Surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine

jpa a écrit :

Et tant qu’on y est:

L’abattement d’un tiers par an applicable aux plus values mobilières: c’est de plus en plus lointain… (source: le blog de Franck Demailly)

Il faut rappeler que la loi de finances rectificative pour 2005 a créé en ce qui concerne les plus-values mobilières un dispositif qui met en place un abattement d’un tiers par année de détention à compter de la 6ème année.

La loi créant ce dispositif avait déjà décidé que la durée de détention ouvrant droit à l’abattement d’un tiers devait être décompté à partir du 1er janvier 2006 pour les titres acquis antérieurement.

[…]
Les députés sur proposition de la commission des finances ont décidé de reporter au 1er janvier 2015 l’entrée en vigueur de l’abattement d’un tiers par an applicable aux plus-values mobilières.

[…]
Les plus-values mobilières bénéficieraient d’une exonération complète à compter de 2017 au lieu de 2014.

[…]
Le législateur en vient à décaler l’application de lois qui ne sont pas encore applicables…avec une seule constante :

l’insécurité permanente….

Trop fort ! Souvenez-vous dans ce que l’on disait dans cette file :
Exonération d’IR sur les cessions d’actions après 8 ans

stephane a écrit :

Ce genre de mesure est vraiment l’archétype de avantage fiscal accordé pour l’avenir et qui sera abrogé, par la prochaine majorité au pouvoir, avant même d’être effectivement appliqué (pour cause de raison budgétaire).

Pour ma part, je ne compte pas trop dessus…

zParisien a écrit :

100% d’accord avec stephane.
Dans ce domaine comme dans d’autres concernant l’épargne, la fiscalité peut et sans doute va changer de manière nettement défavorable d’ici peu d’années, pour cause de contraintes budgétaires.

InvestisseurHeureux a écrit :

Comme zParisien et Stéphane !

swantonbomb a écrit :

A ce rythme, je songe de plus en plus à l’exil mais comme toujours est ce que l’herbe est véritablement plus verte ailleurs?

Moi-aussi. On vient encore de m’appeler pour une mission à Genêve et ça arrive régulièrement.

L’herbe sera pas forcément + verte, l’imposition sur les dividendes est de 35%, plus qu’en France (pour le moment) ! :-)

Mais par contre ça change pas tous les quatre matins. :-)

On vient de m’envoyer :
http://www.valeursactuelles.com/actuali … 01118.html

Le programme du PS. C’est tellement énorme que l’on se demande si ça n’est pas un fake.

PLF : le Sénat propose un taux d’imposition préférentiel sur des assurances-vie

La commission des Finances du Sénat a adopté mardi un amendement au projet de budget pour 2011 visant à instaurer un taux d’imposition préférentiel, réduit à 5,5%, sur les contrats d’assurance-vie comptant des actions, a-t-on appris de source parlementaire…

L’amendement proposé par le rapporteur UMP de la commission, Philippe Marini, propose ce taux réduit d’imposition pour les contrats "souscrits à compter du 1er janvier 2011, dont les actifs seraient constitués d’au moins 15% d’unité de compte +actions+ pour une durée minimale de 10 ans".

Source: PLF : le Sénat propose un taux d’imposition préférentiel sur des assurances-vie : Actualités Epargne

Bonjour,

Je ne sais pas comment cela fonctionne hors de nos frontières mais en France, compte tenu des modifs +/- rétroactives, qui peut penser que de toute façon dans 10 ans le taux d’imposition sera réellement de 5.5%? ….. C’est comme pour les retraites qui vivra….verra….et de l’eau coulera sous les ponts d’ici là.

Tout ceci va à terme vraiment, sauf situations particulières, faire fuir tous ses produits qui figent l’épargne dans la durée mais dont les règles peuvent changer en cours de route…. L’intéret de l’AV en tant qu’outil adapté à la succession est certainement indéniable, mais en placement pur….(en dehors de la poche euros des contrats de plus de 4 ans voire plutôt 8 ans) cela fini par laisser perplexe.