Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse

Supetar a écrit :

Bonjour,

J’ai une petite question concernant une régule faite par mon broker IB (je suis chez IB par l’intermédiaire de TSGlobal) sur des dividendes de mes REITs.

Sur 2018 j’ai reçu les dividendes de Welltower et Vereit avec le prélèvement de 15% sur le dividende normal jusque là.
Sur le mois de janvier 2019 j’ai eu la bonne surprise d’avoir un remboursement de ces 15% et une nouvelle retenue de … 2% sur les dividendes !

Est ce que quelqu’un à déjà eu ce cas ?
Par exemple je n’ai pas eu de régule sur Washington Prime Group.

Oui on a tous eu ça ( lire la file consacrée à IB ) mais parfois c’est dans l’autre sens : prélèvement de 15% sur les MLP corrigé à 37% l’année suivante.

Pour les dividendes étrangers, c’est simple :

Base brute d’imposition = dividende net + taux conventionnel
Application du PFU ou barème IR à la base brute d’imposition
Crédit d’impôt au taux conventionnel l’année suivante.

Pour un REIT US :

Dividende brut 100
Dividende net : 85
Taux conventionnel : 17,7%
Base brute d’imposition = 85 + 17.7/100 * 85 = 100
Crédit d’impôt : 17.7/100 * 85 = 15

Bonsoir à tous,

J’ai également toujours quelques interrogations sur la fiscalité PEA/CTO :

1) Plusieurs personnes indiquent que les dividendes étrangers ne sont pas éligibles au crédit d’impôt si les titres sont détenus dans un PEA. Pourtant, impossible de trouver une source officielle pour ce point (et sur internet le sujet est abordé sur des posts qui datent d’il y a plusieurs années). Certains sites indiquent qu’il est possible de contacter l’administration fiscale du pays étranger concerné pour récupérer l’impôt, mais personne n’indique l’avoir déjà fait. Cette possibilité existe-t-elle vraiment ? En pratique, est-ce trop laborieux à effectuer ?

2) En conséquence du point 1), j’aurais tendance à dire qu’il faut privilégier le PEA uniquement pour détenir des titres français. Pourtant, plusieurs personnes sur ce forum parlent de détenir un ETF World dans un PEA. Quel est l’intérêt ? (taxation à la source + 17,2% de PS, donc fiscalité difficilement inférieure au PFU peu importe le pays cible de l’investissement, et le placement sera moins liquide)

3) Dans le cas d’un ETF capitalisant détenu dans un CTO, je crois comprendre que les dividendes étrangers sont taxés à la source mais que les PS ne sont pas prélevés (car ils le seront sur la plus-value). Dans ce cas :
- Est-ce qu’il sera quand même possible de bénéficier du crédit d’impôt ?
- Est-ce donc bien un moyen (le seul ?) d’investir à l’étranger et de capitaliser avant d’être taxé (en tout cas sur les PS), ce qui reste un avantage non-négligeable sur le long terme ?

En vous remerciant d’avance pour vos éventuelles lumières !

Mopp

Bonjour !

@Zigoto54, vous pouvez, bien sûr, garder l’option PFU pour vos dividendes de REIT US.

Toutefois, un problème pourrait se poser à propos du crédit d’impôt pour compenser la retenue à la source américaine. En effet, le montant de ce crédit d’impôt est limité au montant des impôts payés en France. Mais il n’est pas certain que la partie IR du PFU (12,80 %) soit prise en compte dans le montant de la "capacité de déduction".

Par exemple, dans mon cas, le choix du PFU me ferait perdre plus de 4 k€ de crédit d’impôt.

Pour info, j’avais produit une feuille Excel pour choisir entre PFU et barème progressif, dans ce message.

[Edit] : il faut mettre à jour les tranches d’IR ; pour 2019 (sur revenus 2018) elles sont :
9 964    => 0 %
27 520   => 14 %
73 780   => 30 %
+ => 41 %  je n’ai pas regardé plus loin, car pour les personnes concernées, le PFU est quasi-systématiquement plus intéressant.

