Fustigo a écrit :
Mes parents sont mariés et c’est ma mère qui hérite de cette somme. Pour les droits de succession, l’option donation au dernier vivant est privilégiée.
Quand on pose la question du régime matrimonial, on pose la question : communauté réduite au acquêts, communauté universelle, ou séparation de biens.
Vous ne répondez pas clairement. On ne sait pas quelle est exactement cette "option". On ne souscrit pas une "option". Soit on fait un contrat de mariage de communauté universelle, soit on fait une donation au dernier vivant (soit les deux ?) et cela se fait devant notaire. Vos parents doivent bien savoir ce qu’ils ont fait, mais ils ne vous en ont peut-être pas parlé.
Notez que donner la totalité au conjoint survivant, ça signifie que fiston n’aura rien au premier décès. Or, chaque parent peut donner ou léguer 100 k€ à son enfant en franchise de droits, à condition qu’il donne quelque chose. S’il ne donne rien, cet abattement est inutilisé. Fiston aura d’autant plus au deuxième décès (patrimoine total de l’ordre de 600 k€, probablement) et l’abattement de 100 k€ ne servira donc qu’une fois. Donc il paiera d’autant plus de droits de mutation (de l’ordre de 100 k€ si rien n’est optimisé).
Je pensais effectivement à une bonne AV aussi, en clause standard par contre. Je n’ai aucun problème à ne rien toucher avant leur disparition…
Erreur similaire à celle ci-dessus. Chaque parent peut disposer d’une AV en faveur d’un tiers (fiston ou autre) à hauteur de 152500 € s’il est âgé de moins de 70 ans au moment de la souscription.
Supposons que vos parents souscrivent le montant maximum chacun, soit 152500 €. Supposons que parent 1 décède à 70 ans passés. Parent 2 à 70 ans passés aussi, touche l’AV, augmentée des intérêts, disons 160 k€. Parent 2 ne peut pas souscrire une nouvelle assurance-vie en faveur de fiston, car parent 2 a plus de 70 ans. Ca fait 160 k€ de plus dans l’héritage futur de parent 2, donc d’autant plus de droits de succession.
Vous dites en substance : "je ne veux pas de leur argent, je veux l’avoir le plus tard possible". Logique, personne ne va dire qu’il souhaite la mort de ses parents pour toucher le pactole.
Sauf que vous faites une erreur grossière en faisant cela, alors que vous vouliez conseiller utilement vos parents. En retardant le moment où vous toucherez les sous, vous maximisez le montant des droits de succession.
Un conseil neutre et objectif, comme un CGPI ou un notaire, dirait à vos parents un truc du type "voilà, de toute façon on connaît la fin du film, on meurt à la fin, je vais mourir, vous allez mourir, c’est désagréable à envisager mais c’est comme ça. Donc, vous mourrez à la fin et votre fils unique hérite de votre patrimoine. Votre fils hérite car les lois sont ainsi faites, et c’est ce que vous souhaitez de toute façon, n’est-ce pas ? Pour autant, si vous ne préparez rien, les droits de succession seront maximum, or on souhaite généralement les minimiser ; on souhaite généralement transmettre son argent à ses descendants plutôt qu’à l’Etat. Sans frauder bien sûr, juste en utilisant des dispositifs que l’Etat a mis en place, et que tout le monde utilise dès qu’on est un peu averti et qu’on a du sens commun. Il va déjà s’agir de lui transmettre un peu de sous d’ici quelques années, c’est à dire réaliser une "donation", sans pour autant vous dépouiller bien sûr, il faudra trouver le bon réglage. Il faudra aussi recourir à l’AV, qui permet de transmettre sans aucun droit à hauteur de 152500 € pour chacun d’entre vous, à la condition d’être souscrite avant 70 ans, il serait dommage de s’en priver. Pour qu’elle participe à l’optimisation de la succession, il faut que votre fiston soit le bénéficiaire. Mais il ne faut pas qu’à force de vouloir transmettre au fiston, le conjoint survivant se retrouve démuni. Toute la question est de trouver les bons réglages, et c’est ce dont nous allons discuter ensemble".
Pour résumer : vous donner une partie de l’argent, dès maintenant pour partie, et et aussi au premier décès (par une AV au moins, voire par la succession), c’est cela l’optimisation des droits de succession. Dire "je ne veux pas de leur argent avant leur deuxième décès" revient à dire "je ne veux pas qu’ils optimisent les droits de succession". Vos précautions morales se transforment donc en mauvais conseil coûtant potentiellement jusqu’à 100 k€.
Ces deux erreurs persistent, alors que nos explications précédentes auraient déjà dû les dissiper si vous les aviez comprises et intégrées ; mais votre implication morale vous empêche de comprendre ce qui vous paraîtra pourtant simple si on parlait de M. et Mme X. et non pas de vos parents. Ces deux erreurs illustrent parfaitement pourquoi vous ne pouvez pas être juge et partie. Pour caricaturer : optimiser les droits de succession, ça revient à dire "filez moi le flouze", ce qui est de très mauvais goût. Ce n’est pas à vous de le faire.
Vous vous réfugiez derrière une discussion technique sur l’allocation de ces 100 k€, mais je vous assure que c’est une grossière erreur de ne pas regarder la vue d’ensemble, et lorsque la vue d’ensemble montre un tel patrimoine avec un enfant unique, c’est une seconde grossière erreur de ne pas intégrer les objectifs de transmission dans la réflexion sur l’allocation de ce patrimoine. En vous réfugiant derrière cet objectif technique et en répétant "je ne veux pas de leur argent", vous vous apprêtez à leur donner de mauvais conseils.
En fait, tout cela vient du fait qu’avec votre Master en finance, vous vous sentez plus ou moins responsable, plus ou moins en charge, plus ou moins avec quelque chose à prouver. Vous n’avez pas l’humilité de dire "nul n’est prophète en son pays, et je ne veux pas être juge et partie, donc je passe la main, c’est la seule chose raisonnable à faire".
Dernière modification par Bernard2K (26/06/2019 16h29)