Préparer une expatriation : quelles stratégies fiscales ?

Bonjour,

Je suis expat depuis 3 ans. Voici quelques remarques.

- Auras-tu une partie de ton salaire versé en €uro en France? Si oui, c’est intéressant car il est plus que probable que ta convention fiscale, va te déclarer non résident fiscal (car tu exerces ton travail en dehors de France), et donc du ne paiera pas les CSG/RDS. Donc immédiatement, tu gagnes 8-9 % de plus!
- Il est préférable que tu ailles dans un pays où il y a une convention fiscale, ça évite le risque de payer 2 fois des impôts, ça évite aussi que l’état français te surtaxe ton immobilier en France.
- Pour l’ouverture de ton AV, ne te précipite pas, ouvre la quand y aura aucun doute sur ta résidence fiscale. Car dans 40 ans, quand tu auras besoin d’utiliser les avantages acquis lors de ton expat, il faudra qu’il y est aucun doute sur ta résidence fiscale lors de ton ouverture. De plus, prends une AV où les taux d’intérêts ont le plus de chance de se maintenir. Chez un assureur qui ne renouvelle pas sa gamme d’AV. Les premières AV sur 10 ans ne sont pas tout ouverte aux non résidents. La première qui accepte est SMABTP: SMAvie BTP (Groupe SMABTP) : présentation
- Bien sûr, fais attention à ton assurance sociale et des cotisations retraites, mais dans un grand groupe, ça doit être OK.
- Profite des taux d’intérêts de ton pays local, c’est souvent mieux qu’en France…
- N’essaye pas de prendre une banque dite internationale genre HSBC, ça n’a strictement aucun avantage et souvent ils sont chers, tout du moins quand tu es dans l’UE (les transferts sont gratuits). Si tu vas aux USA,  peut-être ça peut être intéressant car ces banques ont souvent un compte $. Mais je reste convaincu qu’il faut prendre une bonne banque locale, pas cher.
- Quand tu pars, pense bien que tu ne pas appeler les numéros en 08… depuis l’étranger. Donc règle tous tes problèmes avant de partir!
- Si tu veux ouvrir des comptes dans des banques françaises qui font des promotions, profite des 3 premiers mois à l’étranger pour le faire, car s’ils n’acceptent pas les non résidents, tu vas avoir du mal quand ta facture de gaz aura plus de 3 mois.
- Mais l’idéal, c’est une bonne banque en ligne comme Bourso qui sait, relativement bien gérer les expatriés.

A+

Bonjour,

Je pense que comme point de départ à la réflexion il faut d’abord établir avec certitude qu’elle sera votre lieu de résidence fiscale. En effet, résider à l’étranger ne suffit pas pour faire de vous un résident fiscal du pays d’accueil. Il vous faut d’abord répondre aux questions de l’article 4B du CGI :

-    Est-ce que votre lieu de séjour principal sera pour plus de 183 jours / an en France ? Si c est cas -> résident fiscal Français.

-    Est-ce que votre activité professionnelle principale est en France, où est ce que plus de 50% de vos revenus proviennent d’une activité située en France ? Si c est cas -> résident fiscal Français.

-    Est-ce que la France est le centre de vos intérêts économiques ? Par exemple êtes-vous patron de la société  pour laquelle vous allez travailler et son siège social est il en France ? Si c est cas -> résident fiscal Français.

-    Etes-vous marier ? Avez-vous des enfants ? Si c est le cas votre famille va telle vous suivre à l’étranger ou rester en France ? Si votre famille reste en France il est possible que vous refuse le statut de non résident fiscal.

