Déclaration en ligne des impôts : avis d'imposition immédiat !

Setanta · #1

Bonjour à tous,

La déclaration en ligne (de mon avis) facilite la vie et deviendra obligatoire.

A partir de cette année, nous aurons notre avis immédiatement : Le Figaro

Setanta

Message édité par l’équipe de modération (08/03/2016 13h18) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : declaration, impôts, internet

goldex · #2

Ce n’est pas exactement ce qui est écrit dans l’article. Ce sera un "Avis de situation déclarative" en attendant de recevoir l’"avis d’imposition".

lefigaro a écrit :
Cet avis baptisé Asdir (Avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu) indiquera notamment si le foyer fiscal est imposable ou non et permettra donc de justifier de sa situation sans attendre l’avis d’imposition

Je suis bien d’accord que ça facilite la vie, par contre je suis de l’avis de laisser le choix a chacun de faire sa déclaration en ligne ou papier et non d’imposer a tous la version en ligne.

gunday · #3

Il y a déjà une estimation du montant à payer quand on déclare ses impôts.

Enfin pour les cas simple, l’année dernière, je n’ai pas eut d’estimation (est ce les revenus de sources étrangères, ou le foncier qui a mis le bazar ? )

Donc finalement, juste un peu de mise en forme du montant!

stokes · #4

Setanta a écrit :
La déclaration en ligne (de mon avis) facilite la vie et deviendra obligatoire.

La déclaration en ligne facilite en effet la vie du contribuable, mais surtout celle du contrôleur de la DGFIP : les données sont tout de suite en ligne sur son ordinateur, prêtes à être contrôlées et si besoin redressées !

Pour les déclarations papier, c’est plus compliqué : il faut que les "petites mains" de la DGFIP fassent la lecture des données manuscrites et les saisissent en machine pour qu’elles puissent être confrontées avec celles fournies par les employeurs et les intermédiaires financiers. Comme la DGFIP réduit ses effectifs, surtout dans la catégorie C, il y a de moins en moins de "petites mains" pour faire ce travail palpitant.

Il y a une vraie question et je ne suis pas sûr qu’un collègue du forum puisse y répondre, sauf à être lui-même agent de la DGFIP et avoir envie de nous livrer les petits secrets de la maison : les déclarations en ligne ont-elles oui ou non une probabilité plus grande d’être contrôlées que les déclarations manuscrites ?

Dans le doute, et même s’il y a une petite amende à la clé, je sens que je vais me déclarer non connecté (cocher la case "je n’"ai pas internet") et envoyer une déclaration manuscrite le plus longtemps possible, cela d’autant plus volontiers que l’amende pour refus de déclaration en ligne ne coûte que 15€ et ne sera applicable qu’à compter de 2017.

Impots.gouv.fr - 15 euros d’amende si vous refusez de déclarer en numérique dès 2016 ? metronews

Ainsi va la vie du contribuable : on lui offrait autrefois une ristourne de 20€ pour paiement en ligne ; on va désormais le pénaliser de 15€ pour refus de déclaration en ligne. Merci à Macron le moderniste !

Quand à recevoir un éventuel avis d’imposition plus tôt, cela n’a aucun intérêt pour moi : ces papiers là on les reçoit toujours bien assez tôt !

Faith · #5

stokes a écrit :
Comme la DGFIP réduit ses effectifs, surtout dans la catégorie C, il y a de moins en moins de "petites mains" pour faire ce travail palpitant.

Il y a des quantités de petites mains disponibles en Inde, Thaïlande, etc.
Ces effectifs disparaitront d’une manière ou d’une autre, comme c’est en cours dans toutes les grandes entreprises (non, le critère de confidentialité, pourtant pertinent, ne fonctionne pas pour l’empêcher)

stokes · #6

Enfin, Faith, est-ce que vous envisagez sérieusement que la DGFIP envoie en Inde ou en Thaïlande les déclaration papier des contribuables pour y être saisies ?

Ce serait non seulement compliqué mais surtout non règlementaire : pour manipuler des déclarations d’impôt, il faut être habilité au "secret fiscal" et donc être agent de la DGFIP.

C’est un peu comme si vous suggériez que les logiciels du rafale ou des sous-marins nucléaires soient sous-traités en Asie…..

