Caution bancaire pour une location immobilière : avantages et pièges…

@vieausoleil: ce que vous dites est factuel, mais il ne faudrait pas conclure hâtivement que la GRL est mieux pour le propriétaire qu’une caution bancaire, bien au contraire:

- cette dernière ne coûte rien au propriétaire

- les locataires, du moins à Paris, qui donnent une caution bancaire ont le plus souvent des loyers de 1500 à 3500 euros charges comprises/mois. Multiplié par 12, cela fait une garantie de 18.000 à 42.000 euros, déjà plus proche du plafond de la GRL.

- d’autant qu’en cas d’impayé, le propriétaire peut récupérer cette somme auprès de la banque très vite, sans engager la moindre procédure judiciaire. Il lui suffit de présenter à la banque un commandement de payer resté infructueux. C’est donc plus facile et plus rapide qu’avec la GRL, en pratique.

- enfin, il faut bien voir que la banque, avant d’émettre sa caution, est obligée de vérifier que le locataire a par ailleurs des revenus ou un minimum de patrimoine. Autrement, elle engagerait sa responsabilité. Tout cela pour dire que si le locataire accumule beaucoup d’impayés plus tard, que les frais et pertes du propriétaire dépassent un an de loyers charges comprises car il n’a pas réussi à expulser dans un délai d’un an, alors il peut espérer faire saisir des comptes bancaires ou d’autres biens du locataire car ce dernier en a très probablement.
Alors que dans une location sans caution bancaire et avec GRL, le locataire défaillant est souvent totalement insolvable et sans patrimoine liquide. Le propriétaire ne pourra saisir rien du tout.

BP rives de Paris propose le cautionnement bancaire.

Mais c’est vrai que peu de banque le propose, ce qui est assez pathétique d’ailleurs, pour une fois qu’elles peuvent apporter un vrai service…

Au niveau des termes il faut distinguer 2 choses:
-L’acte de cautionnement d’une part qui est un crédit par signature où la banque s’engage à éventuellement débourser de l’argent à un tiers
-La garantie que prend la banque d’autre part, dans votre cas la banque nantis un placement à son profit au cas où elle serait appelé en tant que caution.

Sur le papier, une banque peut très bien se porter caution sans rien demander en retour.
Ce sont 2 choses distinctes. Si elle prend une garantie, il y a 0 risque pour la banque
(si le nantissement ou la délégation de créance repose sur un actif non risqué).
Elle sert juste d’intermédiaire puisque votre bailleur ne peut pas nantir un compte à votre nom.

Pour récupérer l’argent ça peut être coton. En gros la banque ne lèvera sa garantie que si elle
ne peut plus être appelé en tant que caution auprès du créancier.
Il faudra soit récupérer l’acte original du créancier, soit une attestation de sa part, soit attendre l’extinction, si une échéance à l’engagement était prévu.

Le sans frais à voir pour la partie caution, mais sur le CTO vous aurez surement droit de garde etc…

Sur le guide tarifaire de la banque postale il y a bien des frais de garde (hors OPCVM maison) et
des frais d’ordres.
Donc mis à part s’il vous demande de mettre un OPCVM monétaire laposte sans frais d’entrée dans le CTO je pense qu’il y aura bien des frais quelques parts.

Après tout est négociable si vous n’êtes pas client là bas, peut-être va t il vous demander de faire
de la poste votre banque principale, ou vous demandez d’autres contrepartie commerciale tout est possible.

Sur le CTO, un nantissement ou une délégation de créance n’est pas possible sur des livrets réglementés,
donc on passe directement à d’autres gammes de produit: CTO, assurance vie ou compte sur livret fiscalisé…
J’ai envie de vous dire que vous êtes passer en période de CTO donc il vous a dit CTO.
Une semaine après ça aurait été l’assurance vie
Peut-être qu’il va vous demander de mettre 150% du montant de la caution mais vous laissez prendre n’importe quel actif, ou peut-être qu’il va vous demander 100% sur un OPCVM maison garantie en capital.

Ce qui va vraiment déterminer si c’est intéressant, c’est la tarification globale de l’opération, et
ce que vous aurez le droit de mettre dans le CTO et quelle quantité.

Tout ça pour que ce problème de caution n’entraîne pas un coût d’opportunité parce que vous auriez pu faire beaucoup mieux que x k€ d’immobilisé sur un truc pas rentable.

Bonjour. Je trouve l’article très intéressant et cette possibilité de caution bancaire est vraiment très sûre.
Cependant, je ne trouve aucune information sur internet, aucune banque n’en parle ou alors ce sont des offres réservées aux étudiants.
Concrètement, ça se négocie avec un conseiller ou ce sont des produits grands publics ?
Aucun organisme indépendant ne le fait ?
Merci par avance, car je suis gérant de société avec beaucoup d’économies et un chômage pour 2 ans, mais se louer est vraiment difficile… Malgré remplir les critères de 3x le loyer.

Un des propriétaires est d’accord pour ça mais je trouve vraiment peu d’infos réelles. J’attends de contacter mes banques (LCL et Banque Pop.) mais rien n’est indiqué sur internet. Donc ça me rend méfiant dans un sens.. 
Vous savez si je peux du coup par exemple SG pour juste ce produit ?