Pour répondre à vos questions,  dans la limite de mes connaissances, et en partant du principe que vous allez effectivement avoir le statut de non résident fiscal :

-    Non, vous n’êtes pas obliger de vendre les titres sur votre PEA. Vous pouvez « clôturer » le PEA en basculant les titres sur un CTO. Cependant cela entrainera  l’imposition de gains réalisés au titre des prélèvements sociaux. Par contre je ne sais pas très bien si après clôture du PEA et transfert des lignes vers un CTO, quel va être le PRU de vos lignes. Il semblerait que ce soit le cours de l’action au jour du transfert, ce qui peut transformer des moins values en plus values… Je ne suis pas très sûr de ce point, il faut vérifier voir si ce ne serait pas plus intéressant pour vous de clôturer le PEA via la vente des lignes, puis d’ouvrir un CTO. De plus, il se peut que l’établissement qui détient votre PEA facture le transfert de chaque ligne. Il est peut être avantageux de se renseigner sur ce sujet pour diminuer le cas échéant le nombre de ligne de votre PEA où choisir un établissement qui remboursera ces frais de transfert. Je me demande si à 12/15 mois de votre départ il est bien judicieux de commencer à alimenter votre PEA que vous gardez vide depuis 7 ans (je ne juge pas, je me pose juste la question ).

-    Si vous n’êtes plus résident fiscal français vous allez certes être exonéré de taxation sur les plus values de cession mais uniquement en France. Ca ne signifie pas que vous serez universellement exonéré d’impôts sur les plus values. Vous n’êtes plus résident fiscal Français mais vous allez être résident fiscal d’un autre pays et « normalement» vous subirez la fiscalité de ce pays. « Normalement » car tout dépends de l’existence et du contenu d’une convention fiscale entre la France et votre pays d’accueil. Je n ai honnêtement pas le courage de me plonger  dans les conventions fiscales des 3 pays que vous citez, mais ce sont elles qui régissent le sort fiscal des revenus générés en France par des non résidents.

-    Concernant les liquidités, pour moi, ça demande de faire une analyse approfondie de la situation. Ouvrir une AV entant qu’expatrié est une bonne chose à faire, tant qu’on peut se soustraire un peu à l’impôt en toute légalité faut pas hésiter ^^.  Après quant au montant à mettre dessus et sous quelle forme, c est vraiment relatif à votre situation. Je pense la première question à se poser est de savoir dans quel pays vous allez, quel est la convention fiscale entre la France et ce pays, et quel est la fiscalité du pays si elle s’applique ?

o    Si vous mettez vos 30K sur une AV en Euros mais que vous revenez en France avant 8 ans (donc avant optimisation fiscale), aurez vous besoin de cet argent ? Dans ce cas il faudra peut être considerer le fait de racheter une grande partie de votre contrat alors que vous êtes encore expatrié, si (encore une fois) la convention fiscale est en votre faveur. Gardez toujours un peu d’argent sur ce contrat, ne le clôturez pas, pour conserver ses avantages même lorsque vous serez revenu en France.

o    Il peut être intéressant de ne placer sur le contrat qu’une partie de votre argent que vous êtes quasi sûr de ne pas toucher avant 8ans et de placer une enveloppe de sécurité sur un autre support. Il existe pour les expatriés des produits bancaires spéciaux,  par exemple la SG propose un compte «jazz international »avec des virements internationaux gratuits, des retraits via CB à l’étranger gratuit, et un compte rémunéré à 2.5%. Toutes les banques doivent avoir un équivalent, je ne sais pas ce qu’il en est des banques en ligne. Alors bien sûr 2.5 % c est pas terrible, mais c’est de l’argent disponible immédiatement en cas de besoin. Ca peut être pratique.

o    De n’ouvrir que symboliquement un contrat d’assurance vie entant qu’expatrié pour en profiter à son retour, puis de se poser la question de la rentabilité des fonds en euros vs un autre placement. Le sujet est vaste !

Je finirai en vous conseillant fortement de faire appel à un professionnel si vraiment la gestion de votre argent est au coeur de votre décision d’expatriation, il existe beaucoup de gestionnaire de patrimoine spécialisés dans ce domaine et je pense que ça vaut le coup d’essayer de tirer parti au maximum de votre futur statut.

Dernière modification par bloom (22/03/2011 16h38)

Thomas,   

Une possibilité est d’ouvrir un compte multidevises (par exemple chez IB, où les frais sont très bas, et où il sera aussi possible d’acheter des titres sur la majorité des bourses du globe), et quand le cours $/€ est satisfaisant, de prendre une position $/€ (par exemple vendre 10 k€ pour acheter 14.2k$, avec frais <0.01%) pour assurer le cours du change pour la somme concernée.
Il est possible (chez IB) de définir que la devise de base du compte est l’€uro (ou le us$, ou une autre), d’alimenter le compte en €uros depuis une banque en France, et de retirer des us$ vers une banque aux US (ça, c’est la seule chose que je n’ai pas encore faite, n’ayant pas de compte dans une banque aux US).

