SCI à l'IR : conséquence d'un passage vers une SCI à l'IS ?

Mpmp · #1

Bonjour à tous,

Sujet : SCI : conséquence d’un passage de l’IR à l’IS

J’ai besoin de votre aide (j’ai l’impression qu’il y a des gens très pointus sur ces sujets dans ce forum, ce qui n’est pas très courant).
J’ai lu pas mal d’informations sur :
- SCI à l’ IS
- SCI à l’ IR
- Comparaison des 2 systèmes.
Par contre je ne comprends pas bien les conséquences d’un basculement de l’un à l’autre(de l’IR à l’IS puisque c’est le seul possible).

J’aimerais avoir des informations sur le sujet, je donne un exemple simplifié chiffré pour l’illustrer.

2014 :
Création en novembre 2014 d’une SCI familiale classique qui par défaut est à l’IR
On l’appellera SCI_IR

2015 :
La SCI_IR obtient un prêt de 260 (130 pour l’achat et 130 pour des travaux).
Frais de notaires etc. de 10(hors prêt).
Achat au 1er juillet 2015 par la SCI_IR d’un bien pour faire de la location non meublé d’une valeur de 130 (bien immobilier constitué d’une partie déjà habitable et de dépendances).
Entre le 1er juillet 2015 et le 31 décembre 2015 travaux sur la partie constituée d’une surface habitable(et déductible de l’IR) de 80.
Pas de revenu en 2015.
Intérêt d’emprunt de 0,5 par mois soit 3 sur la période du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015.

2016 :
La SCI à l’IR bascule à l’IS au 1er janvier 2016 (parce que de toute manière le basculement au 1er juillet 2015 n’est pas possible).
Les Revenus locatifs démarrent au 1er janvier 2016 : 1,5 par mois
Rénovation des dépendances entre le 1er janvier et le 31 juin 2016 pour 50 (qui de toute manière ne sont pas déductibles si ils étaient restés à l’IR).
Revenus locatifs entre le 1er janvier 2016 et le 31 juin 2016 : 1,5*6 = 9.
Loyers entre 1er juillet 2016-31 décembre 2016 revenus de 1 en plus chaque mois soit 2,5*6=15
En tout revenu sur 2016 de 24 « ((1,5*6)+(2,5*6)) ».
Frais d’expert comptable de 1,5 en 2016 pour la SCI_IS.
Impôt locaux de 2 en année 2016 pour la SCI_IS
Intérêts d’emprunts de 6 sur 2016 (0.5*12)

Je voudrais connaître les conséquences financières de ce basculement vous pouvez être large dans votre réponse :
1. Faut il ou pas déclarer les travaux déductibles dans les revenus fonciers de 2015 (0-3(pour les intérêts)-80 pour les travaux) soit un déficit fonciers de -83 à se répartir entre les associés ? Quels conséquences pour 2016 ?
2. Comment sont calculés les bénéfices (ou peut être le déficit) de la SCI_IS en 2016 ? voir plus tard en 2017 ?
3. Quels sont les frais occasionnés par ce changement de statut ? (au sens large).
4. Que pensez de ce changement de situation fiscale ?
5. Question qui n’a rien à voir : hors situation d’un prêt des associés à une SCI à l’IS est il possible de distribuer de l’argent d’une SCI à l’IS vers les associés alors que l’on constate un déficit ? Si oui quelles conséquences ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Mots-clés : conséquences, ir, is, passage, sci

jcdesusa · #2

Bonjour!

Je ne peux que repondre pour la partie que je connais:

le comptable me coute 500 euros par an par sci a l’is,

je ne paie aucun IS mise a part la csl ( taxe sur les loyers, j’ai du en avoir 1000 euros sur 24000 de loyers),

le comptable amortit l’immeuble sur 20 ou 30 ans, plus les travaux d’entretien et de reparation (je suis pro-actif, je fais des travaux tous les ans representant un mois de loyer minimum, immeubles nickels = locataires heureux), donc un rapport brut de 10% et aucun versement de dividendes ( mon compte courant d’associe non remunere me permet de me verser de l’argent pendant 20 ans sans payer d’impots ;-) )

voila, j’espere avoir explique correctement.. en tout cas j’ai fait de mon mieux!

Boubouka · #3

le basculement IR (2015) vers IS (2016) ; le déficit foncier de 2015 vous sera "réclamer" par le fisc (ils appellent cela reintegration).

Les dépenses 2015 (frais de notaires et autres) ne peuvent à mon avis ni amortissables ni déductibles à moins que vous ayez d’autres revenus fonciers.

Attention aussi à la sortie. A la revente des parts ou du bien, et pour faire simple, vous allez payer des impôts sur la part amortie du bien.

