Acheter un bien par procuration notariale : quels inconvénients ou risques ?

JMeuret · #1

Bonjour,

Je suis en train d’acheter un bien immobilier assez loin de mon domicile. Mon notaire souhaite réaliser la signature de l’achat en semaine. Or, je ne suis disponible que le week-end. Celui-ci m’a dit qu’il pouvait signer pour moi par procuration.

Il m’a dit que ça ne changeait rien. Est ce bien le cas ? ou il y a t’il des inconvénients potentiels à ce mode d’achat ?

Message édité par l’équipe de modération (09/02/2017 19h47) :
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Mots-clés : achat notaire, notaire, procuration

Dooffy · #2

Bonjour,

Le cas de figure m’intéresse.
Dans la mesure ou c’est bien "votre" notaire et pas celui du vendeur qui signe pour vous et si vous pouvez lire le contrat à l’avance, j’aurais tendance a effectivement dire que c’est transparent.
Cependant, n’ayant jamais eu recours à ce type de stratagème par procuration, l’avis d’experts sera fort instructif.

Bien à vous,

GoodbyLenine · #3

J’ai déjà fait ceci (c’est assez classique), et j’avais signé une procuration qui reprenait quasiment tout l’acte (les actes en fait) pour le(s)quel(s) je donnais procuration.

En l’occurrence, je n’avais d’ailleurs même pas rencontré le notaire, et certains aspects de l’opération m’avaient échappés (=je ne les avait pas compris) (il y avait un bail à construction, une vente du terrain en même temps, et quelques autres complications, dont je n’ai compris toutes les conséquences -négatives pour moi, par "malchance"- que des années plus tard), mais ça aurait sans doute été la même chose en allant signer moi-même (mais j’aurais eu plus d’opportunités de poser des questions).

DDtee · #4

Si c’est votre notaire, qu’une relation de confiance s’est établie entre vous, qu’il a le sentiment qu’il retravaillera avec vous : oui, vraiment envisageable.

Vous ne connaissez pas ce notaire ou très peu : méfiance

C’est le notaire du vendeur que vous ne connaissez pas ou le vendeur à une meilleur relation que vous avec le notaire : à fuir absolument !

CyberPapy · #5

Lors d’une vente, qui lit ligne à ligne les dizaines de pages de l’acte qui est proposé ?
On fait confiance au Notaire ( et parfois à tort comme exposé ci dessus)

La signature par procuration vous donne au moins la possibilité de lire tranquillement le projet d’acte chez vous.

J’en profite au passage pour indiquer que même si vous assistez à la vente , vous pouvez ( DEVRIEZ ? ) vous faire communiquer ce document quelques jours avant la signature.

Si vous n’assistez pas , votre notaire ou son représentant vérifiera simplement que les clauses sont conformes à ce qui était dans le projet.

Bien que disposant d’un Notaire en qui j’avais toute confiance , j’ai toujours voulu assister à la signature .

Emalon · #6

J’ai signé par deux fois un acte en donnant une procuration à un notaire (plus exactement à l’un de ses clercs) sans que cela pose le moindre problème. Il faut dire que dans les deux cas je connaissais le notaire (la première fois c’etait une connaissance, l’autre fois un ami proche). Je ne l’aurais pas fait s’il n’y avait eu que le notaire du vendeur ou de l’acheteur.

JMeuret · #7

La date de la signature approche, mais ce notaire s’est vraiment montré très peu réactif sur le dossier.
Il a ne répond quasiment jamais aux mails, au tel c’est difficile car sa secrétaire filtre, et nous n’avons toujours pas reçu les documents … et la vente est lundi.
Pas du tout pro je trouve… ou alors c’est moi qui ne connait pas le milieu…

Du coup je suis en train de demander s’il n’est pas également + simple voire même recommandé de plutôt faire une procuration pour un membre de la famille. Car en fait toute notre famille est sur place. Je ne sais pas pourquoi je n’y ai pas pensé plus tôt !

