#1 31/12/2016 11h25
- doubletrouble
- Membre (2016)
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“INTJ”
J’ai amassé une collection assez conséquente de monnaies étrangères (la majorité émises entre 1890 et 1914), et si lorsque j’étais à l’étranger je pouvais vendre/acheter librement, je m’interroge sur l’impact fiscal d’être un collectionneur sérieux en France.
D’après ma lecture du BOFIP ( RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Taxe forfaitaire sur les objets précieux - Application de plein droit de la taxe forfaitaire ), il me semble que vendre une monnaie de collection en France pour un montant total < 5000€ ne donnera pas lieu à une taxation.
En revanche, une transaction > 5000€ sera taxée à 6% + 0.5% de CRDS sur le montant total de la vente si l’on choisi la taxe forfaitaire (par exemple, si l’on n’a pas de facture ou autre preuve du prix d’achat de la monnaie), ou bien à l’IR sur le montant de la plus value si l’on est en mesure de la justifier (factures).
Les obligations déclaratives sont résumées par un schéma assez clair ici :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6296- … 9%20V4.jpg
Voilà pour la théorie. Mais j’aimerais beaucoup avoir votre retour sur la pratique !
- Ma lecture du texte vous semble-t-elle conforme à votre expérience ?
- Des factures étrangères sont-elles utilisables si l’on veut choisir une imposition sur la plus-value ?
- Quelle forme doivent revêtir ces factures pour être acceptable (par exemple, un reçu manuscrit est-il suffisant ?)
- Le plafond de 5000€ est apparemment applicable à chaque vente, mais que se passe-t-il en pratique si l’on vend par exemple 10 pièces à 4000€ chacune ? Comme les vendeurs eBay, peut-on dans ce genre de situation être reclassé comme professionnel ?
Merci d’avance pour vos réponses
Message édité par l’équipe de modération (01/01/2017 14h42) :
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Mots-clés : art, collections, fiscalité, imposition, monnaies, numismatique
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