Dispositif CITE élargi aux propriétaires bailleurs en 2020

Je ne suis pas persuadé que l’entreprise certifiée augmentera ses prix du montant de l’avantage fiscal (ni de la majeure partie des conséquences qui en découleraient d’après votre message).

En effet, s’il y a suffisamment d’entreprises labellisées en concurrence sur le marché, celles qui voudront grandir et avoir des clients auront tout intérêt à continuer de proposer des prix compétitifs (donc en gros au niveau de leurs charges + une marge raisonnable) [*]. Le fait de se faire certifier n’implique pas des charges élevées supplémentaires pour l’entreprise, et assure (au client, comme à la collectivité qui finance ce crédit d’impôt) que l’entreprise dispose de personnel formé pour poser correctement les matériaux en question, et est "en règle". Après, ça ne garantit sans doute pas que la totalité du personnel a été formé, et applique bien correctement les règles de l’art (mais qu’est-ce qui pourrait le garantir, pour un coût restant raisonnable ?).   

De ce que je comprend de votre message, vous préréferiez qu’il n’y ait pas de tels crédits d’impôts. Et alors, que se passerait-il ? Si on se fie à ce qui s’est passé ces dernières années, en l’absence de crédit d’impôt, les éponges thermiques sont restées en l’état, les factures de chauffage se sont envolées (la consommation énergétique restant stable à un niveau élevé, et les prix unitaires s’envolant), avec plein de conséquences peu enviables (perte de pouvoir d’achat des résidents, polution, etc.). Donc on a déjà démontré que sans ce crédit d’impôt ça se passait mal durablement. Et donc pour résumer, objectivement, on n’est pas encore sur que ce genre de crédit d’impots serve à quelque chose, mais on est déjà sur que son absence n’améliore en rien la situation dégradée.   

Remarquons que le propriétaire qui aura décidé de faire ses travaux lui même, en plaçant dans ses combles le meilleur isolant possible, soit il est compétent (et alors, soit il préfère faire sans le crédit d’impôt, soit il fait le nécessaire pour être labellisé lui aussi, avec tout ce que ça implique, mais s’il veut juste isoler un seul logement ce sera sans doute de peu d’intérêt), soit il ne l’est pas (et il ferait mieux de faire intervenir un professionnel compétent, et qui ne travaillera pas au noir). Il me semble tout à fait légitime que le crédit d’impôt ne soit accessible qu’en respectant un certain nombre de conditions (sans tomber non plus dans le sur-contrôle)…

PS : J’ai il y a quelques temps fait remplacer des fenêtres par une entreprise labellisée. Je ne pense pas que le prix du matériel ait été sur-évalué du montant du crédit d’impôt auquel ça m’a donné droit (si je me fie aux devis des concurrents), ni que le devis de main d’oeuvre n’ait été gonflé (si je me fie au prix de la journée de travail, et au fait que je les ai vu travailler, et pas se tourner les pouces).

[*] Allez regarder sur www.societe.com les résultats des entreprises certifiées : vous aurez du mal à en trouver avec un résultat de presque 50% du chiffre d’affaire, qu’elles devraient avoir si elles gonflaient leurs prix ainsi…

C’est vrai que je partais du postulat que tous les propriétaires étaient volontaires pour entreprendre des travaux d’amélioration énergétique. Comme vous le faites remarquer, ce n’est pas le cas et la carotte fiscale est là pour ça.

Mais pour moi cette carotte est comme le Pinel, elle est jolie sur le papier mais quand on regarde de plus près on se rend compte que l’avantage fiscale est bien réel mais qu’il n’est pas pour le propriétaire/l’acheteur.

Mon expérience est mince donc ma conclusion est probablement trop généralisée et exagérée : les entreprise gonflent leurs prix d’un montant moindre que l’avantage fiscale associé, pour servir sur un plateau l’argument "grâce à notre labellisation, vous avez un crédit d’impôt de tant, donc on est moins cher que nos concurrents".
Sauf que comme vous le dites, se faire certifier n’implique pas des charges élevées supplémentaires pour l’entreprise, donc le gonflement de prix n’est pas justifié. C’est en quelques sortes de la fraude fiscale légale, ces entreprises récupèrent une partie de l’avantage fiscale initialement destiné aux propriétaires.

Sans crédit d’impôt, ça se passe mal. Avec crédit d’impôts, ça se passe probablement mieux mais pas de la bonne manière. Je n’ai pas de solution toute faite à proposer, je suis simplement très dubitatif sur cette solution. Encore une fois, mon expérience trop mince me rend peut être trop pessimiste, mais DDtee semble (malheureusement) avoir le même avis avec une plus grande expérience.

Dans un registre similaire, je me suis récemment vu proposer un devis de 35 000€ pour enlever 25m² de toiture amiantée. Il n’y a pas d’avantage fiscale derrière mais une réglementation excessivement stricte, et le résultat est le même : des entreprises qui abusent de leur labellisation.

Ca me rassure d’avoir un son de cloche opposé, et je pense qu’il faut effectivement que je travaille davantage sur la partie consultation pour trouver les entreprises qui restent honnêtes.

J’ai tendance à ne pas en consulter suffisamment car une partie de moi se sent en quelque sorte ’redevable’ envers les entreprises qui se sont déplacées pour faire un devis. Il faut que j’apprenne à dire non… mais j’en suis conscient, c’est déjà une première étape !