Dernière modification par M07 (18/02/2019 17h13)

gandolfi a écrit :

- La retenue à la source que vous évoquez est de 15% aux USA. Si elle s’avere plus importante c’est une erreur du broker non ? C’est dans ce cas que s’applique le crédit d’impot non ?

Si la retenue est plus importante ( de la faute de votre courtier ou parce que la société a un statut spécial comme les MLP ), le même calcul s’impose :

Dividende brut : 100
Dividende net : 70 ( cas où le broker prend 30% par exemple )
Taux conventionnel : 17,7%
Base brute d’imposition = 70 + 17.7/100 * 70 = 82.39
Crédit d’impôt : 17.7/100 * 70 = 12.39

gandolfi a écrit :

- Ce crédit d’impôts pour compenser la retenue à la source ne peut il pas etre évité en contactant son broker avant ?

Le courtier ne pourra jamais prélever moins que les 15%, donc vous êtes toujours obligé de payer le total et recevoir le crédit d’impôt.

gandolfi a écrit :

J’avais lu sur le forum que quelqu’un envoyé un courrier à binck pour etre préléve de 15% à la source pour les actions du CANADA au lieu de 25% automatique.
PS: à quoi correspond le taux conventionnel ?

Il y a 2 taux différentes à ne pas confondre, le taux de retenue à la source ( 15% pour les USA par exemple ) et le taux utilisé pour calculer le crédit d’impôt ( 17,7% pour les USA ).

gandolfi a écrit :

- Qu’est ce que le taux conventionnel ? Ou le trouve t’on ?

Vous les trouverez pays par pays dans la notice du formulaire 2047 :

https://www.impots.gouv.fr/portail/file … 7_2292.pdf

gandolfi a écrit :

- Vous passez de dividende brut 100 à net 85 en soustrayant 15% qui représente la retenue à la source aux USA ?
- Le crédit d’impot est il toujours applicable ou variable selon les pays ,

Le taux conventionnel France/USA pour la retenue à la source est de 15%.
Le taux conventionnel France/USA pour le calcul du crédit d’impôt est de 17,7% ( en fait ça revient à  1 / ( 1 - 15% )  ).

En PEA c’est simple, il n’y a pas de crédit d’impôt donc la retenue à la source est perdue.

Votre calcul pour le CTO me semble correct mais la CGS déductible et le crédit d’impôt ne seront "disponibles" que l’année suivante.

En choisissant le PFU, vous auriez :
- retenue à la source : -150
- dividende net : 850
- PFU : 30% * 1000 = 300
- Crédit impot : 17.7/100 * 850 = 150

Donc au final 1000 - 150 - 300 + 150 = 700 euros

Bonsoir !

gandolfi a écrit :

un TMI à 30%

Oblible a écrit :

Votre calcul pour le CTO me semble correct

@Gandolfi, attention à ne pas confondre votre TMI avec votre taux d’imposition !

Je prends un exemple :
- Vous avez deux parts ;
- vos revenus imposables sont de 60 000 €, dont 20 000 € de dividendes (abattement de 40 % déduit) ;
- la tranche à 14 % se termine à 55 040 €.

Donc, votre TMI est de 30 %. Mais sur vos dividendes vous aurez 15 040 € imposés à 14 % et 4 960 € imposés à 30 %.

L’assertion d’Oblible est vraie uniquement si vos dividendes se trouvent en totalité dans la tranche à 30 %.

M07 a écrit :

Bonsoir !

gandolfi a écrit :

un TMI à 30%

Oblible a écrit :

Votre calcul pour le CTO me semble correct

@Gandolfi, attention à ne pas confondre votre TMI avec votre taux d’imposition !

Je prends un exemple :
- Vous avez deux parts ;
- vos revenus imposables sont de 60 000 €, dont 20 000 € de dividendes (abattement de 40 % déduit) ;
- la tranche à 14 % se termine à 55 040 €.

Donc, votre TMI est de 30 %. Mais sur vos dividendes vous aurez 15 040 € imposés à 14 % et 4 960 € imposés à 30 %.

L’assertion d’Oblible est vraie uniquement si vos dividendes se trouvent en totalité dans la tranche à 30 %.

