Biens immobiliers issus de successions vacantes : source de très forte décote possible !

De retour de week-end, j’ai pu identifier une nouvelle source de décote dans le marché immobilier en conversant avec un membre de ma famille.

Ce membre de ma famille exerce une profession libérale médicale et peut être considéré comme un notable dans une ville d’une dizaine de milliers d’habitants - sans connotation péjorative. Son patrimoine immobilier est assez conséquent (deux immeubles de 5 étages et quelques appartements).

Il y a deux semaines de cela, le notaire de sa commune lui a téléphoné pour lui signaler qu’une maison de deux étages avec sous-sol était disponible à la vente après délégation donnée par les domaines. Cette maison était issue d’une succession sans héritier connu. Confronté pour la première fois à cette situation, ce membre de ma famille a demandé ce qu’il pouvait formuler comme prix. Ce à quoi le notaire lui a répondu : "Visitez, faites une proposition et nous verrons".

Etant proche voisin de la maison, le rendez-vous fut pris rapidement. Au cours de la visite, il dit au notaire  : "Il y a pas mal de travaux à faire. Et si je vous proposais 5 000 euros, quelle serait votre réaction ?" Et, à sa grande surprise, le notaire, nullement choqué, a répondu : "ça devrait passer". Le notaire l’a rappelé un peu plus tard pour lui dire qu’il "la lui avait réservée".

Quand il m’a raconté cela, j’étais abasourdi. Je ne pensais pas que de telles ventes étaient possibles. Après analyses et recherches, j’ai trouvé le document officiel fixant les conditions de vente de tels biens sans successeurs ni créanciers.
http://www.economie.gouv.fr/files/files … s07031.pdf
(Page 11, 2.5 : modalités d’aliénation des biens).

Il en ressort que les conditions de vente sont à l’appréciation du domaine, qui est habilité à déléguer un notaire. Notaire, qui peut décider d’avoir recours à une vente amiable. Concrètement, ce dernier s’est penché dans son réseau de connaissances capables d’acheter pour avoir recours à une telle vente.

Pour le notaire, c’est avantageux, car il chouchoute de bons clients, se simplifie la succession, sans léser personne puisqu’il n’y a pas d’héritiers ni de créanciers.

Je me doute que cette information ne va pas renforcer la cote des notaires. Et je me doute que cette pratique est marginale. Mais elle existe. (J’ai bien eu confirmation et ne diffuse pas de rumeurs comme le stipule la charte de l’IH).

Avez-vous déjà entendu de telles informations concernant les pratiques des notaires? Cette question est valable essentiellement pour les personnes habitant en province, où les notaires font beaucoup plus souvent qu’à Paris de la négociation immobilière.

P.S : pour être tout à fait clair, je ne fais bien évidemment pas la promotion de telles pratiques, qui, quoique légales, ne placent pas tous les acquéreurs sur un pied d’égalité. En les signalant, je cherche simplement à en connaitre l’étendue.

Mots-clés : bien, décote, héritier, notaire, succession, vacante