(voir mes messages sur IB sur Meilleur courtier/banque pour investir en actions internationales ? et Courtier low cost pour investir sur les actions américaines ?)

Une autre possibilité, très flexible, mais un peu plus couteuse (1.99% pour convertir $ en € ou vice versa), est d’ouvrir un porte-monnaie électronique dans une société comme Online payments & Money transfer | Skrill (en devenant VIP il sera même possible d’avoir 2 comptes, un en €uros et un en us$), qui offre aussi la carte bancaire (en €uros ou en us$, les frais associés sont remboursés aux VIP).

Merci GoodBye Lenine, pour plus de flexibilité j’opterai plutot pour votre seconde solution ie une société spécialisée dans le transfert d’argent. En revanche moneybookers me parait un peu cher (combien faut il pour etre VIP et se voir rembourser des frais ? )

Quelqu’un a-t-il déjà testé RationalFX  (RationalFX | Envoyer de l’argent dans le monde entier ) pour les transferts d’argent en devises ?

Je trouve assez peu d’avis sur eux sur le net. Ils se présentent comme un grossiste de devises pratiquant des tarifs lowcost ils ont une clientèle professionnelle mais sont aussi ouverts aux particuliers. Il y a un frais fixe de 9.9euros par opération mais en contrepartie ils s’engagent à offrir un taux défiant toute concurrence bancaire !
Ils ont l’air sérieux (référencés par la banque de france).

Des avis sur la question ?

J’ai écumé pas mal de forums sur le sujet et beaucoup ne semblent pas savoir que meme si leur banque ne leur prend pas de frais de commissions ou de "frais de change" en réalité la banque se rémunère au moins une fois grassement lors de l’opération de change puisqu’elle applique un taux "interbancaire" qui est bien loin du taux de marché… Celles qui osent ajouter des frais de commission de change se servent même une deuxième fois…
Par ailleurs celles qui annoncent 0% de frais de change et 0% de commissions (hsbc pour ne pas la citer) induisent le client en erreur puisque celui ci peut etre amené à penser qu’il échange sa devise au cours du marché alors qu’il a toujours affaire au cours interbancaire.

Bonsoir,

Il y a quelques années, j’ai eu à transférer des Dollars canadiens en euros. Après avoir beaucoup cherché un prestataire, j’ai opté pour xe.com

J’en ai été très satisfait et les coûts sont très convenables. Ils proposent ce service dans de nombreuses devises

kmo a écrit :

La cloture d’un PEA lors d’un départ en expat n’est pas fiscalisée quelle que soit la durée d’ouverture (expérience en 2003, je ne pense pas que le cgi ait changé depuis mais n’ai pas retrouvé l’article).

Votre affirmation n’est pas suffisamment précise:
La clôture d’un PEA quand on s’expatrie (plus exactement, si on cesse d’être résident fiscal français - car il y a des cas où on s’expatrie, tout en restant considéré par la France comme étant resté résident fiscal):
- n’entraine jamais de paiement d’IR
- mais peut entrainer dans certains cas le paiement des prélèvements sociaux de 12,3%.

kmo a écrit :

je confirme que l’utilisation d’une société dédiée comme OANDA pour virer des fonds a l’international diminue largement les couts et les délais par rapport a une banque classique, en passant par mon compte de trading de devises chez eux j’ai fait un transfert GBP=>EUR sans rien débourser, et avec un spread sur FX tres tres faible.

Quelle est la solidité financière de OANDA? Autrement dit, quel est le risque de faillite et donc de perte de l’argent déposé chez eux? Les dépôts sont-ils protégés par la garantie de 100.00€ minimum de l’Union Européenne?

