Taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3% pour les investisseurs particuliers !

sissi · #226

Faith vous écrivez : "mais ne faisons pas appel à la peur d’un krach causé par cette TTF, ce n’est pas réaliste."

Un Krach? j’ai écrit: "Perso si le marche crashe parce que cet huberlulu de T est élu aux USA"
pas qu’il ferait suite a cette augmentation de TTF !
J’ai refere aux conséquences de l’élection possible meme si peu probable (j’espère) de Trump!

En tous cas j’ai pris mes plus grosses PV par prudence!

M07 · #227

Bonsoir !

[Hors-sujet] mais je ne peux pas résister, désolé (et puis, c’est une forme de test…)
Sissi, êtes-vous la fille cachée de Oui-oui ?

…

Bon, n’en jetez plus, je sors…

tikou · #228

Petit historique sur la CSG

0,5% sur les produits acquis en 1996
3,9% sur les produits acquis en 1997
10% sur les produits acquis entre le 1er janvier 1998 et le 1er juillet 2004
11% sur les produits acquis entre le 1er juillet 2004 et le 1er janvier 2009
12,1% sur les produits acquis en 2009 et 2010
12,3% sur les produits acquis entre le 1er janvier 2011 et le 1er octobre 2011
13,5% sur les produits acquis entre le 1er octobre 2011 et le 1er juillet 2012
15,5% sur les produits acquis à compter du 1er juillet 2012.

sur la TTF, ce n’est que bis repetita donc chlorate méfiez vous à mon avis sur le long terme des arguments du genre ce n’est pas grand chose ; ce n’est rien par rapport aux autres taxes ; çà paraît dérisoire , ..

c’est une taxe représentant des frais d’entrée nouveaux sur les produits, dans un pays où les gouvernants affirment depuis quelques temps ne plus augmenter les impôts.

On avait déjà les frais de garde de disons 1% avec l’ISF, la commission de performance avec la CSG et l’IR, dès 0% de performance, maintenant on a les frais d’entrée. A quand les frais de sortie, les taxes sur les changes ou que sais-je encore. Je sais bien que la France est endettée et que ce régime n’est pas prêt de finir mais trop d’impôts tue l’impôt.

Miguel · #229

Lorsque la TTF à 020% est entrée en vigueur, j’ai cessé d’investir sur le marché français.
j’ai arbitré mes actions françaises et j’ai reporté mes investissements sur Wall Street.
Aujourd’hui il me reste 3 lignes d’actions françaises en portefeuille qui répésentent 2%
de la valeur totale de mon portefeuille.
La taxe a 0,30% ne me touche pas. Je n’en dis pas plus.

Dernière modification par Miguel (02/11/2016 03h10)

mehdi57 · #230

Bonjour,

C’est une belle augmentation de 50% et de 300% en quatre ans!Et encore ils voulaient 0,5% à la place de 0,3%

Le but est toujours le même: sanctionner la finance, taxer le capital et faire croire aux gens que les politiques agissent alors qu’ils n’y connaissent rien.

On les a vu bricoler dans l’assurance vie, on les a entendu nous dire qu’il fallait investir dans les actions et paf une petite rallonge de taxes.

Si le but réel de cette taxe était de stopper la spéculation on l’aurait appliquée aux CFD, SRD, forex et compagnie et supprimée pour le PEA.

En fait encore une fois c’est la propriété qui est taxée et les spéculateurs qui sont tranquilles ce qui n’est même pas étonnant sachant que des qu’un socialiste se dit spécialiste de quelque chose il arrose de taxes en prenant bien soin de ne pas éclabousser ses amis.

D’ailleurs il ne faut pas penser que le produit supplémentaire ira au désendettement puisse qu’il est déjà affecté à l’agence française de développement international et au fond social de développement dont les dotations avaient été baissées à cause du budget serré de l’état.

sénat a écrit :
LES DÉPENSES DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT (FSD)

Dans la limite des plafonds en vigueur, les ressources de la taxe de solidarité sur les billets d’avion et, depuis 2013, une partie de la taxe sur les transactions financières française sont affectées au FSD.

En application du décret n° 2013-1214, l’AFD gère le FSD et effectue les versements pour le compte de l’Etat, sous la supervision et les instructions d’un comité de pilotage interministériel.

