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Exonération de taxe foncière après travaux de renovation energétique ?

Exonération de taxe foncière après travaux de rénovation énergétique : expériences et conditions

Cette discussion porte sur l'exonération de taxe foncière suite à des travaux de rénovation énergétique. Un membre, Viviérois, interroge les participants sur leur expérience concernant cette possibilité, en fournissant un lien vers le site des impôts. Le sujet principal est donc l'accès à cette exonération fiscale pour les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des logements.

Un autre membre, Eric18, apporte une réponse importante, soulignant que l'éligibilité à l'exonération dépend fortement de la collectivité territoriale. Il précise que même si une telle mesure existe au niveau national, sa mise en application varie selon les communes ou les intercommunalités. Cette intervention met en lumière la nécessité de vérifier auprès des services fiscaux locaux les conditions d'application de l'exonération.

La discussion met en avant la complexité administrative liée à l'accès à cette mesure incitative. Elle révèle une importante disparité dans l'application de l'exonération de taxe foncière selon la localisation géographique. Pour les personnes envisageant des travaux de rénovation énergétique, il est crucial de se renseigner auprès de leur centre des impôts pour connaître les conditions spécifiques applicables dans leur situation. L'absence de retours d'expérience supplémentaires limite l'analyse de l'efficacité réelle de cette mesure.

Le principal argument de la discussion est la variabilité de l'application de la loi sur le terrain. La tendance qui se dégage est celle d'une information souvent incomplète et variable selon les territoires concernant l'accès aux aides financières pour la rénovation énergétique. L'importance de la vérification locale est donc un point clé pour les contribuables concernés.


#1 28/07/2019 16h31

Membre (2018)
Réputation :   31  

Bonjour à tous,

En me baladant sur le web j’ai trouvé un sujet qui m’a intéressé: "l’exoneration de taxe foncière aprés travaux de renovation energétique". voici un lien site des impots.

Je suppose que certains d’entre vous en ont connaissance. Est ce que certains ont déjà fait la demande?

Merci d’avance pour vos retours d’expérience

Viviérois

Mots-clés : exoneration, taxe foncière, travaux


"Un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité, un optimiste l'opportunité dans chaque difficulté". Churchill

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#2 28/07/2019 17h17

Membre (2017)
Réputation :   13  

Bonjour, celà dépend de votre collectivité. Il faut demander à votre centre des impôts s’ils l’appliquent ou pas. J’avais demandé à mon centre et il ne l’applique pas (celà na pas été voté au niveau de ma collectivité)

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