Location de modes d'habitats alternatifs (yourtes, caravanes…) : quelles réglementations ?

Bonjour,

Il peut être tentant de louer (ou faire construire pour revendre) des modes d’habiter dits "alternatifs" tels que des yourtes, caravanes, mobil home, roulotte tiny house etc

J’y ai moi même pensé il y a quelques années et en fait le gros frein est le Code de l’urbanisme.

Voici ce que j’en avais conclu, mis à jour en 10/2017 (la loi évolue). Qui sait, peut être que d’autres auront besoin des infos et veilleront à mettre à jour et préciser ce post.

De fait, à part les tentes et assimilées, le code de l’urbanisme fixe des règles applicables à ces types alternatifs d’habitats ; par principe, toutes les constructions sont soumises à autorisations cf code de l’Urbanisme :

" toutes les constructions, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire (L.421-1 CU)."
Un décret fixe quelques cas de dérogation, cas qui n’existent pas en secteur ABF notamment et qui ne dispensent pas de respecter la loi : il faut bien comprendre la nuance…Pas de paperasse ne veut pas dire "tout est possible" donc on oublie.

Caravanes :
Le camping est libre mais une autorisation est nécessaire pour l’installation en dehors des terrains
aménagés pour une ou des périodes, consécutives ou non, supérieures à 3 mois. Le Maire ou le PLU peuvent l’interdire.

Une caravane sans ses moyens de locomotion devient une construction, donc autorisation nécessaire.

Résidence mobile de loisirs :
Véhicules terrestres habitables, qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens leur permettant d’être déplacé par traction (roues et barre de traction), mais que le code de la route interdit de faire circuler (R.111-41 CU).
C’est simple : interdit sur terrain privé sauf à obtenir une autorisation, comme pour une construction, ce n’est envisageable que dans un camping ou assimilé.

Habitations légères de loisirs :
Ce sont les yourtes et autres containers, les maisons en palettes bref des "constructions démontables ou transportables destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs" (R.111-37 CU).
Soumises à autorisations, comme pour des constructions classiques.

Bonnes réflexions.

Mots-clés : bungalow, caravane, lois, mobilhome, revenus, urbanisme, yourtes