Taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3% pour les investisseurs particuliers !

Voici le projet de loi sur les transactions si quelqu’un a le courage de le lire !

https://docs.google.com/viewer?url=http … edded=true

J’essaierai dès que j’aurai le temps de le commenter si j’y note des points particuliers.

Et également pour limiter la spéculation (je persiste à penser que ce sera vain) les CDS nus seront taxés à 0,01%.

Les ventes de titres intra-groupes sera exemptée de la taxe également, cette disposition laisse la place à beaucoup d’imagination possible pour empêcher le paiement.

Encore une fois la complexité est privilégiée plutôt que de faire simple comme le stamp duty britannique !

je peux me tromper mais j’ai du mal à voir en quoi cela ne va pas gêner l’investissement des particuliers et en quoi ce qui est ciblé est le trading automatique. Certes, pour ce qui est des particuliers les montants seront assez faibles, mais qui ici n’a pas déjà changé de courtier pour réduire des frais qui étaient dans les mêmes ordres de grandeur… La taxe s’applique bien à toute acquisition de titres de capitaux français (selon conditions de capi et hors AK).

La taxation du trading automatique en est encore une autre. Ce qui est intéressant de noter pour cette dernière est qu’elle ne s’applique qu’aux "entreprises exploitées en france". J’attends de voir ce que les derniers HF basés en france vont faire.. Cependant cela ne s’applique qu’aux algos annulant/modifiant au moins deux tiers des ordres, ce qui limite finalement assez la portée de cette taxe.

Pour ma part, la triple taxation actions, CDS nus et THF me laisse un peu perplexe.
Si les deux derniers sont clairement orienté contre la spéculation, pour les actions c’est plus nuancé.

Comme cela a été plusieurs fois répété, un investisseur passera outre, sauf si le montant (0,1%) augmente.
De plus, et quand bien même un achat d’action serait spéculatif, l’impact me semble pour le moins bien limité sur la seule composante action. Le but est de dissuader par la taxe - démagogique - les fortes amplitudes sur les marchés, comme cet été. Pour autant, quand les bancaires perdaient ou gagnaient  20% en une semaine, ce n’est pas une taxation de 0,1% qui va changer la donne.
Là encore, le risque de voir ce taux augmenter me semble important.

A moins qu’une de ces trois taxes ne serve que de fusible aux deux autres.

La disposition d’exonérer les ordres inférieurs à 1000 € pour ne pas pénaliser les petits épargnants est exactement à contre-emploi :
- les ordres à moins de 1000 € concernent les TRES petits épargnants;
- fractionner un ordre plus gros implique l’application de frais de courtage minimum (ex : 9 € chez ING);
- les robots qui spéculent tout seuls vont fractionner leurs ordres et vont donc passer à travers les mailles du filet.

Conclusion : la spéculation peut continuer, le petit épargnant va raquer un peu plus.

En fait, la discussion à l’assemblée nationale est très instructive :

Assemblé nationale a écrit :

En effet, plusieurs pays européens ont instauré une taxe sur les transactions financières, pour des raisons différentes de celles qui nous occupent aujourd’hui. Ainsi le Royaume-Uni, cité ce matin par M. Ayrault, et sa Stamp Duty Reserve Tax, qui consiste à prélever 0,5 % sur l’achat d’actions des sociétés résidentes ou cotées dans le pays. Cette taxe fonctionne comme un droit de timbre ou un droit d’enregistrement prélevé sur certaines transactions.

La Suède a également expérimenté, entre 1985 et 1990, une taxe sur les transactions financières limitée aux actions et obligations échangées en Bourse. La Belgique a instauré quant à elle un Stamp Duty de 0,15 % sur les actions et obligations échangées en Bourse. Enfin, Malte a créé une taxe de 2 % sur certaines valeurs mobilières.

M. Henri Emmanuelli. Alors que nous, nous avons supprimé l’impôt de bourse !

M. Pierre Lellouche, secrétaire d’État. Toutes ces taxes ont en commun une assiette étroite ; elles n’affectent ni les produits dérivés, ni les échanges de gré à gré – les OTC.

Bien au contraire, le Stamp Duty en vigueur au Royaume-Uni, limité aux actions, a provoqué la création de produits dérivés sophistiqués, les Contracts for Difference, ou CFD, destinés à contourner la taxe. En outre, la taxe ne pénalise pas les opérations les plus spéculatives, du type du trading à haute fréquence, et ne pèse que sur les investisseurs à moyen et long terme.

Ces taxes ne parviennent donc pas à l’objectif recherché, qui est de lutter contre la spéculation et de donner un coup d’arrêt aux produits complexes et opaques. Par ailleurs, l’étroitesse de leur assiette ne garantit pas un rendement important. Ainsi, la taxe britannique ne rapporte que 4 milliards d’euros, alors que Londres est la plus grande place financière d’Europe.

Pis, l’exemple suédois témoigne des risques que comporte l’instauration d’une taxe dans un seul pays. La création de la taxe suédoise sur les actions et obligations, au milieu des années 80, a ainsi entraîné une réduction de 50 % de l’activité boursière dans le pays, au profit des autres places financières européennes, en particulier de la Bourse de Londres. Voilà pourquoi l’actuel gouvernement suédois est vent debout contre l’initiative franco-allemande : la Suède a fait l’expérience d’un détournement massif vers d’autres pays.