Qu’en pensez-vous ?

Dominique · #8

Travaillant à l’étranger, je viens également d’envoyer à mon notaire une procuration pour l’achat d’une maison, et je me pose les même questions.

Ma crainte est que ma proposition financière (indiquée sur la procuration) est basée en l’absence des diagnostics immobiliers (amiante, plomb, électricité etc mais surtout assainissement individuel). Si ce dernier diagnostic est jugé non conforme par la mairie, j’ai compris que les travaux seront à réaliser dans l’année pour une somme non négligeable (entre 5 et 10 k€).

Un diagnostic non-conforme n’empêche cependant en rien la vente. Le risque me semble donc que les diagnostics soient présentés seulement au moment lors de la signature du compromis (où vous ne serez pas présent). Ainsi à moins de profiter du délai de rétractation de 15 jours après celui-ci vous n’aurez plus l’occasion de renégocier le prix en ayant l’ensemble des éléments nécessaires pour une juste appréciation du bien.

Bernard2K · #9

Dominique a écrit :
Ainsi à moins de profiter du délai de rétractation de 15 jours après celui-ci vous n’aurez plus l’occasion de renégocier le prix en ayant l’ensemble des éléments nécessaires pour une juste appréciation du bien.

Ca fait beaucoup d’erreurs dans une seule phrase :
- le délai est de 10 jours et non pas 15
- ce délai s’applique seulement pour un logement (mais pas pour un terrain, un local commercial, un immeuble mixte…) or JBeureur n’a précisé la nature du bien immobilier ; et seulement pour un acheteur non professionnel (une SCI à vocation locative est considérée comme professionnelle).

D’ailleurs, dans le cas d’une procuration, je ne sais pas à compter de quand court le délai.

Par ailleurs, vous envisagez la possibilité de se rétracter pendant le délai puis de renégocier le prix. Ca me semble bien cavalier et il est peu probable que le vendeur accepte de vous vendre à nouveau si vous vous êtes rétracté d’un premier compromis.

La seule façon d’être sûr de ne pas se planter, c’est de donner son accord APRES avoir pris connaissance de tous les éléments. Vous dites à votre notaire : "d’abord vous m’envoyez tous les éléments : projet de compromis, tous les diags etc. Après, je vous donnerai procuration pour signer."

C’est du bon sens, non ? Une vente est parfaite quand il y a accord sur la chose et le prix. Donc il faut d’abord prendre connaissance de toutes les caractéristiques de la chose ; après seulement on peut donner son accord éclairé.

Bien sûr chacun est libre de prendre un risque en signant pour un bien dont il ne connaît pas les caractéristiques ; mais il ne faut pas, dans ce cas, s’étonner d’avoir quelques sueurs froides et mauvaises surprises quand on découvre, seulement après, de quoi on s’est porté acquéreur !

JMeuret · #10

Pour ma part, par papier, je ne voulais dire que demande de procuration à faire en mairie et demande de déblocage des fonds.

Pour le reste je l’ai bien eu et c’est simplement l’agence qui me l’a donné.

Finalement tout est rentré dans l’ordre et il m’a bien tout envoyé. J’ai donc tout le week end pour faire mes papiers, même si je n’aime pas l’idée tout faire à la dernière minute.

FastHand · #11

Bonjour,
Je fais un up de ce sujet pour une problématique s’en rapprochant: j’ai fait l’acquisition avec ma femme d’un bien, et elle m’a fait une procuration pour la signature du compromis.
Cette procuration n’apparaît pas dans le compromis, et le service Credit de la banque tique à ce sujet.
Je ne comprends pas la position de la banque puisqu’une mention dans le compromis ne change absolument rien: cela ne constitue pas une preuve en soi que ma femme est au courant et d’accord avec cet achat.

Avez vous déjà rencontré ce cas?
Comment puis-je redoudre ce problème?

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