Résilier le mandat de gérance immeuble d'un immeuble locatif ?

rentier69 a écrit :

Peut on résilier sans attendre les 3 ans ? ou court circuiter d’une autre manière ?

Merci de votre aide

Que disent les petites lignes? Y a-t-il des clauses de ruptures? De renouvellement?

J’ai regardé sur le net, en principe, le contrat que vous avez signé doit indiquer le dedommagement en cas de rupture avant la date de fin de contrat.

rentier69 a écrit :

je ne vois pas de petites lignes …

Je cite : " le présent mandat est donné pour une durée de 3 ans à compter de ce jour. Il se renouvellera d’année en année tacitement. L’une ou l’autre des parties pourra résilier au terme de chaque année à condition d’en aviser l’autre partie par RAR …. bla bla bla"

Donc à priori, il n’y a pas de "pénalités" si vous respectez la date anniversaire. Vous pouvez résilier tous les 12 mois à compter de la date de début de contrat (en prévenant 1 ou 2 mois par LAR avant la date).

Vous êtes coincé jusqu’à février 2020 (pensez à envoyer votre résiliation, vous pouvez le faire dès maintenant mais elle ne prendra effet qu’en février 2020).
Par contre, vous pouvez très bien contacter vos locataires et leur dire qu’ils peuvent interagir avec vous directement à l’avenir, tout en les laissant payer à l’agence.

Dans le contrat il n’est fait aucune allusion à quelque indemnité que ce soit, ni prime de toute sorte. Il y a seulement précisé la durée initiale de 3 ans, renconductible ensuite par année.
Et l’agence ne commet pas de faire au sens juridique. Seulement quelle est molle, peu réactive et ne m’informe pas comme il faut.

La rédaction n’est certes pas parfaite, mais il est bien écrit que la durée initiale du mandat est de trois ans. S’en déduit que la faculté de résiliation annuelle ne commence, dans l’esprit des parties, qu’à l’issue de ces trois ans. Sinon, quel serait donc la logique de faire un mandat de trois ans ? Ce serait un mandat d’un an.

Après, est-ce que l’agence assignerait le mandant pour une résiliation hors délai, c’est une autre histoire.

de quel tarif exact parlez vous ? Je viens de relire le contrat et il n’est fait allusion à aucune pénalité

Le mandat est rédigé par des branques. Avant "l’une ou l’autre des parties pourra résilier", il suffisait d’ajouter "A l’issue de la durée initiale de 3 ans, " et on levait toute ambiguïté.

On peut comprendre que le mandat peut être résilié à chaque échéance anniversaire même pendant les 3 premières années, ou à l’inverse on peut comprendre que ce n’est qu’à l’issue des 3 ans que ça s’applique.

Compte tenu du risque que l’agence vous assigne au tribunal, je pense que c’est une très mauvaise idée de résilier avant les 3 ans. Vous prenez le risque de coûts et d’emmerdements considérables. Au lieu de consacrer 100 unités arbitraires de temps et d’énergie à vous défendre au tribunal, consacrez-en 10 à améliorer vos relations avec l’agence, vous serez très largement gagnant.

Et si ce n’est toujours pas satisfaisant malgré vos efforts pour améliorer le fonctionnement, résiliez pour février 2020.

AleaJactaEst a écrit :

SI l’agence ne remplit pas ces obligations de manière objective (par exemple ne réponds pas à vous mails etc etc…) il y a peut être a creusé sur le fait que ce sont eux qui de facto ont résilié le contrat.

Seulement en cas de manquements particulièrement graves aux engagements du mandat, se traduisant notamment par des pertes pécuniaires pour le mandant.
Cf. Résiliation unilatérale du contrat - clause résolutoire, Distribution, Lettre des réseaux

La non-réponse à des mails n’est de toute évidence, pas un manquement particulière grave !

Bernard2K a écrit :

La non-réponse à des mails n’est de toute évidence, pas un manquement particulière grave !

Licenciement de Claude Puel

En tout cas ce fut un motif sérieux dans l’affaire Puel