Déficit foncier : inclure le matériel pour faire une clôture ?

Je n’ai pas trouvé non plus d’information bien claire dans un sens ou dans l’autre. Pas de jurisprudence non plus (sur internet en tout cas).

Le bofip :
Revenus fonciers - Charges déductibles - Définition des dépenses de travaux
Il est déjà clair qu’il ne s’agit pas de travaux d’entretien ou de réparation. Il n’y avait rien, vous ajoutez une clôture.

Ensuite, la question est :
- s’agit-il de travaux d’amélioration ? "Les dépenses d’amélioration s’entendent, de manière générale, de celles qui ont pour objet d’apporter à un immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans modifier cependant la structure de cet immeuble." Elles sont déductibles dans le cas d’un logement.

- s’agit-il de travaux de construction ? A priori les travaux de construction sont ceux qui touchent le gros oeuvre et modifient le logement. S’il s’agissait d’élever un mur de clôture (en dur), ça serait sans doute de la construction. Si c’est une clôture en bois ou en métal, donc plus légère, ça paraît délicat de parler de travaux de construction.

Pour résumer, je dirais que :
- si vous êtes du genre à "tenter", vous incluez ces dépenses en travaux d’amélioration.
- si vous préférez ne pas prendre de risque, vous ne déduisez pas ces travaux en charge.

Je compte faire ça avant fin 2017, je recogiterai à tout ça lors de la déclaration 2018 ^^ vous m’avez indiquer le principal

lachignolecorse a écrit :

S’agissant d’une nouvelle clôture, en principe ce n’est pas déductible.

S’il s’agit d’une "construction", oui. Les "améliorations" concernent les "équipements ou éléments de confort". Pour une clôture légère en bois ou en métal, je pense que ça pourrait être considéré comme un "équipement" et pas une "construction". C’est un équipement nouveau qui améliore le confort (possibilité notamment de laisser dehors de jeunes enfants ou de petits animaux sans qu’ils s’en aillent). Donc je pense que ça serait éligible en travaux d’amélioration, même si ce cas n’est pas cité explicitement.

Il vous suffit de dire que c’est le remplacement d’une clôture et le souci est réglé.

Oui, bonne idée, on peut toujours dire qu’il existait une clôture HS mise en déchetterie. Comme les impôts fonctionnent à l’écrit, ne pas hésiter à faire porter sur la facture "fournitures pour remise en état d’une clôture". Notez que les termes ne sont pas choisis par hasard, puisqu’un exemple de réparation cité par le Bofip s’intitule "Remise en état du mur d’une propriété" : je fais exprès de reprendre les mêmes termes.

Celui qui vous vend les matériaux n’en a aucune idée, mais ça ne devrait pas lui poser de problème de l’écrire.
Ne pas oublier que la facture doit être à votre nom mais à l’adresse du bien loué, avec identification aussi précise que possible (exemple M. romaind77. Appt n°2, RDC gauche, 21 rue de la Gare 46300 Trifoullis).