Fiscalité des dividendes des trackers Lyxor ?

Merci beaucoup pour ces renseignements.

C’est d’autant plus dommage que Lyxor est un fournisseur Français "bien de chez nous" et que son site est en français et non en charabia traduit comme chez dbx.
On pourrait penser que leur FAQ est adaptée à leur connaissance du marché local, mais non

Comment puis-je m’assurer qu’un tracker est soumis à telle ou telle fiscalité ? Les informations généralistes sur le site du promoteurs sont donc erronnées, et le prospectus se dédouane systématiquement.

Je vais donc encourager ceux qui capitalisent, et, tant qu’à faire, privilégier ceux qui sont gérés avec des vrais titres plutôt qu’un swap.

Moi qui pensait profiter des abattements avec des trackers, il faut que je revoie ma copie

Réponse de Lyxor :

Le dividende distribué par un Tracker peut-être de deux natures : Obligataire ou de nature action.

Le Tracker Lyxor ETF STOXX® Europe Select Dividend 30, de code mnémonique : SEL, et de code Isin: FR0010378604 verse un dividende de nature obligataire.

Les sommes distribuées qui ont la nature de revenus d’obligations sont soumises au barème de l’impôt sur le revenu sans abattement.
Depuis le 1er janvier 2008, il est possible d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).

Le dividende de nature action, quand à lui, est soumis au barème de l’impôt sur le revenu et ouvre droit aux abattements applicables aux revenus d’actions (abattement forfaitaire de 40% et abattement de 1525 euros pour les personnes seules et 3050 euros pour les couples mariés ou liés par un PACS soumis à imposition commune) ainsi qu’au crédit d’impôt de 115 ou 230 euros.
Les prélèvements sociaux (12,10%) sont perçus à la source lors de la distribution.
L’option pour le prélèvement forfaitaire (au taux de 30,10% y compris les prélèvements sociaux) est possible mais elle supprime toute possibilité de bénéficier des abattements ci-dessus.

C’est donc très clair. Ce tracker n’est pas optimisé pour la fiscalité du client.
Je ne sais pas si Euronext publie une classification des trackers selon le type de distribution (puisque c’est visiblement non intuitif).

Lyxor a tout de même le mérite de répondre rapidement et correctement aux questions des investisseurs, ce qui n’est pas le cas chez Amundi par exemple.

Sans vouloir nullement vous offenser, je n’ai pas pu m’empêcher de sourire en lisant votre texte: "Tracker à déconseiller fortement donc. C’est honteux de vendre ça au grand public.".

En effet, la plupart des trackers de Lyxor ont le même traitement fiscal et cela n’a pas empêché Lyxor d’être le no. 1 des trackers chez les particuliers français, principalement parce qu’il a été le premier à lancer ce marché en France.

Cela dit, je suis 100% d’accord avec vous. Ce genre de trackers est à déconseiller fortement, sauf éventuellement dans le cadre du PEA, où on n’est pas imposé sur les revenus des trackers au moment de leur perception, mais seulement à la clôture du PEA au taux de 12,1%.

Il existe aussi une autre raison d’éviter les trackers Lyxor: les frais de gestion, plus élevés qu’ailleurs. En effet, les concurrents, étant en position de challengers, se démarquent par des frais généralement plus faibles. A l’inverse, Lyxor, étant no. 1, "vend" plus cher ses produits. Pareil dans les télécoms, où France Telecom / Orange croit que sa position de leader lui permet de vendre plus cher. Mais jusqu’à quand?

Merci pour ce lien de qualité.

Sur cette question précise, c’est l’occasion de tester l’expertise des différentes parties prenantes :

Ishares a écrit :

En qualité d’émetteur de fonds commun de placement (ce qui inclue les ETF), nous ne sommes pas habilités à conseiller sur votre traitement fiscal.
L’ETF reste un OPCVM (malgré sa cotation en bourse).
Le traitement fiscal se fera donc en qualité de revenu distribué par un fonds.