Les bénéficiaires des ressources du FSD sont fixés par décret. Depuis le 23 décembre 2013, le FSD peut financer, en plus de la facilité internationale d’achats de médicaments Unitaid, de la facilité financière internationale pour l’immunisation (IFFIm) et du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP), les actions des bénéficiaires suivants : le Fonds vert pour le climat, l’Alliance mondiale pour les vaccins et l’immunisation (GAVI), le fonds fiduciaire de l’Initiative pour l’alimentation en eau et l’assainissement en milieu rural (RWSSI) de la Banque africaine de développement et l’Initiative solidarité santé Sahel (I3S) de l’AFD. Le paiement des contributions françaises à l’IFFIm est prioritaire sur les autres dépenses : compte tenu du montage spécifique de cette modalité de financement innovant et de l’engagement associé, un retard de paiement d’un des contributeurs aurait des effets mettant en péril tout le mécanisme.

Au 31 août 2015, les montants cumulés du FSD depuis 2006 sont les suivants :

- Recettes encaissées : 1 877,7 M€ dont 1 579,8 M€ pour la taxe de solidarité sur les billets d’avion (depuis 2006) ; 297,9 M€ pour la taxe française sur les transactions financières (depuis 2013) et 10,0 M€ de versement du budget général ;

- Dépenses effectuées : 1 628,4 M€ dont 1 020,9 M€ à UNITAID, 197,5 M€ au remboursement de l’IFFIm, 342,0 M€ au Fonds Mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, 20,0 M€ à GAVI, 40,0 M€ à RWSSI, 6,0 M€ à l’I3S, 1,0 M€ pour les Fonds Vert, 0,9 M€ à l’AFD (prestation de gestion).

En 2016 et 2017, les dépenses du Fonds de solidarité pour le développement seront, à l’instar des années précédentes, consacrées prioritairement aux enjeux de santé et à la lutte contre le changement climatique.

À bientôt.

mehdi57 · #231

Bonjour,

BSD a écrit :
TTF (Taxe sur les Transactions Financières), Modification au 1er janvier 2017

La loi de Finances pour 2017 prévoit la hausse du taux de la TTF de 0.20 % à 0.30 %.
Ce nouveau taux s’applique aux transactions effectuées à partir du lundi 2 janvier 2017.

Quant aux transactions effectuées les 29 et 30 décembre 2016, c’est le régime actuel qui s’applique (0.20 %)

Rassurez-vous, pour l’élargissement de la taxe on verra en 2018 afin de préserver la compétitivité de la place.

Cbanque a écrit :
La liste des 140 entreprises françaises concernées par la TTF en 2017

En gras, les sociétés nouvellement entrées dans la liste

A. Accor, Aéroports de Paris (ADP), Air France-KLM, Air Liquide, Alstom, Altarea, Alten, Altran Techn, Amundi SA, Areva, Arkema, Atos, Axa ;
B. Beneteau, Bic, Biomerieux, BNP Paribas, Boiron, Bolloré, Bouygues, Bureau Veritas, Burelle ;
C. Cambodge (compagnie du), Cap Gemini, Carrefour, Casino Guichard, CFAO, Christian Dior, CNP Assurances, Colas, Crédit Agricole SA, Crédit Industriel et Commercial SA ;
D. Danone, Dassault Aviation, Dassault Systèmes, DBV Technologies, Direct Energie ;
E. Edenred, EDF, Eiffage, Elior, Elis, ENGIE, Eramet, Essilor International, Euler Hermès Group, Eurazeo, Europcar, Eurosic, Eutelsat Communications ;
F. Faiveley, Faurecia, FFP, Fimalac, Financière Odet, Foncière de Paris, Foncière des murs, Foncière des Régions, Foncière Lyonnaise, Fromageries Bel ;
G. Gaztransport Technigaz, Gecina, Groupe Eurotunnel, Groupe Fnac ;
H. Havas, Hermès International ;
I. Icade, Iliad, Imerys, Ingenico, Ipsen, Ipsos ;
J. JC Decaux SA ;
K. Kering, Klepierre, Korian-Medica ;
L. Lagardère S. C. A., LDC, Legrand, Lisi, L’Oréal, LVMH ;
M. Maisons du Monde, Mercialys, Metropole TV, Michelin ;
N. Natixis, Nexans, Nexity ;
O. Orange, Orpea ;
P. Pernod Ricard, Peugeot, Plastic Omnium, Publicis Groupe ;
R. Ramsay Générale de Santé (1), Rémy Cointreau, Renault, Rexel, Rothschild & co, Rubis ;
S. Safran, Saint-Gobain, Sanofi, Sartorius Sted Bio, Schneider Electric, Scor Se, SEB, SFR Group (2), Société Générale, Société Industrielle et Financière de l’Artois SA (3), Sodexo, Somfy SA, Sopra Steria Group, SPIE, STEF, Suez Environnement ;
T. Tarkett, Technicolor, Technip, Teleperformance, TF1, Thalès, Total, Trigano ;
U. Ubisoft Entertain, Unibail-Rodamco, Unibel ;
V. Valéo, Vallourec, Veolia Environnement, Vicat, Vilmorin & Cie, Vinci, Virbac,Vivendi ;
W. Wendel, Worldline ;
X. XPO Logistics ;
Z. Zodiac Aerospace.
Les sociétés qui quittent la liste : Alcatel-Lucent, Coface, Norbert Dentressangle.

