Plomb dans un appartement : que peut faire un locataire ?

Bonjour,

Déjà, il faut évaluer la dangerosité. Les peintures s’écaillent-elles ? Tombent-elles en poudre ? Si vous frottez le doigt sur une fenêtre, y a-t-il de la poudre de peinture sur votre doigt ?

Ensuite, en principe, vous pouvez mettre en demeure le propriétaire de faire les travaux pour supprimer l’exposition au plomb. Le propriétaire n’aurait d’ailleurs même pas dû le mettre en location avant d’avoir fait ces travaux.

Problème : les travaux risquent de vous exposer encore davantage au plomb, surtout si vous continuez à habiter dedans pendant les travaux. Tout ponçage, grattage, etc. va dégager une poussière contenant du plomb. Si vous avez vos affaires dans l’appartement, de la poussière de plomb se dépose dessus et vous n’avez pas fini d’en avoir de partout. En théorie l’entreprise intervenante doit prendre les dispositions pour éviter toute contamination, mais entre la théorie et la pratique…

Ce que je ferais à votre place : déménager au plus vite.

Notez aussi que vous pourriez assigner votre propriétaire au tribunal pour obtenir une minoration de loyer (sur toute la période de location) et des dommages-intérêts. La réponse du tribunal varie selon à quel point le logement est indécent (y a-t-il d’autres problèmes que le plomb ?), la performance de votre avocat et l’âge du capitaine. Dans le cas extrême, le tribunal va jusqu’à constater que le loyer n’était pas dû (annulation du loyer sur toute la période d’occupation !) : exemple : Le loyer n’est pas dû en cas de logement indécent | Net-iris 2016
Quelques jurisprudences sur le logement indécent : https://www.adil60.org/fileadmin/user_u … decent.pdf

HerveC a écrit :

il n’est pas interdit de peindre dessus

Je ne comprends pas le sens de cette phrase.
Tout comme il n’est pas interdit d’avoir présence de plomb dans ce cas.
Repeindre dessus ne sert à rien, il y aura toujours présence de plomb au détecteur.
Si c’est dégradé, repeindre dessus n’est pas possible sans décaper. Si ce n’est pas dégradé, repeindre n’élimine pas le problème donc à quoi bon ?
C’est pour cela qu’ils parlent de recouvrir la couche de peinture par un matériau. Ce qui compte sera le résultat: présence ou non de plomb au détecteur.

Bonjour
  Il n’est pas interdit d’avoir du plomb dans les murs.
  Ce qui est interdit c’est d’avoir une exposition au plomb

     L’exposition au plomb
    - c’est la peinture au plomb qui s’écaille.
    -c’est  la peinture apparente présentant     une trop forte teneur en plomb.
     
    Si on peint sur une peinture a forte teneur en plomb on passe sous le seuil légal.

     J’ai eu le cas ou dans un placard il y avait une zone non repeinte de diagnostiqueur m’a laissé passer un coup de pinceau. 

  Si vous peignez sur une peinture au plomb vous n’avez plus d’exposition au plomb.

  Hervé

www.diagamter.com/diagnostic-immobilier … b#preparer

En cas de présence de plomb à une concentration supérieure au seuil règlementaire dans un revêtement dégradé, le propriétaire a des obligations de travaux, tels que :

    Travaux palliatifs : Ils permettent de supprimer le risque d’exposition au plomb, les revêtements contenant du plomb restant toutefois en place. Ces travaux consistent en un recouvrement des surfaces dégradées par la mise en œuvre d’une ou plusieurs couches de peintures ou la pose d’un revêtement durable tels que papier peint vinyle, complexe à base de fibres de verre, plaques de plâtre, lambris, faux plafond…
    Travaux définitifs : Ils consistent en un remplacement des éléments dégradés (plinthes, portes, fenêtres…) ou un décapage des surfaces. Le décapage des surfaces dégradées reste la seule solution pour enlever définitivement le plomb. Quelle que soit la technique utilisée, il faudra faire appel à une entreprise spécialisée qui devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter la dispersion de poussières contenant du plomb nuisible pour les occupants de l’immeuble, pour les intervenants et pour le voisinage.

Bonsoir,

Il faut déjà évaluer le risque et voir ensuite les solutions techniques, les recours et les démarches.

Je vous invite à contacter l’Adil locale : ADIL 75 - ADIL

Voir : L’Habitat Dégradé - ADIL

Cordialement,

Eric

Dernière modification par EricB (07/04/2018 22h18)

La présence de plomb de classe 1 (>seuils) et de classe 2 (>seuils+états d’usage) est acceptée et ne nécessite pas de travaux ou de surcouche de peinture.
Repeindre n’a qu’un intérêt, limiter la dégradation future.
Par contre, en cas de travaux sur des concentrations > seuils, des précautions sont à prendre.

Les travaux ne sont nécessaires qu’en cas de classe 3 (dégradation) car c’est la seule qui détermine l’"exposition". Elle implique de communiquer le diagnostique (annexes comprises) à la personne effectuant les travaux (ou aux occupants sinon).