Versement sur assurance-vie après 70 ans : ouvrir un nouveau contrat ?

Fructif a écrit :

Je sais que les contrats inférieurs à 30 500 euros, dont les cotisations ont été versées après le soixante-dixième anniversaire de l’assuré, sont exonérés des droits de succession.

Ce n’est pas le montant du contrat qui compte, mais le montant total des versements sur AV post-70 ans.
Si par exemple la tante verse, post-70 ans, 30 k€ sur un contrat, 100 k€ sur un deuxième et 70 k€ sur un troisième, et que ces contrats bénéficient aux 4 neveux, le total à considérer est 200 k€. L’abattement de 30,5 k€ s’applique globalement pour l’ensemble des héritiers taxables. La part imposable en droits de succession est donc 200 -30,5 = 169,5 k€ (à répartir entre les neveux selon la part de l’AV qu’ils auront touché chacun).

Vous le savez sans doute mais je le précise néanmoins : transmettre par AV avec versements post-70 ans, même si c’est soumis au barème des droits de succession, cela n’est pas du tout pareil qu’une transmission par succession. Avec l’AV, les intérêts sont exonérés.

En effet, supposons que les intérêts permettent dans tous les cas de doubler la somme de 200 k€ avant le décès de la tante :
- si c’est transmis par l’AV, les neveux "héritent" de 400 k€ et sont imposés sur 169,5 k€.
- si c’est transmis par le testament, les neveux héritent de 400 k€ et sont imposés sur ces 400 k€.
Les droits de succession tante-neveux étant au taux de 55 % (s’il n’y a pas le mécanisme où les neveux représentent le frère ou la soeur décédé ou renonçant) après application de l’abattement, l’AV permet d’économiser très exactement 126 775 € de droits de succession ou, dit autrement, de diviser les droits de succession par 2,7 dans cet exemple.

Question : rajouter 30K€ après 70 ans sur un ancien contrat d’assurance vie risque-t-il réellement de mettre le bazar ? Quelqu’un a déjà vécu ça ?

A ma connaissance, la fiscalité sera la même si c’est versé sur l’ancien contrat ou sur un nouveau. Sur l’ancien contrat, l’assureur considère un "compartiment" des versements post-70 ans pour y appliquer la fiscalité adéquate.
Je n’ai pas l’expérience pour savoir si ça "met le bazar". En théorie, ça ne devrait pas.

Notez quand même que l’avantage d’un nouveau contrat, c’est l’occasion de recourir à un contrat mieux rémunéré et moins grevé de frais ; alors que le versement sur le contrat existant empêche cette optimisation du rendement net. Si la tante a encore au moins 10 ans à vivre, ça peut faire une différence très notable à la fin (d’autant plus notable que les intérêts sont exonérés des frais de succession, comme expliqué précédemment) !

Dernière modification par Bernard2K (01/01/2018 15h26)

Bravo à Padriaan d’avoir trouvé le passage du Bofip correspondant.

Notez quand même que ce n’est pas la version en vigueur de cette page. Cf en haut de page :
"Date de publication : 09/07/2013
Date de fin de publication : 31/05/2016
Cette version n’est pas la version en vigueur aujourd’hui."

Un moteur de recherche n’amène pas toujours sur la version en vigueur du Bofip ou de Legifrance, il convient donc de bien vérifier la version à chaque fois.

Voici la version en vigueur : ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d’application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d’assurance

Cela dit, le passage concerné ne change pas d’un iota, les modifications sont ailleurs.