Versement sur assurance-vie après 70 ans : ouvrir un nouveau contrat ?

Fructif · #1

Bonjour,

Une de mes tantes a plus de 70 ans et a des surplus financiers. Comme elle n’a pas d’enfant, on optimise la succession (à ses neveux) en utilisant l’assurance vie.
Je sais que les contrats inférieurs à 30 500 euros, dont les cotisations ont été versées après le soixante-dixième anniversaire de l’assuré, sont exonérés des droits de succession.
Je sais qu’il est bien plus propre d’ouvrir une nouvelle assurance vie afin de faciliter les calculs de l’assureur (avec la nouvelle fiscalité ça ne va pas arranger les choses).

Mais, comme beaucoup de monde, ça n’amuse pas du tout cette personne de faire la paperasse pour ouvrir une nouvelle assurance vie.

Question : rajouter 30K€ après 70 ans sur un ancien contrat d’assurance vie risque-t-il réellement de mettre le bazar ? Quelqu’un a déjà vécu ça ?

Mots-clés : assurance vie, cotisations, succession

Bernard2K · #2

Fructif a écrit :
Je sais que les contrats inférieurs à 30 500 euros, dont les cotisations ont été versées après le soixante-dixième anniversaire de l’assuré, sont exonérés des droits de succession.

Ce n’est pas le montant du contrat qui compte, mais le montant total des versements sur AV post-70 ans.
Si par exemple la tante verse, post-70 ans, 30 k€ sur un contrat, 100 k€ sur un deuxième et 70 k€ sur un troisième, et que ces contrats bénéficient aux 4 neveux, le total à considérer est 200 k€. L’abattement de 30,5 k€ s’applique globalement pour l’ensemble des héritiers taxables. La part imposable en droits de succession est donc 200 -30,5 = 169,5 k€ (à répartir entre les neveux selon la part de l’AV qu’ils auront touché chacun).

Vous le savez sans doute mais je le précise néanmoins : transmettre par AV avec versements post-70 ans, même si c’est soumis au barème des droits de succession, cela n’est pas du tout pareil qu’une transmission par succession. Avec l’AV, les intérêts sont exonérés.

En effet, supposons que les intérêts permettent dans tous les cas de doubler la somme de 200 k€ avant le décès de la tante :
- si c’est transmis par l’AV, les neveux "héritent" de 400 k€ et sont imposés sur 169,5 k€.
- si c’est transmis par le testament, les neveux héritent de 400 k€ et sont imposés sur ces 400 k€.
Les droits de succession tante-neveux étant au taux de 55 % (s’il n’y a pas le mécanisme où les neveux représentent le frère ou la soeur décédé ou renonçant) après application de l’abattement, l’AV permet d’économiser très exactement 126 775 € de droits de succession ou, dit autrement, de diviser les droits de succession par 2,7 dans cet exemple.

Question : rajouter 30K€ après 70 ans sur un ancien contrat d’assurance vie risque-t-il réellement de mettre le bazar ? Quelqu’un a déjà vécu ça ?

A ma connaissance, la fiscalité sera la même si c’est versé sur l’ancien contrat ou sur un nouveau. Sur l’ancien contrat, l’assureur considère un "compartiment" des versements post-70 ans pour y appliquer la fiscalité adéquate.
Je n’ai pas l’expérience pour savoir si ça "met le bazar". En théorie, ça ne devrait pas.

Notez quand même que l’avantage d’un nouveau contrat, c’est l’occasion de recourir à un contrat mieux rémunéré et moins grevé de frais ; alors que le versement sur le contrat existant empêche cette optimisation du rendement net. Si la tante a encore au moins 10 ans à vivre, ça peut faire une différence très notable à la fin (d’autant plus notable que les intérêts sont exonérés des frais de succession, comme expliqué précédemment) !

Dernière modification par Bernard2K (01/01/2018 15h26)

GoodbyLenine · #3

Fructif a écrit :
comme beaucoup de monde, ça n’amuse pas du tout cette personne de faire la paperasse pour ouvrir une nouvelle assurance vie.

