Mike75, vous dites que le syndic veut faire payer les autres co-propriétaires. Or, comme l’explique xazh, il ne peut s’agir que d’une provision, pour maintenir les comptes de la copro à flot. Tant que la dette n’est pas déclarée irrécouvrable, les copropriétaires ne peuvent pas payer à la place de, ils peuvent seulement, éventuellement, faire une avance pour compenser.
La dette de charges restant recouvrable sur la succession, les autres copropriétaires seront remboursés quand les charges seront enfin payées.
Vous devez rappeler à votre syndic ses obligations :
- mettre la pression sur le notaire pour qu’il paie dès maintenant les charges de copropriété en prélevant l’argent sur l’actif de la succession (s’il y a bien un actif)
- mettre la pression sur le notaire pour qu’il règle la succession et que l’appartement retrouve donc un propriétaire désigné !
- et enfin, si cela n’aboutit pas, faire les démarches pour que le lot soit saisi et vendu, mais cela risque d’être compliqué, comme l’explique xazh, surtout en l’absence d’héritiers connus et/ou si le lot est grévé d’un privilège (hypothèque ou autre).
Vous devriez écrire au syndic que vous n’accepterez de faire l’avance des charges que s’il présente à la même AG un compte-rendu détaillé de l’ensemble des diligences qu’il aura effectuées pour recouvrer les charges et activer la succession (avec copie des courriers adressés au notaire, etc.) et si ce compte-rendu est suffisamment convaincant sur les efforts qu’il a réalisés. Et vous lui écrivez que, dans le cas contraire, vous seriez dans l’obligation de rechercher la responsabilité du syndic pour le préjudice subi par la copropriété du fait de ses fautes et/ou négligences dans cette affaire de recouvrement de charges du lot objet de la succession.
A vous de bien doser le baton et la carotte, mais il faut que le syndic comprenne qu’il doit se bouger et qu’il ne peut pas se contenter d’attendre en faisant payer les autres copropriétaires à la place.
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