Lu dans challenges :

"Les exilés fiscaux pourront garder leurs PEA.
une instruction du 20 mars émise par Bercy a revu le statut de l’épargne des contribuables qui s’exilent. L’obligation de fermer son PEA et, s’il a moins de 5 ans, de payer des prélèvements sociaux a été supprimée".

Une bonne nouvelle pour certains forumeurs!

Mise a jour sur les PEA autorisés pour les non-résidents : CMS | Publication | PEA et expatriation : L?administration fiscale prend enfin position (ou presque)

Bonjour à tous

après de multiples essais, le lien s’est ouvert correctement et j’ai donc pu le lire sans souci
encore merci et bonne soirée à tous

Bonsoir,

Voici le lien vers le site des impots concernant la fiscalité du PEA :
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d’épargne en actions (PEA) - Modalités de fonctionnement du plan - Gestion du plan d’épargne en actions

Ce qu’il faut en retenir en tant que non résident :

paragraphe 650
- pas de clôture automatique du PEA si le bénéficiaire ne va pas dans un état non coopératif fiscalement.
(Botswana, Montserrat, Brunei, Nauru, Guatemala, Niue, Iles Marshall, Philippines)

paragraphe 660 / 680 
- exonération TOTALE de PV ET de prélèvements sociaux en cas de retrait / clôture
--> idéal pour capitaliser des PV et dividendes en dehors de toute fiscalité en attendant de devenir non-résident
- PAS DE RETENUE A LA SOURCE SUR LES DIVIDENDES DE TITRES COTÉES (contrairement au compte titre)
--> en tant que non-résident, idéal pour loger les titres de rendement sur PEA (et laisser les valeurs de croissance sur compte titre)

paragraphe 700
- En cas de clôture / retrait du PEA après le retour en france, la fiscalité redevient celle d’un résident normal. On perd l’exonération des prélèvements sociaux
--> prévoir de CLÔTURER LE PEA AVANT TOUT RETOUR EN FRANCE

En gros, le PEA c’est bien, y compris pour les non résidents !

Dernière modification par oliv21 (02/08/2013 22h23)

oliv21 a écrit :

- exonération TOTALE de PV ET de prélèvements sociaux en cas de retrait / clôture
--> idéal pour capitaliser des PV et dividendes en dehors de toute fiscalité en attendant de devenir non-résident

--> prévoir de CLÔTURER LE PEA AVANT TOUT RETOUR EN FRANCE

Effectivement, c’est écrit. Mais on peut se demander si c’est concrètement praticable. Je dis cela car je me souviens d’une conversation sur ce forum (un an environ) où un intervenant a dit que justement ce n’était pas du tout recommandé de faire cela. Mais je ne sais plus si c’était au sujet du PEA ou du CTO (mais je ne vois pas ce que ça change sur le principe).

oliv21 a écrit :

--> en tant que non-résident, idéal pour loger les titres de rendement sur PEA (et laisser les valeurs de croissance sur compte titre)

Même si les dividendes se retrouvent ainsi non fiscalisés (PEA), sur le CT tout va se retrouver intégré dans la hausse du cours des valeurs (on aurait je suppose le même résultat avec des fonds capitalisants les dividendes au lieu de valeurs de croissance, sauf erreur de ma part), mais il y a bien un moment où il va falloir sortir, et là tout le gain, étant sous forme de PV, va se retrouver imposé au barème IR (alors qu’il y a un abattement pour les dividendes).

oliv21 a écrit :

June assurance vie de droit luxembourgeois
frais de gestion annuel (0,60% l’an).

Cela ne me semble pas exagéré (après tout un simple fond en euro français est à couramment 0,5% de fg)

oliv21 a écrit :

Dans les conditions actuelles du marché (marché obligataire au plus haut)

Au plus haut, on a du mal en effet à imaginer une baisse supplémentaire des taux. Cependant, on peut aussi se dire que ce "haut" peut durer longtemps.

@Geronimo et oliv21 et même… de l’État dans le pays de résidence (cf. USA où les règles changent énormément selon les États).

Cela étant, dans de nombreux cas de pays non-européens, c’est inférieur à 15.5 % et c’est donc une bonne info sur la clôture du PEA donnée d’oliv21 mais c’est vrai qu’il y a des exceptions (et bcp en Europe !).