Cette personne n’a qu’à choisir un nouveau contrat qui ne nécessite AUCUNE paperasse (tout se fait en ligne), comme Digital Vie (et en plus, je peux même la parrainer : MP avec ccordonnées du filleul).

Mieux vaut un contrat différente après 70 ans : à défaut, vous vous compliquez la vie, et dépendrez de l’informatique de l’assureur pour répartir les plus-values et le reste (Certes vous pouvez lui faire confiance, si les neveux/nièces n’ont pas peur des démarches qu’il faudra éventuellement faire si cette confiance s’avère un jour pas tout à fait bien placée).

Fructif · #4

@Bernard2K

Vous avez raison, j’ai fait un copier-coller trop rapide (du site de la FFA !).
Comme vous le notez c’est bien tout contrats confondus et les 30K€ concernent les versement et non les encours. Il y a donc un intérêt à abonder en AV après 70 ans, même au delà de 30 K€. Votre exemple est éclairant.

Impots.gouv.fr a écrit :
En cas de décès du bénéficiaire, les primes perçues sur un contrat d’assurance-vie peuvent être soumises :
- aux droits de succession : sont imposables aux droits de succession les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 € (contrats souscrits après le 20 novembre 1991).
Pour apprécier ce seuil de 30 500 €, l’ensemble des contrats souscrits sur la tête d’un même assuré doivent être pris en compte.
- ou à un prélèvement de 20 %.

Mais imaginons que l’on mette 100K€ de primes qui deviennent 50K€ (mauvaise performance boursière), on est imposé (à 55%) sur 70K€ ? On est donc imposé sur des pertes ?
Je comprends que oui, on ne peut pas tout avoir.

Effectivement, l’assureur est censé faire un compartiment. Cependant, j’ai des doutes, peut-être non fondés, à ce qu’il le fasse correctement.

PS : dans ce cas, elle a fait confiance à son neveu, et a du Boursorama vie et du Linxea avenir, ce n’est pas donc pas l’occasion de choisir un bon contrat. Mais c’était effectivement un bon argument.

@GBL

Vous avez posté pendant que je rédigeais mon message.
Vous avez raison, mais même en 100% digital c’est compliqué pour certains … avec des questions intrusives sur sa connaissance en finance, son patrimoine, ses revenus … ne pas faire d’erreur pour se retrouver sur un un profil avec des fonds très chargés en frais etc.

J’essaye de la convaincre d’ouvrir une 2e AV chez Boursorama (ce qui simplifiera la gestion, Bourso est sa banque principale) … mais gérer les finances et la stratégie successorale de quelqu’un demande de la transparence, du tact et de la patience.

Dernière modification par Fructif (01/01/2018 18h00)

Bernard2K · #5

Si j’en crois cet article, la taxation a lieu sur les primes réellement perçues par les bénéficiaires (vers la fin de l’article) :
Assurance vie : faites les bons choix après 70 ans - Droits de transmission - Le Particulier

Donc, dans votre exemple, les neveux seraient taxés sur les 50 k€ (moins l’abattement de 30500 €).

Pour en être tout à fait certain, il faudrait retrouver l’article de loi qui le prévoit et/ou le passage du Bofip qui le commente, pour vérifier que ça n’a pas changé.

Puisque votre tante a déjà souscrit auprès de bonnes AV en ligne, cela enlève certes l’argument d’en profiter pour avoir un meilleur contrat ; mais cela renforce d’autant plus l’argument de GBL : puisque c’est simple de souscrire un nouveau contrat, pourquoi prendre le risque de charger le contrat précédent et prendre ainsi le risque que la fiscalité applicable au final soit erronée ? Se cogner des démêlés avec l’assurance et/ou les impôts dans 10 ou 20 ans (souhaitons longue vie à votre tante) est une complication bien pire que d’ouvrir un nouveau contrat.