Source : Assemblée nationale ~  Deuxième séance du jeudi 9 juin 2011

A partir du 1er Aout 2012, une taxe de 0.1% s’appliquera sur les achats d’actions de sociétés cotées en France sur tous les marchés (règlementés, alternatifs, de gré à gré) dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliards € au 1er janvier de l’année. Les obligations (convertibles ou non) ne sont pas concernées.

Une autre taxe de 0.01% frappera les opérations spéculatives à hautes fréquences et les dérivés de crédit (CDS).

"au niveau Européen, la possibilité d’une taxe Tobin est annulée :" est à comprendre "il n’y aura pas un telle taxe appliquée dans les 27 pays de la Communauté Européenne".

En fait, ça ne change guère la situation d’avant, car certains pays n’ont jamais accepté de participer…

La taxe sera appliquée dans un certain nombre des pays de la Communauté Européenne, pas dans d’autres. Il faut bien commencer. Je ne pense pas que des sociétés comme Air Liquide, Essilor, Total,  Siemens, EADS, et pas mal d’autres, décident de ne plus être cotées sur les places de pays appliquant la taxe pour autant (argument principal des pays qui ne veulent pas appliquer la taxe). 

Quand on voit la liste des "paradis fiscaux", et qu’on réalise qu’un grand nombre sont des des dépendances de pays du G20 (Jersey, Guernesey, ile de Man, Anguilla, Bermudes, Caimans, Montserrat -> Royaume Uni) (Hong-Kong, Macao -> Chine), on réalise que ce n’est pas une telle taxe qui pourra générer des délocalisations massives des marchés (sinon, les délocalisations, par exemple de la City vers Jersey, aurait déjà eu lieu !).

GoodbyLenine a écrit :

Quand on voit la liste des "paradis fiscaux", et qu’on réalise qu’un grand nombre sont des des dépendances de pays du G20 (Jersey, Guernesey, ile de Man, Anguilla, Bermudes, Caimans, Montserrat -> Royaume Uni) (Hong-Kong, Macao -> Chine), on réalise que ce n’est pas une telle taxe qui pourra générer des délocalisations massives des marchés (sinon, les délocalisations, par exemple de la City vers Jersey, aurait déjà eu lieu !).

Et Le Delaware!

En résumé, un étranger qui voudra acheter/vendre une valeur cotée en France sera taxé, un Français achetant une valeur cotée à l’étranger ne le sera pas? C’est ça?

Mais quel est l’intérêt de cette taxe pour le gouvernement français alors?

neo a écrit :

C’est ça sauf que ce n’est pas le fait que la valeur soit côtée en France ou pas mais que son siège social soit basé en France.

En clair, cela va:
- inciter les investisseurs à privilégier les valeures étrangères car elles deviennent moins chères à traiter que les valeurs françaises
- inciter les entreprises à délocaliser leur siège à l’étranger (EADS, STMicro sont déjà considérés comme des valeurs néerlandaises, Schneider a transféré une partie de son siège en Chine…)

Je ne suis pas d’accord avec vous.

Quand on constate que la valeur d’une action varie facilement de 1% (voire plus) chaque jour, heureusement pas tous les jours dans le même sens, ….. on s’aperçoit que ces 0.1% ou 0.2% n’auront AUCUN IMPACT dans les décisions d’un investisseur de choisir telle ou telle action.

En effet, comme investisseur, ce n’est pas une différence de 0.1% ou 0.2% qui me fera privilégier telle action sur telle autre, mais plutôt la situation actuelle de l’entreprise et ses perspectives d’évolutions. Qui d’entre nous a déjà pris un tel facteur (0.1% d’écart sur les frais de transaction) réellement en compte dans une démarche d’investissement ?

Bien entendu, il n’en sera pas de même pour d’autres intervenants sur le marchés (que je n’appellerais pas "investisseurs") comme les day traders, les scalpeurs (qui ne regardent même pas l’activité de la société dont ils achètent et vendent des actions), ou les amateurs de trading haute fréquence (plus intéressé par le carnet d’ordre que par le sous-jacent). Mais très franchement, comme dirigeant d’entreprise, ce n’est pas du tout le type d’actionnaires que je chercherais à avoir, bien au contraire.

Donc, si cette taxe devait avoir un impact, ce serait plutôt celui d’inciter les dirigeants à localiser leurs sièges en France. Cependant, je pense que ce genre de décision (la localisation du siège social) est bien plus dépendant de pas mal d’autres facteurs, et donc que cette taxe (de 0.1% ou 0.2%) ne devrait avoir AUCUN réel impact à ce niveau.

A mon avis, l’intérêt de cette taxe est double :
   - dégager des revenus (même limités) pour les états ;
   - décourager certains types acteurs de "pomper" indument de la valeur sur les marchés (au détriment des vrais "investisseurs", et de la société toute entière lorsque les actes de ces acteurs déstabilisent le marché).