour s’opposer à une imposition différentes des dividendes selon les régimes juridiques. Il est possible qu’après 2017, en cas de changement de majorité, la fiscalisation des dividendes revienne au régime antérieur.
Actuellement, la SASU avec un salaire minimal permet d’avoir le meilleur net disponible. La SARL permet d’avoir une meilleure couverture sociale, et de mieux cotiser pour sa retraite. Dans les deux cas, il y a des plus et des moins. L’affiliation au RSI et à une caisse comme la CIPAV pèse aussi dans le négatif. Il faut en fonction de son CA, de son train de vie mensuel, se faire un tableau, et au besoin demander conseil à un expert comptable compétent qui saura vous aider dans le choix du meilleur statut selon votre situation et vos besoins.

misteronline a écrit :

Pour information : chaque année depuis 2013, les députés de droite déposent un projet de loi pour retourner au régime antérieur d’imposition des dividendes dans le cadre du gérant majoritaire de SARL / EURL. Des actions sont en cours également auprès des tribunaux pour s’opposer à une imposition différentes des dividendes selon les régimes juridiques. Il est possible qu’après 2017, en cas de changement de majorité, la fiscalisation des dividendes revienne au régime antérieur.

En attendant, le fait est que les dividendes sont chargés de la même manière, et je ne me risquerais pas à faire des prévisions sur ce qui sera voté ou pas, et encore moins sur les dates d’applications de ces éventuelles mesures.
D’ailleurs, si des gens militent pour que ça revienne comme avant, on n’est pas non plus à l’abri d’un alourdissement des règles sur les dividendes ou les salaires…

misteronline a écrit :

Actuellement, la SASU avec un salaire minimal permet d’avoir le meilleur net disponible. La SARL permet d’avoir une meilleure couverture sociale, et de mieux cotiser pour sa retraite. Dans les deux cas, il y a des plus et des moins. L’affiliation au RSI et à une caisse comme la CIPAV pèse aussi dans le négatif. Il faut en fonction de son CA, de son train de vie mensuel, se faire un tableau, et au besoin demander conseil à un expert comptable compétent qui saura vous aider dans le choix du meilleur statut selon votre situation et vos besoins.

J’invite marindodouce à visiter cette excellent site très complet sur le sujet : Entrepriseindividuelle.info qui est maintenant payant, mais qui je crois conserve une partie gratuite et qui peut au moins donner une vision d’ensemble.

francoisolivier a écrit :

Deuxièment en dessous de 450€ ht vaut mieux être salarié

Tout dépend du salaire en question quand même.

Edit :

marindodouce a écrit :

Bref prenons le cas d’une facturation à 400€/jour/HT. A l’année (mettons sur 11 mois) cela fait :
CA = 400 x 11 mois x 21 jours = 92 400 € de chiffre d’affaire HT.

Je voulais quand même préciser qu’une des bonnes pratiques en tant qu’indép était de penser avec la fourchette basse pour faire des prévisions, ça peut éviter les déconvenues.
En l’occurrence, partir sur 231 jours travaillés par an, c’est un peu présomptueux je trouve. La "norme" est plutôt de partir sur 210-220j/an pour les forecasts.

Dernière modification par Belette (13/04/2016 09h18)

freesas a écrit :

L’autre option qui à le vent en poupe c’est la SAS (et pas SASU pour des questions d’optimisation et de tranquillité vis à vis de l’urssaf)

[…]
Les dividendes sont chargés au delà de 10% de capital social+moyenne du compte courant d’associé donc peu d’intérêt au début.

Bonjour,

Pas exactement. Cf : SAS SASU - dividendes

Le Coin des Entrepreneurs a écrit :

L’amendement prévoit que les dividendes reçus par les dirigeants majoritaires de SA et de SAS (donc de SASU également) à compter du 1er janvier 2015 seront soumis aux charges sociales pour la partie qui excède 10 % du total suivant : capital social + prime d’émission + sommes versées en compte courant d’associé.

Le dirigeant majoritaire de SA ou de SAS seraient donc traité de la même manière que le gérant majoritaire de SARL.

Préférez un montage SAS et un actionnaire majoritaire qui n’est pas vous (admettons votre femme) et vous prenez le statut de Président de la Société (minoritaire donc).

Setanta

Bonjour,

Auriez-vous des sources juridiques récentes concernant l’assujettissement aux charges sociales des dividendes de + de 10 % du capital social pour les présidents actionnaire majoritaire de SA, SAS, SASU ?

Car l’amendement cité sur votre lien n’a pas été adopté en 2015:

Le budget 2015 de la Sécu définitivement adopté

Autre disposition supprimée, sous la pression du patronat: l’extension à toutes les entreprises des cotisations sociales sur les dividendes.

@freesas
Pas de PEE/PERCO possible dans une SAS(U) s’il n’y a pas de salarié.

@Setanta
"Préférez un montage SAS et un actionnaire majoritaire qui n’est pas vous (admettons votre femme) et vous prenez le statut de Président de la Société (minoritaire donc)."
Si c’est comme pour les SARL, la notion du capital s’entend au niveau du foyer fiscal.
Donc si madame a la majorité des parts, vous êtes quand même "président majoritaire".