Bonne journée.

Neo45 · #232

BSD a écrit :
Quant aux transactions effectuées les 29 et 30 décembre 2016, c’est le régime actuel qui s’applique (0.20 %)

J’ai effectué un petit achat hier (le 29/12 donc) et la TTF qui m’a été prélevée est de 0,3% et non pas les 0,2% annoncés. Je crois que je vais les contacter…

mehdi57 · #233

Bonjour,

Ce nouveau taux s’applique aux transactions effectuées à partir du jeudi 29 décembre, et non pas à partir du lundi 2 janvier 2017, comme précédemment indiqué.

Vous ne regardez pas vos messages?c’est plutôt indiqué clairement.

Bonne journée.

Edit: les messages sont dans "mes comptes" onglet portefeuille bourse puis "mes messages reçus"

Dernière modification par mehdi57 (30/12/2016 13h10)

Neo45 · #234

Bien sûr que je lis les messages lorsqu’ils s’affichent au moment de la connexion au compte. Néanmoins je n’ai pas vu de message passer indiquant que la hausse s’appliquait à partir d’hier.

Si je m’en tiens à votre question, j’en déduis que ce message existe bien et que je l’ai raté. J’en déduis également qu’il doit être possible de retrouver quelque part les infos en question… je n’ai jamais cherché à retrouver ces "messages de connexion".
Je vais donc voir ce qu’il en est sur mon compte.

Par contre la FAQ du site parle toujours bien de 0,2% et non pas de 0,3%. J’imagine que cette correction ne fait pas partie de leurs priorités, mais cela reste de nature à induire en erreur.

Je vous remercie pour votre réponse.

FD707 · #235

Copié/collé sur le site de BSD il y a dix minutes pour confirmation… ils avaient bien commis une erreur.
Ils avaient pris le calendrier civil et non le calendrier fiscal…

BSD a écrit :
TTF (Taxe sur les Transactions Financières)

La loi de Finances pour 2017 prévoit la hausse du taux de la TTF de 0,20% à 0,30%.

Ce nouveau taux s’applique aux transactions effectuées à partir du jeudi 29 décembre, et non pas à partir du lundi 2 janvier 2017, comme précédemment indiqué.

Isild · #236

En regardant attentivement mon compte Binck, je viens de découvrir l’existence, oh joie et délices, de cette taxe, qui a été appliquée sur plusieurs de mes titres.

Pardonnez moi l’expression, mais j’ai halluciné !

Très bonne surprise, je suis enchantée !

Par contre, cette taxe est-elle intégrée dans le PRU de chaque action ?

sissi · #237

Bonsoir Isild

Oui elle est intégrée dans le PRU !

Verifiez la liste des 144 actions qui subissent la TTF …
TTF : la liste des 140 entreprises françaises concernées en 2017

Ce n’est pas pour rien que certains ne veulent plus d’actions françaises … et préfèrent des etfs par ex ou des actions d’ailleurs …

Mais si vous etes "Buy and Hold" ça va… par contre si vous pensez faites des allers-retours … ça revient cher a chaque fois les 0.30% ajoutes ( il n’y en a pas a la vente …pour le moment!)

Froidevaux · #238

Isild a écrit :
Par contre, cette taxe est-elle intégrée dans le PRU de chaque action ?

Bonsoir Isild,

Chez Binck, les frais de courtage sont intégrés au PRU des actions achetées mais pas la TTF qui fait l’objet d’un prélèvement à part (en général le surlendemain de votre achat). Vous pouvez le voir en consultant vos "mouvements".

sissi · #239

Chez IB c’est integre de suite …mais déduit en fin de journée si on revend le meme jour

FD707 · #240

Froidevaux a écrit :
Isild a écrit :
Par contre, cette taxe est-elle intégrée dans le PRU de chaque action ?
Bonsoir Isild,

Chez Binck, les frais de courtage sont intégrés au PRU des actions achetées mais pas la TTF qui fait l’objet d’un prélèvement à part (en général le surlendemain de votre achat). Vous pouvez le voir en consultant vos "mouvements".

