Fiscalité des dividendes étrangers dans une assurance-vie ?

armin54 · #1

Bonjour tous le monde,

J’aimerais avoir vos lumières concernant une petite question que je me pose depuis un certain temps sur la fiscalité de l’assurance-vie.
Imaginons que je possède une assurance-vie avec des actions US versant des dividendes.
Une retenue à la source de 15 % va être logiquement prélevée.
Peut-on bénéficier du crédit d’impôt ?
Avez vous des documents prouvant cela ?

Merci d’avance pour vos réponses,

Mots-clés : assurance vie, dividende, étranger

wulfram · #2

L’accessoire suivant le principal, je doute que vous puissiez bénéficier du crédit d’impôt dans le cadre de dividendes perçus dans une AV, et donc non imposés…
Je ne suis néanmoins pas expert en la matière, je ne peux que vous inviter à lire le BOFIP.

GoodbyLenine · #3

armin54 a écrit :
Imaginons que je possède une assurance-vie avec des actions US versant des dividendes.

Avec un contrat d’AV, vous avez seulement une créance sur l’assureur. C’est l’assureur qui possède (éventuellement) des actions US, et qui vous a proposé une Unité de Compte (UC) dont la valeur suit (plus ou moins fidèlement) le cours d’une actions US, et éventuellement tient compte du dividende pour revaloriser la valeur de l’UC ou vous distribuer quelque chose sur votre contrat, selon les règles convenues avec lui (règles que l’assureur a proposées et que vous avez acceptées) pour ce contrat.

La situation imaginées ne se présente donc pas.

Notez que si vous remplacez "contrat d’AV" par "PEA", et "actions US" par "actions étrangères éligibles au PEA" (sociétés avec leur siège dans l’U.E. + qqs pays) (les actions US ne sont pas éligibles au PEA…), alors aucun crédit d’impôt n’est possible, et la retenue à la source est perdue.

Klaus · #4

GoodbyLenine a écrit :
selon les règles convenues avec lui (règles que l’assureur a proposées et que vous avez acceptées) pour ce contrat.
La situation imaginées ne se présente donc pas.

Ne faites pas semblant de ne pas avoir compris la question. Et si on reformule en "Quelles sont les règles convenues habituellement?"

Pour répondre à la question, la retenue à la source est prélevée et perdue. Je n’ai pas de document pour le prouver. Je me suis souvent demandé si le problème existait également pour des actions françaises?

Dernière modification par Klaus (13/06/2017 20h35)

goldex · #5

@Klaus : GBL a pourtant bien répondu à la question

GoodbyLenine a écrit :
Avec un contrat d’AV, vous avez seulement une créance sur l’assureur. C’est l’assureur qui possède (éventuellement) des actions US, et qui vous a proposé une Unité de Compte (UC) dont la valeur suit (plus ou moins fidèlement) le cours d’une actions US, et éventuellement tient compte du dividende pour revaloriser la valeur de l’UC ou vous distribuer quelque chose sur votre contrat

Généralement soit l’assureur réinvestit les dividendes dans l’UC détenue et augmente en conséquent le nombre d’UC, soit l’assureur ajoute le dividende sur le fond euro du contrat.

Dans tous les cas, n’étant pas propriétaire des supports sur lesquels les primes sont investies vous n’êtes évidemment pas prélevé a la source de quelconques distributions (ce serait l’assureur et non vous) et ne pouvez donc rien récupérer.

armin54 a écrit :
Peut-on bénéficier du crédit d’impôt ?
Avez vous des documents prouvant cela ?

Klaus a écrit :
Je n’ai pas de document pour le prouver.

Il n’y a pas de document, c’est d’une logique imparable, n’étant plus propriétaire des primes vous ne pouvez pas récupérer un prélèvement à la source qui ne vous concerne pas.

Petit rappel :

Vous versez des primes a l’assureur qui vous offre en contrepartie une couverture d’assurance.
Sur les contrats les plus rependus actuellement vous êtes assuré en cas de vie et avez une contre assurance en cas de décès.

Vous pouvez récupérer les fonds à tout moment (moyennant un délai de déblocage maximum de deux mois) vous est offert par votre faculté de rachat.