Dernière modification par Nek (19/04/2016 21h07)

Tout à fait exact, j’aurais dû le préciser, mais à chacun sa situation. Marindodouche s’en fiche, pour sa part.

À noter tout de même, qu’avec 4000€ par an réinvestis en continu à 3% pendant 30 ans, on obtient à la fin un capital de plus de 200k€.

On peut tirer profit de 1), 2) et 3) en SAS également.

Autres éléments à prendre en compte:

- Le montant des cotisations pour la retraite: la moyenne des 25 salaires plus élevés étant à prendre en compte dans le calcul. À 30 ans on peut se payer principalement en dividendes sans sacrifier sa retraite, à 50 ans par contre…

- Le choix RSI vs assimilé salarié.

- Lorsque l’on est déjà salarié, il est avantageux de se verser 100% de sa rémunération en dividendes dans une SASU.

- Plus le TMI est élevé, plus il est avantageux de se payer en dividendes afin de bénéficier de l’abattement de 40% (donc prendre aussi en compte le niveau de rémunération).

- Le fait de se payer une fois par an seulement donne à réfléchir. Par ailleurs, une rémunération reçue plus tôt peut être investie et rapporter des gains.

- Le fait de tirer ou non profit de niches fiscales (l’impôt sur le revenu étant beaucoup plus lourd à assumer en EURL qu’en SAS).

J’aimerais enfin revenir sur les chiffres de mon post plus haut: en EURL, cela donne environ 42k et non 40k. Donc une différence encore moins nette.

Bonjour,

oui Bobyboloss a absolument raison : on peut tirer de 1), 2) et 3) en SAS également

de façon très résumée et perso, j’en suis arrivé à faire un arbitrage selon 5 points :

1) Avant IR, avantage net à la SARL vs SAS :

  - Rémunération gérant majoritaire de sarl : 35-40% de cotisations sociales avec cotisation pour retraite
  - Dividendes dirigeant de SAS : dans les 35-40% également (24% d’IS pour 76k€ de résultat net + 15,5% de csg/crds), sans droits retraite

+ en SAS, je comprends qu’il est indispensable de se verser une rémunération minimale en salaire (risque non négligeable de requalification d’une partie des dividendes en salaire) … avec un taux de cotisations sociales de l’ordre de 70-75%

2) Gros avantage évident à la SAS pour l’IR (abattement 40%)

3) Peut-on se payer une grosse partie de son revenu une seule fois par an?

4) Retraite?

5) Veut-on être salarié ou indépendant (question philosophique et de gouvernance d’entreprise)?

6) Pari/prospective politique :
     - si un parti de gauche reste au pouvoir en 2017, on peut raisonnablement penser que les SAS finiront par être alignés sur les SARL pour les dividendes
     - en cas de changement, on peut raisonnablement anticiper un retour à l’état antérieur pour les dividendes des gérants majoritaires (tous les ans depuis 2012, le Sénateur Cadic pose un amendement en ce sens lors des PLFSS et tous les ans le gouvernement, PS donc, le retoque - je ne vois pas un gouvernement de droite faire pareil … mais bien sur, je peut me tromper!)

bonne journée à tous

xa a écrit:

Je ne parierai pas trop la dessus. Pour l’instant, l’amendement n’a aucune chance de passer, donc soigner son image en déposant un amendement qui sera refusé ne coute rien. Post mai 2017, avec un changement de majorité, l’amendement pourrait passer. Il sera donc mis dans la balance avec la question ressources / déficit

vous avez raison - rien ne garantit que ça passe en 2017 - repose sur beaucoup de ’si’. Mon propos était simplement de souligner que j’intègre ça dans ma réflexion à moyen terme - comme l’autre alternative (alignement Sas sur sarl)

quand au sénateur Cadic, je précise que je ne suis pas encarté. Mais ma foi, un homme politique qui a été un entrepreneur à succès et qui soutient les TPE, ça ne mange pas de pain de le signaler dans un fil de discussion qui traite de ce point

bien à vous

Vous avez les textes justifiant cette position ?

carignan99 a écrit :

4. J’utilise mon compte courant d’associé comme ’compte en banque’, c’est à dire que j’y laisse la partie de ma rémunération dont je n’ai pas besoin pour mes gros frais perso (genre mensualités emprunt immobilier etc.), plutôt que de tout verser sur mon compte en banque perso.
    Avantage = ça gonfle le CCA moyen et vient augmenter la base de calcul pour les dividendes qui ne supportent pas de cotisations sociales (jusqu’à 10% du capital social + moyenne du CCA)

C’est aussi ma démarche actuelle même si faire fructifier ce compte courant d’associé (au delà du taux d’intérêt fixé par la loi) est plus compliqué que si ces fonds étaient en banque perso.
J’ai une question en passant sur le CCA:
*y a t’il un risque quelconque (en cas de contrôle) à avoir un compte courant d’associé important ou un montant max. comparé au capital social ou au CA annuel? D’autant plus qu’il est censé être un prêt accordé par un associé à la société, pour financer l’activité de cette dernière, ce qui n’est pas réellement mon cas…Je n’ai rien trouvé sur le sujet, mais sait-on jamais.

Nb: je réfléchis/m’intéresse en parallèle aux holdings.