Juste pour mémoire : avec cette manœuvre, du fait que vous augmentez le loyer, vous augmentez donc la créance détenue chaque mois sur le locataire. Puis, vous faites une remise, c’est à dire que vous abandonnez volontairement une partie de cette créance, sans faire aucun effort pour la recouvrer et sans justification autre que votre grande magnanimité. Dans un tel cas, votre revenu imposable est le loyer augmenté, car c’est le vrai montant auquel vous avez droit contractuellement. Or, vous allez bien évidemment déclarer le loyer réellement perçu, car nous ne voulez pas être imposé sur un loyer non perçu. Voilà comment on se retrouve à se rendre coupable d’une fraude fiscale parce qu’on a voulu être généreux, mais pas trop.
Je déconseille de ne pas appliquer l’indexation ; je déconseille encore plus votre solution qui est génératrice d’une fraude fiscale.
Certes, vous pourrez rétorquer que c’est hautement improbable que vous soyez redressé sur ce point. Je vous réponds : "c’est effectivement hautement improbable. Mais, à la base, pourquoi compliquer volontairement une situation simple ? Pourquoi fabriquer de toutes pièces les conditions d’une fraude fiscale qu’il était si simple d’éviter ?"
Le B.A.BA de la bonne relation entre bailleur et locataire, c’est de signer le bail, puis d’appliquer ce qui est marqué dessus. C’est pourtant simple : on applique le contrat tel qu’on l’a signé. Vu que l’indexation annuelle est marquée dans le contrat, on l’applique, et c’est cela qui est clair, net, et augure d’une saine relation. C’est valable pour toutes les relations contractuelles.
Pourquoi ça complique la relation ? Parce que ça amène ces questions chez le locataire :
- Vous faites une remise exceptionnelle cette année ; et pourquoi pas l’année suivante ?
- Vous n’appliquez pas l’augmentation du tout cette année (du fait que le pourcentage est très faible), super, je prends cela comme la nouvelle norme, et je vais me plaindre si ça augmente l’an prochain.
Pour finir, je rappelle que ce n’est pas une clause d’augmentation ni de revalorisation, mais une clause d’indexation. Cette indexation doit être appliquée à la hausse comme à la baisse. Dans le cas des locaux commerciaux notamment, l’ILC a baissé légèrement après un plus haut au T1 2020.
Appliquons les contrats, appliquons les indexations, peu importe que le calcul conduise à une hausse de 1 % ou de 0,09% ou à une baisse de 1 % : il faut appliquer le contrat signé, et tout le monde s’en portera mieux.
Message édité par l’équipe de modération (16/04/2021 16h20) :
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Dernière modification par Bernard2K (16/04/2021 13h03)