PFL ou taxe forfaitaire sur les plus-values en 2012 ?

zetrader · #1

Bonjour tout le monde, ça fait longtemps que je suis plus à ce statut fiscal (le PFL) pour les plus-values en bourse (BNC avec déductions charges depuis pas mal de temps, et intégration IR), aussi j’avoue avoir décroché vers fin 2010/début 2011 sur le montant exact du PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire).
Quand j’ai commencé la bourse, ce PFL globalement était à 26% (taxes sociales incluses), puis ce fût 27%, puis 29% …
Pour des plus-values réalisées lors de l’année 2012 ce serait taxé à combien au PFL globalement (taxes sociales incluses) ?

Même Wikipedia n’a pas l’air de pas savoir vraiment non plus :
Prélèvement forfaitaire libératoire ? Wikipédia
"À noter qu’au prélèvement libératoire, s’ajoutent des prélèvement sociaux obligatoires, dont la contribution sociale généralisée (CSG), pour un taux global de 15,5 % au 30 juin 2012 portant le taux global d’imposition pour les revenus financiers à 36,5 % ou 39,5 %."

36,5% ou 39,5% pour l’imposition des plus-values de l’année 2012 ?
Cela dépend du moment de l’année où elles sont réalisées maintenant ?
Avant/Après 30 juin 2012 ?

Merci pour vos réponses.

Mots-clés : fiscalité 2012, pfl, prélèvement forfaitaire libératoire, taxes bourse

espenlind13 · #2

Il n’y a pas de PFL pour les plus-values mais un impôt forfaitaire de 19% (+ PS).

Le PFL concerne uniquement les revenus de valeurs mobilières : 21% pour les revenus variables (dividendes) et 24% pour les revenus fixes (obligs, livrets fiscalisés). Il convient d’ajouter à chaque fois les prélèvements sociaux.

Edit : le taux des PS change en juillet et passe de 13.5% à 15.5%. Vos PV seront donc soumises aux PS à 15.5% (au moins) l’an prochain.

zetrader · #3

Merci pour ta réponse, dur de savoir, sur un autre forum financier, pour la taxation des plus-values 2012, payables en 2013, on me dit que ce serait 24 (taxe forfaitaire) +15,5% (prélèvements sociaux) soit une taxe forfaitaire globale de 39,5%.
Alors 19+15,5% ou 24+15,5% pour la taxation des PV 2012 ?
Quelqu’un a t’il une source officielle ? Un lien officiel qui explique cela clairement ?

espenlind13 · #4

Pour le moment 19% + 15.5%. Beaucoup confondent le PFL et l’impôt forfaitaire ce qui engendre ce type de confusions. Et, encore une fois, le PFL ne concerne que les revenus.

Il faut dire qu’en terme de fiscalité tout change si vite ces derniers temps …

Un lien intéressant (2011) : http://vosdroits.service-public.fr/F21618.xhtml

zetrader · #5

Je viens de regarder le lien officiel 2011, sa dernière mise à jour est le 15 mars 2012, donc à priori c’est bien 19+15,5% pour la taxation des PV 2012 (pour le moment), merci beaucoup.

Discussion	Réponses	Vues	Dernier message
Les plus values et les moins values boursières ne se compensent pas ?	20	5 796	26/12/2020 21h16 par MisterVix
Taxe sur les plus values d'actions : érosion monétaire ?	13	4 527	15/06/2012 02h09 par GoodbyLenine
Formulaires 2074 et 2074-CMV : déclaration de plus-values et report de moins-values [ 1 2 3 4 5 ]	101	32 680	02/06/2024 23h05 par Bobinv
Contrôle fiscal : pièces justificatives des moins-values ou plus-values de cessions mobilières ?	13	5 585	21/05/2016 20h51 par catia
La contribution sur les hauts revenus 2011 annulée pour PFL annulée en 2014	0	1 854	05/12/2014 16h11 par carpediem
Sortir de l'argent d'un PEA de + de 5 ans : quid des PS sur les +Values et -Values ?	16	5 839	18/03/2024 18h44 par Bernard2K
Prélèvement Forfaitaire Unique ou Impôt sur le Revenu progressif ? [ 1 2 3 4 ]	96	25 388	18/10/2024 10h09 par Overlord

PFL ou taxe forfaitaire sur les plus-values en 2012 ?

#1 04/06/2012 20h49

1 #2 04/06/2012 20h56

#3 05/06/2012 13h48

#4 05/06/2012 14h01

#5 05/06/2012 14h11

Discussions peut-être similaires à “pfl ou taxe forfaitaire sur les plus-values en 2012 ?”

Pied de page des forums

Les investisseurs heureux (Devenir Rentier)