Chez Binck ou d’autre la TTF est facturée postérieurement, le plus souvent le lendemain, mais de toute façon elle est intégrée dans le PRU.

Avec Ninaperf, il suffit de la passer après l’achat ou les frais d’achat pour qu’elle soit intégrée dans le PRU (évidement avec les mêmes dates d’opération et les mêmes dates de valeur) Si par contre on la fait apparaître en premier dans la journée de négociation d’un titre elle sera comptabilisée directement en moins-value et ne sera pas comptabilisée dans le PRU

Froidevaux · #241

FD707 a écrit :
Chez Binck ou d’autre la TTF est facturée postérieurement, le plus souvent le lendemain, mais de toute façon elle est intégrée dans le PRU.

Heu… non, désolé… ou alors on ne se comprend pas.

Un petit exemple concret…

Le 23/02, j’ai acheté 265 actions Veolia Environnement à 15,12 €. Ca m’a coûté : (265 x 15,12 €) + 5
€ (frais de courtage) = 4 011,80 €. Mon PRU (je vous renvoie au sujet relatif à mon portefeuille) s’élève à : 4 011,80 € / 265 = 15,13887 €. Une TTF d’un montant de 12,02 € m’a été prélevée le 27/02 (compte tenu du week-end), n’intégrant pas mon PRU.

mehdi57 · #242

Bonjour,

Il me semble avoir lu que c’était fait en fin d’année, ce que je ne peux confirmer parce que je ne suis pas chez eux.

anis1z · #243

C’est ce que Binck m’avait répondu lorsque j’avais posé la question par mail : régularisation en fin d’année .Donc le PRU devrait augmenter en fin d’année ? Pas très logique . Et le calcul des PV/MV pour les titres vendus l’année de l’achat ?

Isild · #244

Merci de vos réponses.

Je suis chez Binck et après calculs, je pense comme Froidevaux que cette TTF n’est pas intégrée au PRU.

anis1z, un PRU ne peut pas changer au cours du temps, il est défini une fois pour toutes à l’achat, non ?

Et dire que cette taxe aurait pu être de 0,5% !
Les français se détournent de plus en plus de la Bourse mais ce n’est pas ce genre d’impôts qui va les faire revenir.

J’ai parfois l’impression d’être une vache à lait !

Je présume que les actions (Klépierre et Unibail) que j’ai au sein de mon AV ont également été taxées à l’achat ? Je pose la question parce que je n’ai rien vu de tel en épluchant les papiers envoyés et les pages de mon espace gestion.

Dernière modification par Isild (06/04/2017 07h54)

wulfram · #245

Les actions achetées via votre AV ont été taxée à l’achat par l’assureur, pas le votre. Vous n’êtes pas propriétaire des titres à proprement parler : vous posséder des parts détenues par votre assureur, et cette TTF est donc logiquement inclue dans le prix.

A savoir que cette taxe n’est applicable qu’à certaines entreprises : siège social en France et capitalisation boursière supérieure à un milliard. Ceci n’a aucune raison de détourner les Français de la bourse, à la limite de la bourse Française uniquement, encore qu’il est possible de calculer ce que l’on pense être le "juste prix" en incluant le montant de cette taxe : une affaire restera une affaire.

pour ce qui est du PRU, il peut tout à fait varier dans le temps, certaines entreprises versent des dividendes en puisant dans le compte de "prime d’émission", ce qui revient à un remboursement de capital. Ce dividende n’est alors pas taxé, le PRU est diminué de ce montant, et l’imposition se fera donc lors de la cession : du fait de la baisse du PRU, la PV sera plus importante. (ou la MV moins)

Isild · #246

Merci des précisions, Wulfram.

Je vais essayer de relire à tête reposée votre dernier paragraphe concernant le PRU.
J’avoue que j’ai un peu du mal à comprendre (mais cela n’a rien à voir avec votre explication qui est claire) son évolution.

Et concernant les actions gratuites, je suppose qu’elles ne subissent pas la TTF ?

delta · #247

Quelques éléments de réponse par rapport à vos différentes questions :

Fortuneo a écrit :
La TTF est applicable lors de l’acquisition à titre onéreux (achat, échange, etc.) d’un titre de capital ou assimilé (actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote) coté sur un marché réglementé français ou étranger et répondant aux règles d’éligibilité à la TTF.

