Racheter une SCI à un tiers en minimisant les frais ?

Bonjour Laurent,

Si vous constituez une SCI, les frais seront grosso modo de 85 € pour le RCS + 200 € pour l’annonce légale. Ensuite, soit vous réalisez seul les démarches, et les frais s’arrêtent là, soit vous passez par un spécialiste (expert-comptable, avocat, CGP) et les frais supplémentaires (dit "de constitution") oscilleront entre 500 € et 1 500 € de frais d’honoraires.

S’agissant de l’acquisition d’une SC préexistante, d’abord il faut s’assurer de sa valeur. Si c’est une coquille vide, alors "1 € symbolique" sont admissibles. En théorie pour une société à prépondérance immobilière il y a en sus des droit d’enregistrement qui correspondent à 5% du prix d’acquisition, mais là ce sera quasi-néant compte tenu du prix d’acquisition.

Au niveau des frais, vous devrez changer le domicile social, les statuts, et la gérance.
Annonce légale (changement domicile, objet, gérance, …) = 200 € environ
Frais de changement au RCS = 195 € environ

Aucun problème pour passer à l’IS, il faudra faire une lettre d’option pour l’IS.

En définitive, le prix ne va pas changer beaucoup pour vous.

2 points complémentaires :

- 1 500 € de frais de liquidation pour une coquille vide m’apparaît énorme;
- à la constitution, une SC doit obligatoirement comprendre 2 associés. En cours de vie sociale, elle peut contenir 1 seul associé (mais à 1ère demande d’une personne intéressée, la SC devra alors rétablir 2 associés);

En définitive, vous n’avez rien à y perdre, mais pas grand chose à y gagner.

Cordialement,

Despe

Merci pour vos réponses…Je vais approfondir la question, si ça ne me complique pas trop la vie et que je peux gagner un peu tout en lui en faisant moins perdre, ce n’est pas une si mauvaise équation  !