Fructif · #6

Oui, il est plus sage d’ouvrir un nouveau contrat, mais nos aînés ne se laissent pas toujours convaincre facilement. Je vais continuer à essayer de la convaincre.

Je vais aussi appeler Linxea, voir ce qu’ils me disent.

Padriaan · #7

Bonjour,

BOFIP a écrit :
190

Les rachats partiels effectués par les souscripteurs ainsi que les avances accordées par les assureurs et non remboursées au décès de l’assuré restent sans incidence sur la détermination de l’assiette de la taxation dans le cadre du nouveau dispositif de l’article 757 B du CGI.

Dans l’hypothèse où les capitaux versés par l’assureur sont inférieurs aux primes versées après le soixante-dixième anniversaire de l’assuré, l’assiette des droits est limitée aux capitaux versés aux bénéficiaires.

Cet aménagement relatif aux règles d’assiette s’applique non seulement en raison de rachats partiels et d’avances non remboursées au décès de l’assuré mais aussi dans le cas d’une baisse de la valeur des unités de compte de référence s’agissant de contrats d’assurance dont la garantie est exprimée en unités de compte.

Dans ces situations, l’abattement visé à l’article 757 B du CGI s’applique, dans les conditions de droit commun exposées ci-après (cf. II-A-2-b au § 200), au montant des capitaux versés.

La même solution s’applique, mutatis mutandis, pour les contrats prévoyant le versement d’une rente viagère immédiate avec garantie de réserve.

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d’application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d’assurance

Voilà votre réponse.

Je n’ai rien a ajouté à ce qui a été dit précédemment, si ce n’est qu’il est également judicieux d’ouvrir une assurance vie réservée aux versements d’après 70 ans afin d’isoler les versements, notamment en cas de besoin futur du titulaire du contrat : par exemple, si vous avez besoin de faire des retraits pour financer certaines dépenses, ils devront être faits en priorité sur ce nouveau contrat et non sur l’ancien, afin de ne pas "rogner" les abattements acquis sur les versements faits avant 70 ans.

Bernard2K · #8

Bravo à Padriaan d’avoir trouvé le passage du Bofip correspondant.

Notez quand même que ce n’est pas la version en vigueur de cette page. Cf en haut de page :
"Date de publication : 09/07/2013
Date de fin de publication : 31/05/2016
Cette version n’est pas la version en vigueur aujourd’hui."

Un moteur de recherche n’amène pas toujours sur la version en vigueur du Bofip ou de Legifrance, il convient donc de bien vérifier la version à chaque fois.

Voici la version en vigueur : ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d’application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d’assurance

Cela dit, le passage concerné ne change pas d’un iota, les modifications sont ailleurs.

oliv21 · #9

Bonjour,

Comment est définie la limite des 70 ans de l’assurance vie ?
Est-ce au 70e anniversaire ou au 71e anniversaire ?

Je pose cette question en apparence simpliste car j’ai été surpris d’apprendre que la valeur de l’usufruit démembré baisse de 40% à 30% uniquement au 71" anniversaire !

Merci des retours !

SeptiemeVague · #10

Bonjour.
69 ans et 364 jours.

GoodbyLenine · #11

C’est au 70eme anniversaire

Timinel · #12

Bonjour

Que se passe t-il en cas de co-contractants ?
Je prends le cas de mes parents : l’un d’eux a plus de 70, l’autre non.

en cas de déces, il n’y a pas de droit de mutation entre les 2 donc l’autre devient propriétaire de l’ensemble sans imposition. ( ma comprehension apres avoir lu le bofip).

mais que se passe t-il ensuite ? en gros y a-t-il un interet a effectuer le maximum de versement avant le passage a 70 des 2 ? cela depend du survivant ?
cdt

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Fructif a écrit :

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Impots.gouv.fr a écrit :

#5 01/01/2018 17h58

#6 01/01/2018 18h09

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BOFIP a écrit :

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