L’assurance-vie est un produit d’épargne mais avant tout un produit d’assurance (d’où son nom).

édit: correction de quelques fautes

Tssm · #6

La question interessante de Klaus est il y a t’il prélèvement à la source sur les dividendes du pays de residence de l’assureur du contrat ? J’imagine que non mais je n’ai pas testé cette situation, je n’ai que des obligations dans mon contrat

goldex · #7

@Tssm :
Autrement dit la question est (en supposant que l’on parle d’un assureur Français) "Une personne morale établie en France est elle prélevée à la source sur les dividendes de sociétés Française ?".

A ma connaissance le prélèvement à la source des dividendes distribués par des Société établies en France ne concerne que les personnes physiques.

Mopp · #8

Bonjour,

En relisant cette file, un point n’est pas totalement clair pour moi.

Voici un exemple : imaginons que je détienne un titre vif US par le biais d’une assurance vie, et que cette AV reverse les dividendes sur le fonds en €. Imaginons que je détienne également ce même titre vif sur un CTO, et que le dividende soit de 100€.

Sur mon CTO, je devrais logiquement toucher 85€ en raison de la retenue à la source. (En plus de ça j’aurai par exemple le PFU et le crédit d’impôt à gérer.)
Sur l’AV, est-ce que je vais toucher 85€ ou bien 100€ sur le fonds € ?

En vous remerciant d’avance pour vos réponse,
Mopp

Harricana · #9

Si vous détenez des titres vifs US dans un contrat AV dédié, les dividendes seront amputés du prélèvement à la source US, soit 15%.

Oblible · #10

Si ça se trouve l’assureur récupère les 15% en les imputant sur son IS ?

Mopp · #11

Harricana a écrit :
Si vous détenez des titres vifs US dans un contrat AV dédié, les dividendes seront amputés du prélèvement à la source US, soit 15%.

Avez-vous une source ou bien pouvez-vous confirmer que vous avez vécu ce cas personnellement ? Etant donné que c’est l’AV qui détient les titres (et pas moi directement), cela ne me semble pas évident.

Harricana · #12

Vécu personnellement depuis des années à chaque dividende étranger dans le cadre d’un contrat AV dédié avec titres vifs au Luxembourg
Le contrat AV dédié avec titres vifs implique la compagnie d’assurance, la banque qui détient les titres et le gestionnaire. En l’occurrence le gestionnaire peut-être le banquier.

Mopp · #13

OK, merci pour votre réponse !

Si je comprends bien, l’intérêt du titre vif en AV sera vraiment sur le long terme ; voire même plutôt pour des titres dont la retenue à la source n’est pas trop élevée (ou le crédit d’impôt faible). Sinon, le CTO me semble plus avantageux…

Concernant l’imposition/la taxation, en AV on paye donc les PS et le PFL uniquement sur les 85€ ?

Dernière modification par Mopp (10/08/2021 08h11)

gandolfi · #14

Bonjour, je rebondis sur les questions de Mopp.

Si nous possédons des actions US en assurance vie avec coupon de 100 euros :

- Nous serions donc prélevé de 15% non récupérable à chaque détachement ?
- Si c’est le cas, l’imposition et les prélevements sociaux ne tiendrait compte que de la plus value constatée donc 85€ ?

corran · #15

Oui aux 2 questions

eg972 · #16

Pour moi, sur Spirit, prélèvement de la retenue à la source de 15% à chaque versement de dividendes.
Je n’ai jamais cherché à récupérer
Puis conversion €/$
Et c’est tout.
Pour l’impôt et les PS, c’est le régime de l’AV. On verra au moment des rachats.

gandolfi · #17

merci pour vos réponses.

@eg972
J’ai également une AV SPirit mais je n’ai pas encore acheté d’actions us à dividendes dessus.

- Combien vous coute la conversion Us vers Eur ?

- Vous avez des frais de 0,6% au moment de l’achat (transaction action) + des frais de change ?
- Vous avez à nouveau des frais de change au moment du versement des dividende US pour les convertir en euros ?

Je n’ai pas réussi à retrouver cette info.

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