Bonjour,
Client français de Degiro depuis un an, comme la majorité d’entre vous j’ai été attiré par les tarifs. Les plus intéressants étant les USA, la France pour les actions les ETF sans frais et les dérivés.
j’ai testé les actions françaises mais la difficulté, évoquée à maintes reprise dans ce forum, reste incontestablement la problématique des dividendes.
Certes les conseils très documentés de certains membres sont d’une aide très précieuse et qu’ils en soient remerciés. Toutefois remplir l’imprimé 2778-DIV-SD et envoyer un chèque de quelques dizaines d’euros au SIE peut paraître fastidieux et peut-être parfois une procédure inconnue des agents de ce Service !
Concernant les dividendes d’actions françaises la retenue à la source de 30 % compliquait la tâche puisque Degiro ne nous considérait pas l’an passé comme fiscalement français.
En 2018, beaucoup de changement. Tout d’abord Degiro a recensé les clients français fiscalement rattachés à la France. Par contre il ne leur a pas demandés la déclaration sur l’honneur pour qu’ils soient dispensés de l’acompte sur les revenus des intérêts et dividendes en fonction du montant de leur revenu fiscal de référence (RFR) comme le font les courtiers français. Cette opération était à faire avant le 30/11/2017.
La mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) modifie également les procédures fiscales.
Ce PFU prévoit notamment un prélèvement à la source de 30 % sur les dividendes. En réalité il est composé d’un prélèvement obligatoire de 17,20 % au titre des cotisations sociales et d’un prélèvement au titre de l’impôt sur les revenus fixé au taux de 12,80 %. Il est possible d’être dispensé de ce dernier prélèvement de 12,80 % si l’on a transmis la « déclaration sur l’honneur » citée ci-dessus en fonction de son RFR. Dans ce cas le montant sera calculé lors de la déclaration d’impôt, c’est à dire l’année suivante.
Le PFU n’est pas libératoire. Cela signifie que les contribuables devront déclarer les revenus de l’épargne qu’ils aient déjà été soumis au PFU ou non, et pourront choisir d’opter pour une imposition au barème progressif si cela est plus intéressant pour eux. A l’inverse, pour les revenus concernés qui n’ont pas subi ou que partiellement subi le PFU, le fisc calculera le complément nécessaire à l’application de ce PFU sur la feuille d’impôt.
Ainsi un contribuable non imposable ne paiera que les 17,20 % au titre des cotisations sociales.
Voilà, si j’ai bien compris, la procédure appliquée avec un courtier français pour les dividendes d’actions françaises. Mais avec Degiro qu’en est-il cette année ?
Sachant maintenant que nous sommes « des contribuables redevables fiscalement domiciliés en France », il peut appliquer la même procédure qu’un courtier français. Mais étant un courtier basé à l’étranger il n’en n’a pas l’obligation et peut donc nous laisser remplir la déclaration 2778-DIV-SD que nous enverrons au SIE de notre département avec le chèque correspondant (ou après accord avec le SIE envoi par mail et virement).
J’ai donc posé la question à Degiro et voici sa réponse :
« Nous vous informons que le PFU n’est pour l’instant pas effectif chez DEGIRO mais le sera dans le courant de l’année. Nous informerons nos clients lorsque cela sera le cas. En attendant, la taxation à la source sur dividendes français reste semblable à celle opérée jusqu’à présent. »
En résumé sur les dividendes d’actions françaises nous aurons un prélèvement de 60 % : 30 % de PFU qu’il nous appartient de déclarer + 30 % de la part de Degiro.
Soit 42,80 % d’impôt sur le revenu (12,80 % +30 %) !
J’espère que nous pourrons nous inspirer de la procédure indiquée par Zakou (file 699). Difficile à dire aujourd’hui car les formulaires et imprimés des impôts millésime 2018 ne semblent toujours pas disponibles sur le site internet.
Il nous reste donc à éviter les actions françaises distribuant de forts revenus surtout si on est non imposable !