Compatibilité des statuts autoentrepreneur (artisan) et LMNP (résidence service) ?

Bonjour

Pour votre activité de LMNP, il faut vous inscrire auprès du greffe.
Votre statut professionnel est sans incidence.

Hé bien, ce forum est fort réactif ! Merci !

Pour que vous sachiez toute l’histoire, et aussi étrange que cela puisse paraitre, c’est le cabinet comptable utilisé par le gestionnaire de résidence service (pour faire vos déclarations LMNP) qui a indiqué, après avoir changé d’avis, que tout cela était incompatible.
Mais je ne les ai pas eu moi-même en direct et j’avais un doute.

Or, en plus de votre réponse, j’ai eu également celle d’un avocat d’affaires, certes sur un blog, qui conclut comme vous.
Ma question complémentaire est donc : avez-vous la référence d’un texte légal ou un lien ou autre élément que je pourrais produire pour relancer le cabinet ?
Merci.

Mon expérience récente : vous l’envoiyez au greffe du TC, et eux le vérifient et et l’envoient à l’INSEE et au centre des impôts…

M07,

Je suis dans les bouches du Rhône.
Chez nous, la spécialité est plus le foot que le respect des règles 😀

Merci à tous pour vos réponses.
Ce doute levé, il ne "reste plus" qu’à savoir si la résidence senior est une bonne idée, mais ça… c’est une autre histoire !
Pour ceux qui sont aujourd’hui LMNP, pouvez-vous me dire combien vous réglez à votre comptable pour faire les déclarations afférentes ?
Si vous avez le nom d’un cabinet, je suis preneur (en privé si cela ne se fait pas sur ce forum).
Bonne soirée.

Dernière modification par Seneque (22/01/2018 17h31)

Ah ! Serait-il possible que ce soit d’être AE et LMNP au réel qui pose problème ?

Pour ce qui est de la résidence, c’est par un intermédiaire promoteur-gestionnaire-exploitant dont le nom commence par "R". J’ai vérifié qu’il prenait en charge tous les frais, meubles (y compris renouvellement), assurances, charges de copropriété, travaux (à part art. 606) ; mais en effet, un des risques restants semble être la baisse de loyer au bout des 9 ans (puis tous les 3 ans). Et je n’arrive pas à voir comment se prémunir contre ça car je doute que les baux soit négociables.

Les deux autres points structurants seraient 1. les indemnités d’éviction : mais je suppose que lorsqu’on revend, il n’y a pas éviction. 2. Et enfin, le potentiel de perte de capital en cas de revente (le commercial me dit naturellement que les reventes se font au-dessus du prix de l’achat notamment en raison de la hausse de loyers indexés sur l’IRL).
[cela dit, mon but n’est pas de revendre]

Bonjour,

Si on est auto entrepreneur dans le bâtiment, et que l’on fait une facture pour des travaux que l’on as fait dans de nos biens locatifs. Il n’y as pas risques ?

Bonsoir,
J’ajoute quelques éléments pour ceux que ça intéresse.

- Version du cabinet comptable partenaire d’un gestionnaire réputé : l’activité d’artisan en micro entrepreneur et l’activité de LMNP doivent impérativement avoir le même régime, mais le cabinet précise que selon les centres des impôts, ce n’est pas clair…

- Version du centre des impôts (SIE) le plus proche de chez moi (dans Paris) : l’inverse ! D’après eux, c’est donc compatible.

- Version du centre des impôts (SIE) d’une ville de banlieue parisienne où j’ai repéré un bien : incompatible ! Il faut donc passer au réel l’activité d’artisanat. Les deux activités seront alors fusionnées au niveau des revenus (avec un SIREN et deux SIRET) et la somme imposée à l’IR.

Sur ce denier point, je n’ai pas encore eu le temps de me pencher dessus sérieusement : quelle forme juridique choisir ?
Et il me semble que cela implique des contraintes comptables pour l’activité d’artisanat (comptabilité plus complète qu’en micro BIC, TVA, etc.) et une imposition moins avantageuse, à confirmer. Si vous êtes familier avec ça, je suis preneur d’infos. Merci.