Faith · #7

Je ne suggère pas, j’affirme que des données réputées confidentielles le sont.
Quelques mesures d’anonymisation suffisent souvent pour rendre une donnée confidentielle traitable à l’étranger.

stokes · #8

Là oui çà peut le faire, mais pour anonymiser et faire les envois papiers, il faudra toujours des petites mains à la DGFIP qui en a de moins en moins.

J’espère que nous aurons un début de réponse au questionnement sur le risque de contrôle accru pour les déclarations en ligne.

Kabal · #9

Je ne sais pas si c’est faisable, mais il doit bien exister un système du genre : l’Etat sous-traite à une entreprise française qui elle-même sous-traite en Asie.

Après, je suis pour la déclaration en ligne si cela entraîne une baisse des coûts de fonctionnaires et/ou une plus grande récolte des impayés/redressement. Il me semble évident que la déclaration numérique aura plus de chance de se faire contrôler puisqu’elle concerne les revenus les plus hauts et que c’est plus simple à contrôler que le papier. Même si je ne doute pas qu’il y ait un quota minimal à faire en papier, les inspecteurs qui veulent faire du zèle choisiront de remplir leurs objectifs additionnels en numérique.

Je lisais qu’un foyer sur 5 n’avait pas internet et que la répartition était surtout sur les personnes âgées, les CSP- et les célibataires en inactivité qui sont exclus de l’obligation eu égard à leur revenu. Ils pourront donc continuer à le faire s’il le souhaite.

GoodbyLenine · #10

stokes a écrit :
Setanta a écrit :
La déclaration en ligne (de mon avis) facilite la vie et deviendra obligatoire.
La déclaration en ligne facilite en effet la vie du contribuable, mais surtout celle du contrôleur de la DGFIP : les données sont tout de suite en ligne sur son ordinateur, prêtes à être contrôlées et si besoin redressées !

Pour les déclarations papier, c’est plus compliqué : il faut que les "petites mains" de la DGFIP fassent la lecture des données manuscrites et les saisissent en machine

Comme ces personnes (contrôleur de la DGFIP et "petites mains") sont au final payés par moi (et tous les autres citoyens), je préfère qu’ils soient efficaces, et déplore l’attitude de quiconque s’efforce de leur compliquer la vie en les occupant à des tâches peu productives (à mes frais).

Je suis donc tout à fait favorable à l’obligation de déclarer en ligne (étant entendu qu’il y aura des ordinateurs au centre des impôts pour ceux qui n’en ont pas chez eux, et du personnel en support pour ceux réellement incapables de déclarer en ligne). Je serais même favorable à pénaliser les récalcitrants de mauvaise foi (qui agissent délibérément contre l’intérêt général)…

stokes · #11

C’est très bien si chacun donne son avis en expliquant qu’il est "pour" ou au contraire "contre" la déclaration en ligne ; ce serait encore mieux si on pouvait avoir un éclairage sur le lien entre déclaration en ligne et probabilité de contrôle. Kabal a déjà donné un début de réponse qui va hélas dans le sens que je crains.

Good bye Lénine : la pénalisation que vous réclamez est déjà prévue et se monte à 15€ à partir de 2017 seulement.

Après cela, à chacun d’opter en connaissance de cause pour le mode de déclaration qu’il préfère : même si c’est "mal", il y aura des contribuables qui cocheront "je n’ai pas internet" quitte à payer 15€ si le fisc prend la peine de vérifier cette information et découvre qu’ils ont menti.

Faith · #12

stokes a écrit :
Là oui çà peut le faire, mais pour anonymiser et faire les envois papiers, il faudra toujours des petites mains

Ca fait longtemps que ce n’est plus nécessaire, non. L’informatisation et la robotisation sont largement assez poussés pour pouvoir se passer de petites mains dans ce process.

Mais même si ce n’est pas nécessaire, les petites mains sont souvent conservées pour des raisons hors-sujet ici.

Kabal · #13

stokes a écrit :
Kabal a déjà donné un début de réponse qui va hélas dans le sens que je crains.

Je ne sais pas si c’est un début de réponse mais c’est comme cela que je ferais perso si j’avais une prime sur le nombre de déclaration audité. Après à voir si le logiciel de restitution est performant ou pas et si le croisement avec les autres bases est facilité.

