Déclaration d'impôt : comment reporter les moins values boursières ?

Bonjour tikitoi,
il s’agissais de la declaration 2013 pour les revenus 2012.
en effet mon post d’origine indiquait pour l’annee 2012 -1259 de MV et +3 de PV pour bons de souscription (a part dans la declaration BINCK) donc sur les conseils des impots j’ai pu arbitrer
1259-3=1256.

Bon pour cette annee maintenant, a condition d’avoir rempli l’annee derniere le formulaire 2041SP qui mentionnait des pertes.

vous allez pouvoir les imputer sur vos PV de cette annee.
mon cas cette année : 3VG:  708  3SH 895

apres imputation des pertes de l’annee derniere ca devient 3VG: 0 3SH 895
je complete la 2041SP pour signaler les mouvements ok ?

Non je n’ai pas eu de perte cette année !
j’ai une plus value de 708 que j’ai compensé avec des moins values anterieures

oui votre deroulé me semble correct !

Bonjour,

C’est à vous de calculer la compensation entre plus et moins values globales pour l’ensemble de vos courtiers afin de ne remplir qu’une seule case. La 3VG ou la 3VH.

Attention aux abattements pour durée de détention.

Pour reporter des moins values de l’année ou imputer des moins values antérieures, vous devez vous aider de la 2041SP.

Bonjour,

Je ne sais pas si vous l’avez noté mais selon le Conseil d’Etat les abattements pour durée de détention ne s’appliquent pas aux moins-values en application du 11 de l’article 150 O-D  du CGI (arrêt du 12 novembre 2015).

Source : Comment déclarer vos plus-values après l’arrêt du Conseil d’État | Le Revenu

Je pense que vous faites erreur. Il n’y a effectivement plus de 2041SP mais dans la 2074 de déclaration des PV/MV il y a la section 9 qui permet de reporter les MV des années antérieures.

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … _10378.pdf

Et la notice : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … _10379.pdf

Je crois que je viens de comprendre.

Tout d’abord, je vous invite à lire la notice de l’imprimé  2074 , préalable indispensable selon moi. Cette notice rappelle les nouveautés intervenues en 2015. Vous saurez aussi, selon les opérations  que vous avez réalisées en 2015, si vous devez remplir un 2074 ou non.

Le 2074-CMV (une nouveauté) peut être utilisé dans les cas de dispense du 2074. Il remplace avantageusement l’ancien tableau 2041-SP qui était utilisé pour suivre ses MV des années antérieures.

J’écris « avantageusement », car à la suite de l’arrêt du conseil d’Etat du 12 novembre 2015, le contribuable a désormais la possibilité  d’imputer ses MV et PV  pour le montant et sur les PV de son choix  (sic).

Bref, en lisant les notices et en remplissant pas à pas les formulaires, j’ai remarqué que les choses finissent pas s’éclairer.

Olivier a écrit :

Je crois que je viens de comprendre.

Tout d’abord, je vous invite à lire la notice de l’imprimé  2074 , préalable indispensable selon moi. Cette notice rappelle les nouveautés intervenues en 2015. Vous saurez aussi, selon les opérations  que vous avez réalisées en 2015, si vous devez remplir un 2074 ou non.

Le 2074-CMV (une nouveauté) peut être utilisé dans les cas de dispense du 2074. Il remplace avantageusement l’ancien tableau 2041-SP qui était utilisé pour suivre ses MV des années antérieures.

J’écris « avantageusement », car à la suite de l’arrêt du conseil d’Etat du 12 novembre 2015, le contribuable a désormais la possibilité  d’imputer ses MV et PV  pour le montant et sur les PV de son choix  (sic).

Bref, en lisant les notices et en remplissant pas à pas les formulaires, j’ai remarqué que les choses finissent pas s’éclairer.

Avantageusement de ce point de vue oui, mais le 2074 CMV est quand même plus compliqué à remplir que le 2041 SP ; de toute façon c’est obligatoire, car le 2041 SP n’est plus proposé en 2016.

Ceux dont les PV ont été calculées directement par leurs intermédiaires, classifiées selon l’abattement éligible et qui ont des MV antérieures à imputer peuvent passer directement au 2074 CMV en s’épargnant le 2074 et sa longue notice.

Il va sans dire, mais c’est peut-être mieux de l’écrire ici, que les MV doivent être imputées prioritairement sur les PV ne bénéficiant pas de l’abattement.

Bonjour,

vous pouvez choisir de conserver vos moins-values pour les années suivantes:

Le Particulier de Mai 2016 a écrit :

Vous n’êtes pas obligé de déduire immédiatement une moins-value de l’année, vous pouvez préférer la mettre en report. Vous éviterez d’imputer inutilement une moins-value sur une plus-value ayant déjà subi un fort abattement au cours de la même année. Vous pourrez ainsi la déduire plus tard sur une plus-value pour laquelle vous n’aurez pas d’abattement.

