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#1 06/06/2018 10h59

Membre (2018)
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Bonjour à tous,

Je viens vers vous concernant les suites d’une résiliation de mandat de gérance. J’ai dû mettre mes appartements locatifs en gérance par une agence immobilière étant parti quelques années à l’étranger. Etant désormais revenu j’ai procédé à la résiliation par lettre RAR pour chacun de mes biens. Je trouvais les frais excessifs au regard de la piètre prestation …

Quelques questions me viennent alors :

Y-a-t’il un délai de remise des documents, dépôts de garantie et autre solde de tous comptes à partir de la réception de la lettre par l’agence ? Je vais fêter les 1 mois depuis la réception des courriers par l’agence.

Chose rigolote aussi, pour un appartement que j’ai reloué, l’agence n’a souhaité me donner qu’un jeu de clefs pour procéder aux visites. Quinze jours après l’entrée du locataire dans les lieux j’y suis retourné pour leur demander les autres jeux, ce qu’ils ont refusé prétextant que cela serait fait lors du solde de tous comptes. Je leur ai dit que c’était deux choses différentes, que l’appartement était mon bien, que le mandat était résilié et que si le solde de tous comptes laissait apparaître des sommes à leur devoir je serai en mesure des les payer et qu’ils étaient aussi en mesure de m’attaquer si je ne procédais pas à leur paiement. La personne de l’agence a finalement cédé en montrant bien qu’elle était excédée. Qu’en pensez-vous ?

A noter que j’avais prévenu l’agence par mail que j’allais résilier et que celle ci m’avait indiqué que j’avais passé le préavis et que je leur étais redevable de x€ pour les mois restants. J’ai donc utilisé la loi Chatel puisque l’agence ne m’avait jamais indiqué la tacite reconduction …

Merci pour vos avis smile

Mots-clés : agence, locatif, mandat de gérance

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2    #2 06/06/2018 13h22

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Je pense que vous pouvez leur envoyer une belle lettre RAR, disant :
- mandat de gestion confié telle date, fini telle date, comme suite tel courrier de résiliation.
- vous détenez toujours des biens, documents, sommes d’argent, clés (à adapter). Depuis plus d’un mois désormais, vous n’avez plus mandat pour détenir ces biens, et devez donc me les restituer au plus tôt.
- je vous prie de préparer l’ensemble de ces documents, biens et sommes d’argent pour telle date et telle heure (à fixer plus de 8 jours après la réception probable du courrier, pour laisser un délai raisonnable), où je me présenterais à votre agence pour en reprendre possession. Si cette date et cet horaire ne vous conviennent pas, merci de me contacter pour convenir d’un rendez-vous à fixer avant cette date que je considère comme un délai maximum.
- si tout ou partie de ces biens n’est pas restitué dans le délai susmentionné, j’engagerai à votre encontre une procédure pour abus de confiance, réprimé par les articles 314-1 et suivants du code pénal.

PS : quelque chose qu’on vous prend, c’est du vol. Quelque chose que vous confiez de votre plein gré, mais qui est détourné ou qui ne vous est pas rendu à l’échéance convenue, c’est de l’abus de confiance. En l’occurence, fin du mandat = fin de la période où vous vous leur aviez confié documents, clés etc. donc s’ils sont conservés au-delà de cette période, cela devient un abus de confiance.

Dernière modification par Bernard2K (06/06/2018 20h11)


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#3 04/07/2018 21h00

Membre (2018)
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Bon j’ai suivi vos conseils, je viens de renvoyer un courrier RAR, près de 2 mois après ma demande de résiliation … On verra smile

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