Distribuer des dividendes est un acte de gestion. Le gérant peut le faire après décision de l’AG même si la structure ne fait pas de bénéfice.

GoodbyLenine · #4

Bienvenue !

Mpmp a écrit :
J’ai besoin de votre aide (j’ai l’impression qu’il y a des gens très pointus sur ces sujets dans ce forum, ce qui n’est pas très courant).

Si vous commenciez par respecter notre charte (que vous avez explicitement accepté en vous inscrivant), par ex vous présenter ici, nul doute que vous augmenteriez vos chances d’avoir des réponses.

Mpmp a écrit :
1. Faut il ou pas déclarer les travaux déductibles dans les revenus fonciers de 2015 (0-3(pour les intérêts)-80 pour les travaux) soit un déficit fonciers de -83 à se répartir entre les associés ? Quels conséquences pour 2016 ?
2. Comment sont calculés les bénéfices (ou peut être le déficit) de la SCI_IS en 2016 ? voir plus tard en 2017 ?
3. Quels sont les frais occasionnés par ce changement de statut ? (au sens large).
4. Que pensez de ce changement de situation fiscale ?
5. Question qui n’a rien à voir : hors situation d’un prêt des associés à une SCI à l’IS est il possible de distribuer de l’argent d’une SCI à l’IS vers les associés alors que l’on constate un déficit ? Si oui quelles conséquences ?

1. Oui, il faut. Pour 2016 le fisc réclamera des choses en relation avec le déficit foncier constaté en 2015…
2. Selon les règles comptables d’une société à l’IS (et de préférence en faisant appel à un expert-comptable).
3. Pas bien cher : rédiger la notification d’option, la transmettre au fisc et à l’expert-comptable…. Mais lisez attentivement IS - Champ d’application et territorialité - Option pour l’impÀ´t sur les sociétés avant de commencer.
4. Ne semble pas avoir beaucoup d’avantages, par rapport à opter pour l’IS dès le départ.
5. Non s’il n’y a en compta rien de distribuable (résultat de l’exercice, ou résultat d’exercices antérieurs mis en réserve, ou autres réserves). Si la société a de la trésorerie, et qu’un associé a alimenté un compte courant d’associé (= a prêté de l’argent à la société), la société peut le rembourser (en partie ou totalité).

Jeejee · #5

Bonjour

je post sur le forum car je viens de me rendre compte d’une belle gaffe de ma part et j’aimerais une confirmation…

Je possède une sci à IR que je voulais passer à l’IS directement; d’après mon comptable je pouvais faire le passage a partir de l’année 2020 pour l’année fiscale 2019 mais en recherchant je viens de me rendre compte qu’il m’aurait peut être mal informé.

En fait je voulais que pour cette année 2019 ma sci soit une SCI imposée à l’IS mais j’avais jusqu’au 31 mars dernier délai si j’ai bien compris ?

voilà je voulais tout simplement avoir une confirmation de mon énorme erreur…

Merci d’avance pour votre retour.

edit: je viens de vérifier dans mes statut et viens de constater ceci

Exceptionnellement, le premier exercice commencera à courir à compter du jour de l’immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés et sera clos le 31 décembre 2019.
(création juin 2018)

Je viens apparament de voir qu’une cloture anticipé peu être réaliser :

"l’administration autorise une SCI à clôturer son exercice de façon anticipée afin que ses associés puissent opter pour l’impôt sur les sociétés dans les 3 mois suivant cette clôture."

Ceux qui m’arrangerais fortement dans mes démarches

Dernière modification par Jeejee (07/04/2019 22h39)

pierrejacques11 · #6

Jeejee a écrit :
En fait je voulais que pour cette année 2019 ma sci soit une SCI imposée à l’IS mais j’avais jusqu’au 31 mars dernier délai si j’ai bien compris ?

Vous aviez trois mois après l’immatriculation puisque la date d’immatriculation correspond au début de votre premier exercice comptable, encore en cours. A compter de 2020 (2ème exercice comptable), vous aurez jusqu’au 31 mars de chaque année.

Logiquement, en cas de clôture anticipée (qui nécessite une AGE et un dépôt au greffe), par exemple pour le 15 avril 2019, vous aurez jusqu’au 15 juillet pour opter à l’IS sur cet exercice (exercice 15 avril 2019- 15 avril 2020).

Jeejee · #7

merci pour votre retour

Effectivement notre expert comptable viens aussi de nous le confirmer, ce qui nous arrange fortement

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Mpmp a écrit :

Mpmp a écrit :

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Jeejee a écrit :

#7 08/04/2019 21h22

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