LMNP et stockage de certains meubles ?

Emericlee · #1

Bonjour à toutes et à tous !

Je fais appel à vous pour une situation qui m’arrive ;

Sur mon 1er LMNP, le locataire avait besoin de tous les meubles et ustensiles que je mettais à disposition pour mon LMNP --> aucun soucis

Cependant, sur un autre bien que je met en LMNP, certains de mes meubles (presque la majorité) n’ont d’aucune utilité pour mes futurs locataires.

Mes questions ;

- Mes meubles sont achetés, facture à l’appui avec ladresse du bien loué etc..
Pour être correct vis à vis des impots, les meubles doivent-ils être obligatoirement installés dans la maison du locataire ?

Je pensais installer les meubles dont-a besoin mon locataire dans la maison
Et le reste, laissez emballer, le stocker chez moi (possible ?) et le garder, tout simplement.

Faire une déclaration écrite par mon locataire comme quoi c’est lui qui me demande de les stocker par mes propres moyens.

Est-ce correct de procéder de cette manière ? Dois-je les faire figurer tout de même dans l’état des lieux ?

Je vous remercie

Mots-clés : frais réel, lmnp (loueur en meublé non professionnel), meubles, stockage

DDtee · #2

Bonjour,

Si vous commencer à donner satisfaction à un locataire qui vous demande de déménager et stocker la moitié du mobilier du logement, vous n’avez pas fini ! (ce n’est que mon opinion)

Un marché (locatif ou autre) c’est la rencontre entre la demande et l’offre

Pour répondre plus précisément à votre question, c’est l’état des lieux qui fait preuve que le logement est bien loué avec mobilier si cela a besoin d’être prouvé… le locataire pourra difficilement être responsable de meubles qu’il n’a à charge, donc il pourra légitimement refuser de signer un état des lieux avec ce mobilier qui sera chez vous.
Cela vous dit d’emblée le "bancal" de la situation.

zappaty · #3

J’approuve les remarques de DDtee, cependant si vous souhaitez continuer dans cette voie, vous pouvez ajouter dans votre bail un clause particulière pour ce faire.

Cette clause devra rappeler les meubles obligatoires comme indiqués dans le Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015.

A cela, il faudra ajouter la liste des meubles NON souhaités par le locataire, et leur lieu de stockage.
Pensez à ajouter l’état de chaque meuble pour l’état des lieux de sortie, car ils restent à disposition du locataire (qui pourras toujours vous les réclamer si besoin…)

Enfin, il faudra faire signer cette liste par votre locataire pour vous protéger de tout recours potentiel pour modifier le bail meublé en bail nue…

Néanmoins, si j’avais un locataire potentiel qui commence notre relation par des demandes de ce type, je me dépêcherais d’en rechercher un autre (de locataire).

Zappaty

Chtirentier · #4

Bonjour

J’ai transformé après négociation des locations nues en meublées , j’ai donc proposé la liste des meubles obligatoires et nous avons établi une liste des meubles refusées par mes locataires.

Le locataire possède certains voire tous les meubles et il a le choix de les prendre ou non.
Je pense que l’essentiel est de prouver que on lui met à disposition et qu’il les refuse.

Chtirentier

Bernard2K · #5

Théoriquement c’est possible de marquer sur l’état des lieux en face du meuble : "présent au moment l’état des lieux, mais refusé par le locataire et stocké à tel endroit". Quand il y en a beaucoup qui sont refusés, ça peut mettre à mal la notion de location meublée.

Encore mieux : que tous les meubles soient bien présents sur l’état des lieux, sans mention que c’est refusé et stocké ailleurs. Vous dites au locataire que vous êtes déjà bien gentille de déménager la moitié de la maison, vous n’allez pas en plus vous mettre en porte-à-faux vis à vis des impôts, donc il faut absolument qu’il signe l’état des lieux avec tous les meubles présents. Vous avez convenu à l’oral que c’est stocké à tel endroit, mais ça reste un accord oral et ça ne doit pas apparaître sur l’état des lieux, il doit vous faire confiance sur ce point. S’il n’accepte pas, vous ne lui louez pas.

Après, comme dit DDTee, un locataire avec de telles demandes, ça commence mal.

Dernière modification par Bernard2K (19/04/2019 20h30)

Emericlee · #6

Je tiens à remercier toutes vos réponses

Concernant les meubles voulu et non, pour faire simple ;

Tout ce qui est literie (lits / sommiers / matelas) et ustensiles de cuisine, c’est non voulu par le locataire

Le reste (armoires de rangement, table, chaises, équipements de cuisine, etc..) --> Oui

à priori, 2 solutions ;

1) Les indiquer dans l’état des lieux comme présent, neuf, mais non voulu par les futurs locataires. à la demande du locataire, le proprio stock ces meubles. En indiquant qu’à la simple demande du locataire, il pourra restituer les meubles.
Indiquer ceci dans l’état des lieux et joindre une lettre manuscrite et signée par les locataires.

2) Indiquer tout dans l’état des lieux comme-ci c’était présent dans la maison mais dans la réalité, certains des meubles sont stockés par le proprio.

Je pense plus à la solution 1, est-ce correct en cas d’un contrôle des impots ?

Je vous remercie

lachignolecorse · #7

Simplifiez vous la vie!
Sur l’état des lieux, indiquez la liste des meubles et accessoires (respecter le minimum que la loi impose). En face de chaque meuble que le locataire ne veut pas, indiquer "repris par le propriétaire à la demande du locataire.

Arrangez vous pour que cela ne concerne que 2/3 postes. Si le locataire veut supprimer d’avantages de postes, n’hésitez pas à changer… de candidat.

Emericlee · #8

Parfait lachignolecorse.

je vais appliquer cela pour être dans les règles !

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