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2 #76 06/06/2019 21h46
Serenitis
A ma connaissance, un médecin peut exercer en libéral sous deux formes:
En BNC.
C’est archi classique et simple, mais c’est totalement sous optimal puisque chaque euro gagné est impitoyablement taxé (45% URSSAF+CARMF à la louche) + 30-41-45% de TMI selon les cas, ce qui pousse les praticiens à réaliser des montagnes de frais pros pour tenter d’alléger l’effet ciseau dévastateur des PS (au passage, c’est un peu bête, les frais c’est quand même de l’argent qui sort…).
Et si on a une année des excédents, on les passe à la moulinette de même. Aucune optimisation fiscale donc, mais le mérite de la simplicité, l’argent est à vous en tant que personne physique et à vous de l’utiliser librement (pour acheter des produits à 20% de TVA 
)
En société d’exercice libéral, type SELARL ou SELAS
Il s’agit du véhicule soumis à l’IS exploité par les professions libérales réglementées ayant une activité non commerciale (Pharmacien,s médecins, dentistes, mais aussi avocats, notaires …).
Le grand avantage de cette structure est qu’elle permet de moduler ses revenus, d’une part en fonction de ses besoins (on conserve les excédents dans la structure) et d’autre part de se verser une rémunération régulière, comme un salaire, appelé TNS. Celà facilite grandement la gestion de ses flux de trésorerie (en gros on définit un revenu fixe et périodiquement on fait le point avec le comptable pour se verser une prime).
Les excédents ainsi stockés sont gardés dans la société, ils ne sont donc pas soumis aux PS/IR, mais sont soumis à l’IS (15% jusqu’à 33k€ puis 28%, bientôt 25%). Une fois l’IS acquitté, la SELARL peut investir "comme toute société", à noter toutefois que cette activité doit demeurer marginale par rapport à votre chiffre d’affaire, l’ordre des médecins souhaitant que ce véhicule demeure un outil de travail et non de capitalisation (c’est idiot mais c’est ainsi).
On peut ainsi moduler ses revenus en fonctions de ses besoins, mais aussi des années (en fonction des revenus du conjoint par exemple, ou d’années plus ou moins favorables telle l’année blanche).
Il faut toutefois noter que la SELARL a des coûts de gestion bien plus importants que le BNC, la comptabilité coûte environ le double, il faut créer la société, payer double cotisation à l’ordre (ça s’appelle de l’extorsion), payer un avocat, approuver ses comptes, réaliser une AG annuelle (avec soi même), et accessoirement compter quelques milliers d’euros pour la création (rédaction des statuts, inscription au greffe) et les éventuelles opérations capitalistiques ou statutaires.
EN gros, pour des revenus inférieurs à 100 k€/an, une SELARL est trop chère. AU dessus de 150 c’est indispensable. Entre les deux, c’est zone grise, selon l’usage qu’on en fait.
Également ne pas confondre l’intérêt de la société et celle de l’actionnaire, souvent mais pas toujours alignés.
Enfin, concernant la question de "l’impossibilité" de remonter des dividendes vers une micro Holding familiale, rien ne vous en empêche dans le discours officiel, c’est même exactement ce que propose l’expert Rémis Dumas cité plus haut (dans des vidéos youtube de 2012, à mon avis aujourd’hui on ne peut plus, c’est pour ca que j’attends le retour de Adri1882)
Rien ne vous en empêche explicitement donc, mais il faut avoir connaissance de deux petits points de rien du tout:
1/ Une SELARL à objet médical ne peut accepter à son capital de tiers non médecin et n’exercant pas dans la société pour plus de 25% du capital. La holding ne peut donc pas détenir plus de 25% (certains comptables contactés bidouillent des actions à droits au dividende différent comme des "preffered". Bon courage pour justifier ça au fisc)
2/ Une SELARL, à la différence des sociétés commerciales, ne peut verser net de PS que 5% de la valeur de son capital social sous forme de dividendes. La plupart des SEL ne nécessitant aucun investissement initial (l’intérêt étant d’endéter la SEL et de déduire les intérêts), elle sont souvent capitalisées pour 1000€ de capital, en tout cas moins de 5000€… Et donc ne sont pas autorisées à verser hors PS plus de 50 à 250€ de dividende. Super.
Conclusion, la SELARL est un outil de modulation fiscale permettant quelques optimisations, pour les gros revenus. Elle permet aussi quelques opérations (vente à soit même, versement de la vente de patientelle sous forme de rente) intéressantes. Ce n’est malheureusement pas un outil de capitalisation très performant à cause de la voracité de l’URSSAF et d’un ordre des médecins qui trouve des problèmes éthiques là où il n’y en a pas.
Bref, les micro holding patrimoniales sont un outil puissant, mais les combiner avec une structure d’activité médicale est vraiment compliqué (et toute "faille" est comblée au bout de quelques années par le législateur).
sans vous dévoiler plus que nécessaire
Bon j’avoue ne pas avoir totalement dévoilé quelle est ma stratégie avec ma SELARL, mais seul l’avenir pourra me dire si mon plan sera pertinent ou retoqué. Rien de bien exceptionnel en tout cas, et surtout rien d’illégal.
L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )
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