Par contre, je suis 100% avec GBL et je pense même que se faire avoir comme cela, c’est aussi incité au contrôle fiscal. Le jour où ils ont besoin d’argent, ils vont regarder ceux qui ont menti et creuser. La probabilité doit être plus grande de trouver quelqu’un à redresser s’il a menti. Et dans le pire des cas, ça fait 15€.
Par contre, le montant est assez faible je trouve sachant que la recouvrement du fisc ne se fait pas en dessous de 65€. Ce coût doit donc être le coût de fonctionnement en dessous duquel le recouvrement coûte plus cher à mettre en oeuvre que le coût à recouvrer. Perso, j’aurais fixé cela à bien plus puisque cela revient à une fausse déclaration quelque part.
Personnellement, je ne vois pas l’intérêt de mentir sur ce sujet surtout si on maitrise internet et qu’on n’a rien à cacher au fisc.

Setanta · #14

goldex a écrit :
Ce n’est pas exactement ce qui est écrit dans l’article. Ce sera un "Avis de situation déclarative" en attendant de recevoir l’"avis d’imposition".

Exact, mais en tant que travailleur frontalier (Luxembourg), ca me faciliterait la vie de savoir combien je devrais payer précisément sur mes revenus FR… parce que pour le moment, le "calcul du taux effectif" des revenus FR / revenus mondiaux, je l’approxime un peu mais c’est tellement peu évident que je ne peux pas prévoir grand chose sans l’avis définitif.

Et pour la déclaration internet, je relierai avec le sujet d’un IH ayant acheté en Lituanie très facilement. Si l’on pouvait approcher ce modèle connecté, sécurisé, rapide et efficace, le pays ne s’en porterait que mieux. Pourquoi vouloir em..bêter comme ca ? Je trouve votre position purement démagogique stokes. Cela ne vous rapporte rien et fait perdre à la société … Quel intérêt ?

Setanta

oz · #15

GoodbyLenine a écrit :
Comme ces personnes (contrôleur de la DGFIP et "petites mains") sont au final payés par moi (et tous les autres citoyens), je préfère qu’ils soient efficaces, et déplore l’attitude de quiconque s’efforce de leur compliquer la vie en les occupant à des tâches peu productives (à mes frais).

Tout à fait d’accord, c’est d’ailleurs parfois les mêmes personnes qui cherchent à compliquer la vie des services fiscaux inutilement et après se plaignent du trop grand nombre de fonctionnaires…

stokes · #16

Setanta a écrit :
Pourquoi vouloir em..bêter comme ca ? Je trouve votre position purement démagogique stokes. Cela ne vous rapporte rien et fait perdre à la société … Quel intérêt ?

Setanta

Ce n’est pas à proprement parler une position mais plutôt un sentiment, qui est peut-être totalement erroné : les déclarations en ligne me semblent plus aisément contrôlables que les déclarations papier.

Du coup, je me demande si cela ne vaut pas la peine de payer 15€ d’amende pour réduire le risque de contrôle ?

bet · #17

Il n’y a pas de différence de contrôle entre les déclarations papier et les déclarations en ligne, pas plus qu’il n’y a de prime au nombre de contrôles, le risque étant plutôt plus élevé en papier, l’agent saisissant remarquant une anomalie pouvant la signaler.
Les contrôles sont pour l’essentiel engagés en aval de la saisie, sur la base de requêtes informatiques.

tikou · #18

Je pense que l’objectif est également lié à la volonté d’accélération du calendrier fiscal :
- on a eu le "prélèvement forfaitaire non libératoire" qui est une belle avance de trésorerie pour l’état
- on aura le prélèvement à la source. Là aussi, une belle avance de trésorerie
- avec ce calcul en "direct" de la feuille d’imposition, on aura bientôt le paiement immédiat (et non plus 3 mois après).

De plus les paiement ne pourront plus se faire par chèque dès 300€ en 2019. cf Ameco L?obligation de payer l?impôt sur rôle par prélèvement ou par télépaiement est étendue - Ameco

C’est en fait selon moi une augmentation déguisée de l’impôt par
- des avances de trésorerie (prélèvement forfaitaire non libératoire, prélèvement à la source)
- une accélération du calendrier de paiement

L’informatisation globale des déclaration a bien entendu un intérêt pour pouvoir faire des analyses sur des données réélles (détection de fraude, évaluation d’impact des mesures fiscales, ..).. en espérant que l’état saura protéger ses systèmes informatiques et ne se fera pas pirater.

goldex · #19

@setanta: Il n’est pas précisé dans l’article si le montant du au titre de l’impôt sera précisé sur cette "avis de situation déclarative", il est juste dit qu’il sera indiqué si le foyer fiscal est imposable ou pas.

