Déclaration d'impôt et SCI : gestion fiscale d'un couple en PACS

Cette discussion porte sur la déclaration d'impôt d'un couple en PACS possédant plusieurs SCI. Un des membres pose la question de la déclaration fiscale lorsqu'un des deux partenaires possède plusieurs SCI, dont une présentant un déficit, alors que l'autre partenaire partage une SCI avec son conjoint. La problématique principale réside dans la gestion fiscale des parts de SCI détenues par chacun des membres du couple, et comment déclarer ces revenus, ou déficits, de manière précise.

L'autre participant apporte des précisions concernant la déclaration de revenus. Il précise que la nature de la SCI (régime d'imposition à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR)) influence la manière dont les revenus sont déclarés. S'il s'agit de SCI soumises à l'IR, chaque associé doit déclarer sa quote-part des résultats, incluant revenus fonciers et financiers. Le PACS n'affecte pas cette obligation individuelle, mais implique une déclaration commune pour le foyer fiscal.

Il est important de noter que la distinction des revenus de chaque SCI est essentielle pour la déclaration, et que le cas de revenus exceptionnels doit être traité séparément. Le point crucial de la discussion est donc la nécessité de déclarer précisément et séparément les parts de chaque SCI détenues individuellement par chaque membre du couple, malgré le cadre du PACS et l'existence de SCI communes et individuelles, et la gestion éventuelle de déficits.

La discussion met en avant l'importance d'une compréhension fine des réglementations fiscales concernant les SCI, la nécessité d'une organisation rigoureuse des documents fiscaux et d'une bonne maîtrise des aspects fiscaux liés à l'investissement dans les SCI, surtout dans un cadre familial et patrimonial complexe.