Succession avec un saut de génération : quel abattement ?

Ameriatus · #1

Bonjour à tous,

J’écris ce sujet après avoir lu les réponses édifiantes de Crown sur le sujet suivant : Assurance vie d’un grand-parent et parent décédé : quel abattement ?

Je suis dans une situation qui y ressemble un peu, je vais simplifier pour aller à l’essentiel. Mon père est décédé, ma grand-mère du côté paternel a 50 000 euros sur une assurance vie (sommes versées après 1998 et après ses 70 ans) avec pour bénéficiaire mon père. Elle a aussi 200 000 euros en banque. Elle n’avait que mon père comme enfant et deux petits-enfants dont je fais partie.

J’aimerais savoir si j’ai bien compris ce que disait Crown :

- Sur les 50 000 de l’AV il y a un abattement de 30 500 euros, à partager entre les deux petits enfants, sans frais de succession. Les intérêts ne sont pas taxables.

- Sur le reste (ce qui reste de l’AV après abattement et soustraction des intérêts + les 200k), il y a un abattement de 100 000 euros sur les droits de succession par petits enfant, donc 200 000 pour deux.

- Le reste subit des droits de succession selon le barème habituel des successions en ligne directe. En effet, si le descendant direct décède, ses enfants sont considérés le représenter et suivre les mêmes règles que pour lui.

Ai-je bien compris sur ces trois points ?

Mots-clés : abattement, assurance vie, grand parents

cryl · #2

Bonsoir,

Vous dîtes que votre père est bénéficiaire, mais était-il nommé ou héritier, selon la clause du contrat ?

Pour l’abattement des 30500€, il est par défunt et pour la somme totale de ses contrats d’assurance vie.

Pour le reste, je pense que vous devez vous partager l’abattement de 100000€ à tous les deux sur la valeur patrimoniale en succession.

Crown · #3

Bonsoir Ameriatus,

La question est effectivement celle posée par Cryl, mais si comme vous le suggérez la clause bénéficiaire indiquait :

"mon fils" ou "le nom de votre père" et non quelque chose comme "mon fils, vivant ou représenté, …",

votre père étant décédé, et dans la mesure où la formulation ne prévoit pas de bénéficiaire de second rang, les sommes viennent s’ajouter à l’actif successoral, par application de l’article L132-11 du code des assurances et sont alors imposées selon les règles de droit commun applicables aux successions.

Ce qui veut dire que cette somme (les 50 000€) viennent s’ajouter au 200 000 € mais ne bénéficie pas de l’abattement de 30 500 €.

L’autre "mauvaise" nouvelle c’est que l’abattement de 100 000 € correspond à celui dont aurait bénéficié votre père, ce qui fait que cela fait 50 000 € d’abattement pour votre frère et vous même.

Bonne soirée à vous

Crown

Bernard2K · #4

Ne pas oublier la possibilité de dons familiaux de sommes d’argent, à savoir 31 865 euros par petit-enfant. Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur.

Ameriatus · #5

Bonjour à vous,

Et bien mon père est bien cité en tant que bénéficiaire dans l’AV. Si je me souviens bien, elle a écrit "mon fils" et cité son nom et prénom.

Afin d’avoir droit à l’abbattement de l’AV, est-ce qu’il est possible que ma grand-mère change le nom des bénéficiaires pour ceux de ses deux petits-enfants ?

Ha oui, c’est juste 100 000 à partager en deux, puis 60% de frais de succession sur le reste si je me souviens bien. C’est en effet une nouvelle pas fantastique…

J’ai lu que le plus simple c’est donc de faire une donation de son vivant (20% de frais) pour la partie soumise à ces frais exorbitants.

Je viens aussi de voir que tous les 15 ans, une donation était possible de la somme de 31.865 €, sans prendre en compte l’âge. Une donation de la même somme est aussi possible en plus, mais il faut que les grands-parents aient moins de 80 ans. Ma grand-mère étant presque centenaire, on ne vas pas y penser !

Ref :

pap.fr a écrit :
Chaque grand-parent peut donner à chacun de ses petits-enfants, tous les quinze ans, la somme de 31.865 €, soit 63.730 € pour un couple.

C’est ici

Avez-vous des idées autres peut-être ?

tikou · #6

Avec une personne centenaire, attention aux requalifications !

si vous avez des enfants, elle peut peut-être aussi leur faire une donation à eux (?)

vous pouvez la loger et lui faire payer un loyer ?

lui acheter son bien en viager ?

faire un démembrement de quelque chose ?

avez-vous vu un notaire avec comme objectif d’optimiser cette succession ?

cat · #7

Ameriatus a écrit :
puis 60% de frais de succession sur le reste si je me souviens bien

Il ne faut rien exagérer, c’est bien plus léger que cela. Hors l’abattement initial, c’est exactement le même barème pour enfants et petits-enfants.
Voir ici :
Droits de succession : calcul et paiement
En restreignant aux tranches qui devraient vous concerner :
Moins de 8 072 € : 5%.
Entre 8 072 € et 12 109 € : 10 %.
Entre 12 109 € et 15 932 € : 15 %.
Entre 15 932 € et 552 324 € : 20 %.

Bien à vous,
cat

Ameriatus · #8

Wow, je suis médusé de voir ce petit chiffre de 20%. Alors que plusieurs infos du net ne parlaient pas de la situation des petits enfants, je nous plaçais alors dans la catégorie de parents jusqu’au 4e degré (55% de frais) ou autre (60%) !

Des fois, c’est bien d’étaler ses erreurs, cela permet d’être corrigé haha  :-) !

Tikou :

- je n’ai pas vu de notaire, j’y ai pensé par contre…

- j’ai lu que les dons sans frais de 5.310 € aux arriere petis enfants ne sont possibles que s’ils ont plus de 18 ans. Je suis dans le cas où ils ont moins de 18 ans.

- on a pensé à vivre tous ensemble, mais finalement, ma grand-mère voulait rester dans sa région natale.

- acheter en viager pas cher à une dame de cette âge qui est a un lien de famille avec nous, je ne sais pas si cela ne serait pas mal vu par le fisc au moment de la succession. Je ne m’y connais pas, pour tout dire.

- je ne sais pas qui je devrais démembrer, mais je suis plutôt pacifique à la base… ( je plaisante bien sûr, je connais le terme mais ne suis pas au fait de ce procédé pour avoir une succession moins lourde).

De quelle requalification vous parlez ?

sm94 · #9

une assurance vie (sommes versées après 1998 et après ses 70 ans) avec pour bénéficiaire mon père

La connaissance précise de la clause bénéficiaire est essentiel, il faut peut-être en parler avec votre grand-mère. Si la clause ne comporte pas de représentation, ou "a défaut mes héritiers", il est urgent de la faire modifier avec une rédaction du type "mes petits-enfants X et Y à part égale, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers", si c’est son souhait bien sur.

Crown · #10

Surtout qu’une clause avec seulement un bénéficiaire reste un peu "particulier", sauf bien sûr quand c’est le souhait du souscripteur qui veut avantager une personne au détriment des autres, ce qui ne semble pas ici le cas (la maitresse de monsieur ou l’amant de madame au détriment de la famille).

Même si l’assurance vie est assez ancienne, les clauses types sont quand même loin de prévoir un seul bénéficiaire…

A approfondir, ….

Crown

Dernière modification par Crown (28/11/2017 00h45)

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