D’après l’autre article parru sur "les echos", ce document servira principalement les foyers non imposables pour faire valoir leur droits. Les foyers imposables devront eux attendre l’avis définitif pour connaitre le montant réel à payer. Il est toujours possible de l’estimer avec le simulateur officiel pour les cas les moins complexes mais le montant final n’est pas forcement exacte.

stokes · #20

tikou a écrit :
De plus les paiement ne pourront plus se faire par chèque dès 300€ en 2019. cf Ameco L?obligation de payer l?impôt sur rôle par prélèvement ou par télépaiement est étendue - Ameco

Et même dès cette année pour les "gros" contribuables. Là il faut faire attention à l’amende : le contribuable qui paye par chèque a une pénalité de 0,2% de la somme due.

gunday · #21

Kabal a écrit :
Il me semble évident que la déclaration numérique aura plus de chance de se faire contrôler puisqu’elle concerne les revenus les plus hauts et que c’est plus simple à contrôler que le papier. Même si je ne doute pas qu’il y ait un quota minimal à faire en papier, les inspecteurs qui veulent faire du zèle choisiront de remplir leurs objectifs additionnels en numérique.

Effectivement, les revenus les plus élevés sont davantage contrôlés.
Par contre, je ne vois pas le lien entre déclaration papier et numérique.
Logiquement, les déclarations papiers sont saisies par des petites mains dans l’outil de gestion.
Ensuite les contrôleurs utilisent les données de l’outil pour faire les contrôles.
Donc que l’information provient d’un format papier ou numérique n’est qu’un détail.

J’aurais même envie de penser que les dossiers à contrôler sont affectés automatiques aux contrôleurs.
La sélection des dossiers suivant un certains nombres de règle de gestion tels que variation importante des revenus, haut revenu, … allié avec un peu d’aléatoire.

C’est ainsi qu’il y a quelques années, quand une petite main à raté une ligne sur ma déclaration d’impôts (la ligne de mes revenus), j’ai rapidement été repéré, et ai reçu un avis correctif.

tikou a écrit :
- avec ce calcul en "direct" de la feuille d’imposition, on aura bientôt le paiement immédiat (et non plus 3 mois après).

Pour les payements mensualisés, je vois, mais pour le tiers, je vois mal.
A moins de faire payer l’impôts sur le revenu 2 tiers en même temps ? (c’est sûr que ça va bien passer comme idée).

Setanta · #22

goldex a écrit :
@setanta: Il n’est pas précisé dans l’article si le montant du au titre de l’impôt sera précisé sur cette "avis de situation déclarative", il est juste dit qu’il sera indiqué si le foyer fiscal est imposable ou pas.

D’après l’autre article parru sur "les echos", ce document servira principalement les foyers non imposables pour faire valoir leur droits. Les foyers imposables devront eux attendre l’avis définitif pour connaitre le montant réel à payer. Il est toujours possible de l’estimer avec le simulateur officiel pour les cas les moins complexes mais le montant final n’est pas forcement exacte.

Exact, j’ai lu un peu vite sur ce point ! Merci pour la précision.

@tikou, je trouve que le prélèvement à la source est une bonne solution personnellement. C’est comme cela que le système fonctionne au Luxembourg et franchement c’est sympa d’avoir du net net sur son compte tous les mois. C’est plus clair pour la gestion et les prévisions.

stokes · #23

Bonjour,

J’ai reçu ma déclaration pré-remplie au courrier de ce jour.

Il est précisé que la déclaration en ligne est obligatoire dès lors que le revenu de référence 2014 dépasse 40000 €.

Pour autant, aucune sanction n’est prévue pour les redevables "estimant qu’ils ne sont pas en mesure de déclarer en ligne cette année".

Je vais donc rester fidèle au papier.

stokes · #24

La déclaration comme le paiement en ligne sont désormais obligatoires pour les gros contribuables, mais les conséquences pécuniaires ne sont pas les mêmes pour les allergiques à la dématérialisation :

- le refus de déclaration en ligne n’est pas sanctionné cette année ;

- le refus de paiement en ligne est taxé d’une amende fiscale de 0,2% des sommes dues.

Pour cette année, j’ai donc déclaré en papier mais payé en ligne.

Setanta · #25

Comme quoi, dès que l’on touche au porte-monnaie …

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[+1 / -1] #17 08/03/2016 16h28

1 #19 08/03/2016 17h02

tikou a écrit :

Kabal a écrit :

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