#1 26/07/2012 00h08
- placementapapa31
- Membre (2011)
- Réputation : 48
Cette question est très certainement triviale, mais je n’arrive pas à trouver l’information sur internet.
Un revenu pour lequel on a opté pour l’option PL (exemple revenu de placement, ou revenu d’auto-entrepreneur – cas de ma compagne), doit-il ensuite être intégré dans le revenu imposable ? (je dis bien revenu imposable, par RFR, car je sais que dans le RFR il faut réintégrer tous les revenus y compris si PFL).
La logique voudrait que non (puisque « libératoire »). Pourtant, une chose me semble bizarre. Je vais essayer d’être clair :
- supposons un contribuable qui a 15 000 euros de salaires (après abattement) et 15 000 euros de revenu à PFL possible
- si on n’intègre pas les 15 000 avec PFL dans le revenu imposable, on est imposé seulement sur les 15 000 de salaires, donc selon les tranches d’IR, à 0% sur les premiers 5 963, à 5,5% sur 5 933 (càd ce qui va de 5 964 à la tranche 11 896), et à 14% sur les 3104 restants (tranche 11 897 à 26 420 euros)
- l’impôt est donc (j’ai arrondi) : 0 + 326 + 434 = 760 euros
- si on avait opté pour l’IR sur les 15 000 suivants au lieu du PFL, on aurait payé 0% sur les premiers 5 963, 5,5% sur 5 933, 14% sur les 14 523, 30% sur les 3579 restants ; au total : 0 + 326 + 2033 + 1073 = 3432
- ce que je veux dire au final, c’est qu’il me semble que le choix du PFL sur un revenu donné ne sert pas tant à éviter le TMI sur CETTE somme, mais à être imposé au barème sur les AUTRES revenus (si on ne doit pas réintégrer les sommes avec option PFL)
- il me semble donc qu’il ne suffit pas, comme le fait le conseiller bancaire, d’appliquer son TMI à la somme pour laquelle on doit choisir l’option fiscale, mais de refaire A CHAQUE FOIS l’intégralité du calcul intégrant TOUS les revenus, avant de trancher.
Est-ce que tout ceci est exact, ou est-ce que je me trompe quelque part ?…
(j’espère avec été suffisamment clair dans mes explications)
Mots-clés : pfl, revenu imposable, rfr, tmi, tranches
Hors ligne