Du coup cela peut devenir encore plus avantageux en faveur du CTO non ?  car meme taxé à 30% on peut avoir une partie des dividendes qui sont taxés à 14%.

Dans mon cas je suis taxé à 14% donc je favoriserai l’IR plutot que le PFU.

Avec toutes ces questions j’essaye d’estimer le rendement réel des dividendes en fonction de la fiscalité (PEA/CTO, PFU/IR, dividende français/ Dividende étranger) et de mon taux d’imposition de 14%

Mon fichier excel à tester et corriger si besoin (PEA/CTO avec action françaises, étrangeres et SIIC).
N’hesitez pas à me faire un retour. Ce qui est écrit en jaune clair peut etre modifié (taux, dividende….).
calcul_dividendes.xls

Dernière modification par gandolfi (19/02/2019 12h25)

Bonsoir !

@Gandolfi, juste une première lecture rapide :

- Vous devriez remplacer le libellé "CSG" par "CSG déductible".
- La déduction de la CSG se fait normalement l’année suivante (bien que les textes puissent être interprétées de façon variable).
- Pour le dividende étranger (C29), le calcul de l’impôt doit être fait sur le brut (C25 au lieu de C26), aussi bien pour l’IR que pour les PS et la CSG déductible.  Même si certain(s) courtier(s) font différemment (dans ce cas, c’est lui/eux qui sont fautif, mais vous le gagnant).
- D’une manière générale, vous supposez que les dividendes sont tous imposés dans la même tranche du barème (c’est parfois, ou souvent, "à cheval" sur deux tranches).

Je n’ai pas le courage et le temps de regarder le reste, car un DVD m’attend ("Mr ROBOT")…

Bonjour,

Je n’ai pas eu le courage de lire toutes les pages et j’ai fait une recherche sans trouver de réponse.

Le montant total des cessions de valeurs mobilières ( case AN de le déclaration ) a t-il une incidence sur le % d’imposition ?

Y a t-il des barêmes qui font changer de statut ?

A ce que je comprends, les pv sont imposées au taux de 30 %.

Bonsoir !

colia a écrit :

Les dividendes de Reits US sont-elles éligibles a l’abattement fiscal de 40% ?
Savez-vous quels sont les criteres d’éligibilité des dividendes d’action etrangeres a cet abattement ?

Normalement non. Parce que les REIT ne paient pas d’impôt (sur les sociétés) et, en contre-partie, ont l’obligation de distribuer 90 % des bénéfices aux actionnaires.

C’est donc comme les SIIC françaises (européennes), qui ne paient pas d’IS.

L’abattement de 40 %, c’est justement pour compenser le fait que les entreprises (habituelles) ont déjà payé l’IS sur le bénéfice distribué. Les sociétés qui ne paient pas cet impôt ne donnent donc pas droit à l’abattement.

Complément (gratuit) : certaines foncières distribuent, non du dividende, mais du "Remboursement de Capital" (en anglais ROC = Return On Capital). Dans ce cas, pas de retenue, pas d’impôt, pas de PS ; mais cela diminue le PRU, et se retrouvera donc en plus-value lors de la revente. Attention certains courtiers mélangent cela avec les dividendes…  Et aussi, certaines SIIC distribuent un mélange de ROC et de dividende (Altarea par exemple).

Bonjour,

Non pas d’erreur, votre titre est en PEA vous êtes pleinement touché par la taxation belge de 30% et sans possibilité de la récupérer.

La convention fiscale entre 2 pays ne fixe pas la fiscalité locale, mais la base pour ne pas avoir de double imposition.

Les 15% c’est uniquement la récupération que vous auriez pu avoir en crédit d’impôts si votre titre était en CTO, tout en payant aussi les 30%.
Donc là quoi qu’il en soit on perds 15% sauf à vouloir se lancer dans de grosse procédure pour récupérer l’indu.

Et du coup attention à la fausse diversification géographique.

Tout dépend du pays en question, donc même avec un courtier qui applique les conventions fiscales, il arrive que le prélèvement à la source soit supérieur au crédit d’impôt.

D’après le lien ci-dessous, la Belgique, l’Allemagne, L’Autriche … sont dans ce cas.

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