J’ajoute pour information par rapport aux échanges précédents que, d’après le 2ème SIE, si j’acquière ce bien en LMNP, je suis censé envoyer un formulaire P2 (adjonction d’activité) au greffe du tribunal de commerce de la ville où se trouve le bien.

Merci GBL.
Le gestionnaire de résidences dont le comptable spécialisé avait pour position de considérer incompatible "AE-micro-BIC" et "LMNP réel" m’a relancé en prétendant avoir "trouvé un moyen".
J’attends de leurs nouvelles (qui tardent à venir) sur ce fameux moyen, ou peut-être sur le rescrit fiscal que le cabinet voulait de toute façon obtenir auprès de Bercy sur cette question afin qu’elle soir tranchée une fois pour toutes, et non pas "à la merci" de chaque SIE.
Je vous tiendrai au courant si quelque chose de concluant se fait jour.

(Dans l’intervalle, j’étudie les SCPI de rendement… rendement moindre en net fiscal puisque pas de mécanisme d’amortissement au réel - et baisse entamée depuis quelques années -, mais sans doute moins risqué qu’un bien unique dans une résidence précise et dépendante d’un gestionnaire).

A suivre.

Bonsoir Bre,
Effectivement, tout le monde a sa version, et je crois que c’est dû au fait qu’il n’y a aucun texte qui s’applique explicitement à notre cas… D’ailleurs qui dit que le SIE auquel vous allez déclarer vos revenus soit d’accord avec le greffe et vous permette d’être au réel pour le LMNP ?
Je vous souhaite que ça marche mais tenez-nous a courant…

Enfin, pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté sur ce que vous a dit le greffe :
- votre problématique est-elle bien d’être au micro-BIC pour l’AE et au réel pour le LMNP ? Car ce qui semble faire consensus, c’est que les deux statuts ne sont pas incompatibles, mais ces deux régimes peut-être
- la réponse était-elle spécifique au cas de l’achat-revente en AE ou était-elle générale et donc applicable aussi aux artisans par exemple ?
Merci.

Seneque a écrit :

Bonsoir Bre,
Effectivement, tout le monde a sa version, et je crois que c’est dû au fait qu’il n’y a aucun texte qui s’applique explicitement à notre cas… D’ailleurs qui dit que le SIE auquel vous allez déclarer vos revenus soit d’accord avec le greffe et vous permette d’être au réel pour le LMNP ?
Je vous souhaite que ça marche mais tenez-nous a courant…

Enfin, pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté sur ce que vous a dit le greffe :
- votre problématique est-elle bien d’être au micro-BIC pour l’AE et au réel pour le LMNP ? Car ce qui semble faire consensus, c’est que les deux statuts ne sont pas incompatibles, mais ces deux régimes peut-être
- la réponse était-elle spécifique au cas de l’achat-revente en AE ou était-elle générale et donc applicable aussi aux artisans par exemple ?
Merci.

Je souhaite juste etre lmnp et AE en micro, le reel aurait été top mais je n’ai pas tenté.

@GoodbyLenine

J’ai eu appelé plusieurs fois les impots pour diverses questions sur l’AE ils n’étaient jamais bien confiant de leur réponse, et sur ce point, ils ont botté directement en touche en disant de voir avec la cci et sauf erreur de ma part la cci dépend plus ou moins des greffes donc oui j’ai plutôt tendance à les croire eux vu le déroulement des choses.
Elle m’a dit exactement la même chose que ce que je pensais qui est logique :
Pourquoi une activité de loueur NON PROFESSIONNEL se mêlerait à mon activité PROFESSIONNELLE?

C’est bien ca le probleme, pas de textes clairs et par contre si on fait mal c’est encore nous qui allons ramasser..

Bonjour,

Pour conclure…
J’ai recontacté récemment le cabinet comptable qui devait adresser un rescrit fiscal à Bercy. Ils l’ont bien fait et d’après la réponse qu’ils ont reçue (et à leur surprise), il est finalement possible d’être micro entrepreneur au régime micro BIC et LMNP au régime réel !

Ce qui n’est pas possible serait d’avoir deux régimes différents pour deux activités semblables c.-à-d. par exemple deux biens immobiliers (dont chacun serait sous un régime différent).