Transparence et secret des rescrits fiscaux en France

Cette discussion porte sur la transparence concernant les rescrits fiscaux en France. Un membre partage un article soulignant le nombre important de rescrits (près de 18 000 en 2016) et questionne le secret entourant leur contenu. L'argument principal est que la transparence permettrait une meilleure compréhension des textes fiscaux et assurerait une égalité de traitement entre les contribuables.

Un autre participant propose une perspective différente. Il suggère que l'opacité relative du système fiscal français pourrait être un mécanisme de régulation, évitant une application trop rigide et impersonnelle des règles, susceptible de générer des conséquences dramatiques pour certains contribuables. Il souligne l'existence de pratiques similaires dans d'autres domaines, comme le droit du travail, où la discrétion de l'administration permet d'éviter des sanctions disproportionnées.

Enfin, un troisième membre conteste l'idée d'un manque de transparence systématique. Il précise que les rescrits fiscaux s'appliquent à des situations spécifiques et que, s'ils ont une portée générale, ils sont publiés dans le Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP). Cet argument met l'accent sur le caractère technique et spécialisé de la législation fiscale, et sur l'existence de canaux officiels de diffusion de l'information.

La discussion met en lumière le débat complexe entre la nécessité de transparence pour assurer l'équité et la gestion du risque inhérent à une application trop systématique et rigide des règles fiscales. Les différents points de vue présentés soulignent la complexité du système et les difficultés à concilier efficacité administrative et justice fiscale.