Boursorama a écrit :

Nous faisons suite à votre demande concernant l’imposition des ETF et nous vous informons que l’imposition est la fiscalité des plus-values mobilières

Après plusieurs mails, je n’ai pas réussi à leur faire comprendre que je parlais de dividendes

Bourse Direct a écrit :

Chaque produit a ses propres caractéristiques : certains ETF sont considérés comme des  actions et donc leurs revenus sont considérés comme des dividendes, certains sont  considérés comme des obligations et leurs revenus sont donc traités comme des intérêts.
Vous pouvez vous renseigner auprès des émetteurs des produits pour savoir quelle sera  la fiscalité appliquée.

Pas de réponse de Lyxor pour l’instant, je les ai relancé !

Dernière modification par Fructif (27/08/2015 09h29)

Fructif a écrit :

Sur cette question précise, c’est l’occasion de tester l’expertise des différentes parties prenantes :

Ishares a écrit :

En qualité d’émetteur de fonds commun de placement (ce qui inclue les ETF), nous ne sommes pas habilités à conseiller sur votre traitement fiscal.
L’ETF reste un OPCVM (malgré sa cotation en bourse).
Le traitement fiscal se fera donc en qualité de revenu distribué par un fonds.

Boursorama a écrit :

Nous faisons suite à votre demande concernant l’imposition des ETF et nous vous informons que l’imposition est la fiscalité des plus-values mobilières

Après plusieurs mails, je n’ai pas réussi à leur faire comprendre que je parlais de dividendes

Bourse Direct a écrit :

Chaque produit a ses propres caractéristiques : certains ETF sont considérés comme des  actions et donc leurs revenus sont considérés comme des dividendes, certains sont  considérés comme des obligations et leurs revenus sont donc traités comme des intérêts.
Vous pouvez vous renseigner auprès des émetteurs des produits pour savoir quelle sera  la fiscalité appliquée.

Pas de réponse de Lyxor pour l’instant, je les ai relancé !

Je rencontre le même problème avec avec la fiscalité de ETF vanguard FTSE ALL WORLD UCITS.
Bforbank classifie ce ETF comme non eligible aux abattements 40% sur les dividendes et pour la durée de détention alors que c’est un ETF 100% action physique domicilié en Europe et côte sur Euronext.

J’ai posé la question à plusieurs courtiers et mon centre des impôts :

Mon centre des impôts m’ont confirmé que ce ETF est éligible (ils ont répondu spécifiquement sur ce ETF par écrit !)

Chez Binck ils ont répondu que ce ETF est éligible (réponse détaillée concernant ce ETF et non pas une réponse générale)

Boursorama, BforBank et Boursedirect m’ont répondu que ce ETF n’est pas éligible aux abattements.

Je trouve bizarre cette différence en matière de traitement fiscal alors que le code des impôts est connu par tous et les documents juridiques de chaque ETF sont publiques.

Esc-ce que Binck sont plus pointu concernant la fiscalité que les autres ?

Decidemment…personne ne semble avoir la certitude de pouvoir beneficier des regles d’abattements du CTO avec un ETF, ce qui en fait une enveloppe decidemment moins attractive.

Je comprends mieux pourquoi l’AV est plus avantageuse apres le PEA.

Neanmoins lyxor a etablit une liste d’etf eligible aux regles de fiscalité du CTO :

Lyxor ETFs - Taxon Fund Gains | Lyxor France

Rassurez moi, ca marche avec eux car a defaut de mieux il y a qd meme un joli msci world acwi

Lu à la page 47 du prospectus :

2. Fiscalité des Actionnaires
Conformément à la législation et aux pratiques en
vigueur, les Actionnaires ne sont assujettis à aucun
impôt sur les plus-values, sur le revenu, impôt à la
source, droit de succession ou autres taxes au
Luxembourg (à l’exception des Actionnaires
domiciliés, résidant ou disposant d’un établissement
permanent au Luxembourg et de certains anciens
résidents du Luxembourg qui détiennent plus de 10 %
du capital social de la Société).

Je dirais donc qu’au sein d’un PEA il semble que le dividende annoncé de 0,81 € corresponde bien au montant réellement versé.