En effet Banque Populaire le propose, mais réservé aux actifs de moins de 28 ans, enfin ça se négocie quand on a de l’argent à priori …

Par contre, la caution doit se porter "caution" pour 2 ans non ? car on compte 1 an de bail, + 1 an de renouvellement automatique.
Peut-on pallier à cela ? l’auteur du post parle de 1 an seulement, comment avez-vous fait ? L’acte de cautionnement d’une location meublée stipule bien le renouvellement du bail, donc minimum 2 ans..

Longterm a écrit :

Aucune agence n’a spontanément accepté. Certaines comme Foncia disent que 95% de leurs biens sont avec une garantie de loyer impayé qui est - d’après eux - incompatible avec une caution bancaire.

La garantie de loyer impayé n’est pas incompatible avec la caution ?
Du moins, je suppose que vous n’êtes plus étudiant.

Cumuler caution (personne physique ou moral) et assurance loyers impayés est en effet interdit:

Loi 1989 Article 22-1 a écrit :

Le cautionnement ne peut pas être demandé, à peine de nullité, par un bailleur qui a souscrit une assurance, ou toute autre forme de garantie, garantissant les obligations locatives du locataire, sauf en cas de logement loué à un étudiant ou un apprenti. Cette disposition ne s’applique pas au dépôt de garantie mentionné à l’article 22

Longterm a écrit :

Merci ! Et comme beaucoup d’agences vendent ces assurances à leurs propriétaires ou sinon sont très frileuses pour les non salariés, cela rend la location compliquée pour un rentier… Même en transmettant l’avis d’ISF pour justifier du patrimoine !

En fait, je ne vois pas en quoi c’est plus compliqué au niveau de l’assurance.
Par exemple, je prend une assurance loyer impayé : il faut justifier de ses revenus.

Pour moi, rentier rentre dans la case : "Travailleur Non Salarié, Profession libérale, Auto-Entrepreneur, rémunéré à la commission".
Donc il faut le dernier avis d’imposition.

Après, effectivement, les agences vont au plus simples : salariés en CDI, et seulement si elles ne trouvent pas, vont accepter d’autres profils.
(un peu comme les banques avec les emprunts)

Bonjour,  j’aimerais réagir aujourd’hui car je suis dans le cas du locataire avec un dossier un peu léger mais pas mal de capital suite à la vente de notre bien.

Donc l’agence immobilière accepte notre dossier à condition que l’on fasse une caution bancaire avec 1 an de loyer.

Pas de problème la banque le fait et me propose d’ouvrir une assurance vie…
Ce qui me gêne ce sont les frais générés par les droit de garde  ( 2 % du capital / an ) , frais d’acte entre 50 et 150 euros etc.

Jai donc fait des recherches et suit tomber sur la société smartloc qui en gros joue le rôle de la banque en ouvrant un compte chez lemonway ( agréé banque de france ) a mon nom et établi un contrrat de caution afin de garantir au proprio les impayés. En contrepartie il prennent 5% de la somme déposé et ceux sur toute la durée du bail ( 6 ans ici car le proprio est une sarl ).

J’ai très peu de retour sur cette société ,  est ce que qq à déjà eu affaire à leurs services ?

Est ce que le proprio ne risque pas de fuir car même pour moi qui est 30 ans cette solution est quand même sacrément abstraite et sors des sentiers battus !

Merci pour vos retours !

Bonjour,
je sollicite votre aide et vos connaissances et vos avis (ca fait beaucoup ) pour m’aider à trouver la meilleure solution :

Il a été convenu avec le propriétaire du logement que je dois louer d’ici peu, que je dois mettre une caution bancaire en place équivalent à 1 an de loyer.

J’ai fait le tour des banques en lignes , c’est niet aucune ne propose le service. la seule chose qui se rapproche serait le natissement d’une assurance vie ou pea  ( http://www.ingdirect.fr/data/pdf/asv/fo … sement.pdf ) etant donné que j’ai un compte chez ing et un pea mais ne correspond pas à mon besoin puisque d’apres ce que je comprends le propriétaire aura la main sur mon AV.

Mon banquier du credit mutuel quand à lui m’a proposer soit de bloquer la somme sur une assurance vie ( 500 euros de frais d’entrée + frais de garde ) peu intéressant si je dois quitter le logement d’ici 2 ou 3 ans et je ne parle pas des frais de rachat.
Il m’a ensuite proposer un pea avec parts sociales B , etant pris de cour je lui ai entre guillemet donné mon accord par telephone . Sauf que apres m’etre renseigné, le produit ne me convient pas du tout, car premierement il faut que je cloture mon pea chez ing qui est ouvert depuis 5 ans, la liquidité des parts et totalement aléatoire, et le rendement pas terrible .
https://www.creditmutuel.fr/fr/vitrine/ … ales-b.pdf

Je suis un peu perdu, si vous avez des conseils je suis vraiment preneur. Ce qui est sur c’est que je compte annulé dés lundi le PEA avec les parts sociales.

Comme dit en début de discussion, pour le locataire la caution bancaire c’est le dernier recours.

Cela n’a quasiment que des inconvénients.

Mais parfois c’est la seule option possible, spécialement si vous n’avez pas envie d’être infantilisé en sollicitant une caution de vos parents.