Bonjour à tous,
Ma situation est la suivante :
Je suis gérant majoritaire (99,99% des parts sociales) de SARL, disposant de :
- Capital de 50 K€ (apports en numéraire & apports en nature)
- compte courant d’associés (CCA) à 120 K€
=> (50K+120K = 170K * 10% => 17 K€ de dividendes versés non soumis à charges sociales des travailleurs non-salariés (TNS))
- Trésorerie globale : 230 K€ dont 100 K€ de CAT qui ne rapportent guère et 50 K€ de parts sociales de ma banque
Je me questionne sur :
1/ L’opportunité de conserver un montant de compte courant d’associés (CCA) aussi élevé.
Ce CCA élevé me permet d’éviter les charges sociales sur dividendes (estimées à +/- 40%), mais en même temps m’empêche de sortir la somme pour investir à titre personnel comme bon me semble.
J’ai essayé de poser quelques chiffres, mais j’avoue avoir quelques doutes sur mes calculs:
* Le CCA (sans aucune convention de compte courant) est aujourd’hui rémunéré dans la limite d’un taux de référence (CGI art. 39-I-3°), qui est en 2018 d’environ 1,65% brut, et tend a priori à baisser d’année en année.
Donc 120K*1,65% =1980€ d’intérets bruts, sur lesquels j’appliquerai le PFU (30%), soit 1980*0,7 = 1386€ d’intérêts nets nets.
* La non cotisation aux charges sociales sur dividendes (~40%) est estimée à (120K*10%)*40% = 4800€
donc chaque année, en conservant 120K€ en CCA, le "gain" (dont la non cotisation sur charges sociales) est de 1386+4800 = 6186€ (soit 5,15% des 120K).
Mes calculs vous semblent-ils cohérent ? si oui, l’opportunité de garder un montant élevé de CCA me semble justifiée, d’autant que le volet ’placement de trésorerie’ pour ma SARL en exploitant ce CCA n’est pas optimisé.
2/ Pour le placement de ma trésorerie sur des supports d’investissement divers (mobilier/immobilier), je dois modifier l’objet social de la société.
Mon expert comptable me préconise de rajouter en complément de mon objet social actuel un objet de type "Achat/vente de placements mobiliers et placements immobiliers". Qu’en pensez-vous? N’est-ce pas trop générique?
Ce sera (en tout cas dans un premier temps) un objet social secondaire, mais j’avoue ne pas savoir comment faire pour distinguer principal/secondaire. Des avis?
3/ Un CGPI me conseillait également (si mon ambition est de diminuer drastiquement mes activités pro) de transformer ma SARL en SASU.
Je n’ai pas aujourd’hui fait ce choix, mais j’ai pour principe de ne jamais dire ’jamais’ ;-)…
Un de mes blocages actuels sur le placement (potentiellement du Moyen/long terme) de la trésorerie de ma SARL est que je ne sais pas ce qu’il advient des placements mobiliers/immobiliers, lorsqu’on doit transformer la forme juridique de la société. Est-ce un acte d’Achat/revente (impliquant donc des frais sur ces transactions), ou un simple ’transfert’ de fonds (donc sans frais particuliers liés à ces fonds)?
Ce qui me mets notamment le doute (mais ici, Stéphane évoque l’objet social….):
Stéphane dans [url=https://www.investisseurs-heureux.fr/p226408#p226408 a écrit :
Aspects](2/2) Devenir rentier avec son EURL (ou autre) : utiliser la trésorerie comme rente ?[/url] juridiques : une modification de l’objet social de la société est nécessaire. Cela ne présente pas d’inconvénient au plan fiscal si votre société est déjà entièrement liquide. A défaut, une telle modification de l’objet à pour conséquence de rendre imposable l’ensemble des plus-values latentes de tous les éléments d’actifs, ainsi que tous les profits latents et bénéfices en sursis d’imposition.
CGI article 221,2 et 221 bis
Pour les courageux qui sont allés jusqu’au bout de cette lecture, félicitations et j’espère lire bientôt vos avis éclairés.