En fait, le plus gros problème vient des vos moins-values abattues les années précédentes.

En effet, si ne on raisonne qu’avec les moins-values de 2015 :
  - Soit vous les utilisez (ou les garder si vous en avez pas cette année) pour des plus-values de moins de 2 ans.
   - Soit vous les utilisez pour compenser avant abattement (et donc les utilisez moins bien), mais ça reste à votre choix.

Sous réserve d’avoir de plus-values de moins de 2 ans dans les dix prochaines années, vous arriverez donc un jour à les utiliser au mieux. Si vous voulez les utiliser tout de suite, ça se passe finalement comme si l’abattement sur les plus-values n’existait pas pour la part où elle sont imputées.

Par contre, si vos moins-value 2013/2014 avaient été abattues, et que là vous devez les réappliquer avant abattement, c’est là où c’est vraiment la double peine.
J’en parlais dans une autre file, la solution serait alors de faire une déclaration rectificative pour l’année dernier pour récupérer un stock de moins-values "injustement abattues" comme évoqué dans cet article.

Mais quelle galère d’entamer ça ! Cela en vaut la chandelle que si les montants en jeu sont significatifs amha…

Bonjour,

Au cas où cela pourrait servir à quelqu’un, j’ai finalement trouvé mes réponses sur Infos officielles

Là, je crois être dans le cas 1 de dispense de déclaration 2074, plus concrètement :

impots.gouv.fr a écrit :

c) Vous avez réalisé en 2015 des plus-values et
des moins-values.
– Les moins-values constatées sont imputables
pour le montant et sur les plus-values de votre
choix dans la limite du montant de la plus-value.
Si le total de vos moins-values de l’année est supé-
rieur à vos plus-values, reportez l’excédent de
moins-value non imputé en ligne 3VH de la 2042.

Edit : auteur de citation

Bonjour,

Cette declaration 2074-CMV n’est pas simple mais j’ai trouvé un explicatif detaillé qui me semble utile à partager avec vous: Déduire ses moins values en remplissant le formulaire 2074 CMV des impôts | Bourse Investissements

Courage et bonne déclaration.
Poke

Bonjour,

Quelqu’un saurait comment s’interprètent ces notions de "calculs de PV et MV effectués par la banque", dans les cas où ça ne correspond pas directement à un chiffre de l’IFU ?

J’ai une PV et une MV en 2016 sur mon CTO chez Binck. Dans l’ensemble je suis en PV en 2016, mais j’ai encore une MV de 2014 qui me permet d’effacer quasiment celle-ci. Normalement, pas de problème, ça ne fait que quelques cases à remplir sur le formulaire 2074-CMV (en plus du 2042 de base).

J’ai cependant un doute sur la nécessité de remplir également le formulaire 2074. La notice "bis" de celui-ci précise que la dispense de 2074 s’applique lorsque toutes les PV et MV ont été calculé par la banque, et qu’on doit conserver les justificatifs bancaires.

Or, je n’ai pas de document justificatif des montants des PV et MV, l’IFU de Binck n’indiquant que la PV nette de 2016 (à mettre classiquement en 3VG sur la 2042)… mais Binck a bien fait les calculs des PV et MV, j’ai sorti les montants de leur site (pour ceux qui connaissent Binck, ça vient de l’ancien site car transactions début 2016 avant la migration, dans la rubrique "fiscalité").

J’aurais aussi du mal à remplir le formulaire 2074 car je n’ai pas tous les détails (change, frais) nécessaires car les positions que j’ai fermé en 2016 dataient de plus de 5 ans, et on ne peut pas récupérer des relevés antérieurs à 5 ans sur le site de Binck.

Quelqu’un aurait des précisions sur ces notions de "calculs de PV et MV effectués par la banque" et de dispense de 2074 ?

Ou dans le  pire des cas, quel est le risque vis-à-vis du fisc s’ils interprètent ça différemment (dans la mesure où ça ne change pas le montant de l’impôt dû) ?

Bonjour,

Cela pouvait sembler intéressant mais ce n’est pas possible.

oeildelynx a écrit :

Bonjour,

vous pouvez choisir de conserver vos moins-values pour les années suivantes:

Le Particulier de Mai 2016 a écrit :

Vous n’êtes pas obligé de déduire immédiatement une moins-value de l’année, vous pouvez préférer la mettre en report. Vous éviterez d’imputer inutilement une moins-value sur une plus-value ayant déjà subi un fort abattement au cours de la même année. Vous pourrez ainsi la déduire plus tard sur une plus-value pour laquelle vous n’aurez pas d’abattement.

Le contribuable ne peut pas choisir l?année d?imputation de ses moins-values - Éditions Francis Lefebvre

Crown

Dernière modification par Crown (29/05/2017 12h27)