Cet achat doit donner lieu à un transfert de propriété. Par conséquent, les opérations réalisées au SRD sont concernées uniquement au moment de la livraison des titres, à la fin du mois de liquidation. Les opérations au SRD ne donnant pas lieu à une livraison sont donc exclues du calcul de la taxe.
L’attribution gratuite de titres de capital ou assimilés n’est pas soumise à la taxe. De même, les opérations d’acquisition réalisées sur le marché primaire (émission d’actions nouvelles) sont exonérées.

La taxe est ensuite appliquée à votre position nette acheteuse par valeur après chaque séance de Bourse (achats – ventes de la journée). Elle est donc calculée chaque jour, valeur par valeur, selon la formule suivante :
Taxe = position nette acheteuse x cours d’achat moyen pondéré x taux en vigueur.

La TTF est incluse dans le prix de revient unitaire (PRU) à J + 1.

Source : Quelles sont les conditions d?application de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) ? - Aide Fortuneo

Isild · #248

C’est plus clair sur Fortunéo que sur Binck.

Je cite : La TTF est incluse dans le prix de revient unitaire (PRU) à J + 1

Ca, c’est valable pur Fortunéo. On peut supposer que pour Binck, c’est en fin d’année (cf. les réponses qui ont été données par le courtier à anis1z et Medhi57).

J’ai ma réponse concernant les titres offerts : non soumis à la taxe (en relisant la partie consacrée à la TTF sur Binck, j’ai vu que c’était bien notifié).

FD707 · #249

Isild a écrit :
C’est plus clair sur Fortunéo que sur Binck.

Je cite : La TTF est incluse dans le prix de revient unitaire (PRU) à J + 1

Je continue malgré tout à conseiller de vérifier les comptes fournis par Binck qui là encore est en dehors des clous et ce n’est pas la première fois. Ils ont souvent plusieurs métros de retard sur la législation française sans cesse en mouvement tel le mouvement brownien…
Pourquoi J+1 ? tout simplement du fait du SRD. Si l’on ne reporte pas une position acheteuse au SRD à la livraison on devient propriétaire à 00h du jour suivant… voir la notion de règlement livraison dans les données Fiscales de l’aide

Comme je me suis abstenu jusqu’à ce jour d’acheter des titres soumis à la TTF, j’ai quand même voulu en avoir le cœur net concernant mon IF, j’ai donc réalisé 4 achats d’un même titres soumis à cette TTF chez BSD qui eux sont toujours hyper réactifs à cette législation brownienne…

Voilà le résultat de BSD, tout en sachant que ne réalise pas d’arrondi mais une troncature à 10-5 : 3,85239 €

Le PRU calculé par mon application qui elle travaille avec les valeurs réelles et arrondit les résultats à 10-7 (donc sans troncature) : 3,8524375 €

Donc si on arrondit les deux valeurs à 10-4 on trouve dans les deux cas 3,8524 €… cqfd

Dernière modification par FD707 (06/04/2017 11h36)

Dooffy · #250

En complément, je note ce jour que la date d’ouverture de mon PEA qui figure sur mon IFU est erronée (3 ans d’écart tout de même)…
A bon entendeur, vérifiee ceci aussi.

Bien à vous,

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Taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3% pour les investisseurs particuliers !

Taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3% pour les investisseurs particuliers !

#226 01/11/2016 16h49

#227 01/11/2016 23h05

1 #228 02/11/2016 00h24

1 #229 02/11/2016 02h48

3 #230 02/11/2016 04h36

sénat a écrit :

4 #231 22/12/2016 09h22

BSD a écrit :

Cbanque a écrit :

#232 30/12/2016 12h24

BSD a écrit :

1 #233 30/12/2016 12h49

#234 30/12/2016 13h06

#235 30/12/2016 16h56

BSD a écrit :

#236 05/04/2017 19h55

#237 05/04/2017 20h22

#238 05/04/2017 22h00

Isild a écrit :

#239 05/04/2017 22h04

#240 05/04/2017 22h32

Froidevaux a écrit :

Isild a écrit :

1 #241 05/04/2017 22h55

FD707 a écrit :

#242 06/04/2017 01h16

#243 06/04/2017 03h08

#244 06/04/2017 06h58

1 #245 06/04/2017 07h38

#246 06/04/2017 07h53

1 #247 06/04/2017 08h09

Fortuneo a écrit :

#248 06/04/2017 08h35

#249 06/04/2017 10h57

Isild a écrit :

#250 06/04/2017 11h48