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#51 05/10/2019 18h30
- cat
- Membre (2015)
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C’est ce qu’indique effectivement le site service-public.fr :
Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)
service-public.fr a écrit :
Sortie du Perco sous forme de capital
Le capital est exonéré d’impôt sur le revenu, mais soumis aux contributions sociales.
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2 #52 06/10/2019 16h23
- bernardo1
- Membre (2019)
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cat
C’est surprenant que le fonds en euros puisse être dans l’actif général d’APICIL alors que les fonds en euros des PERP étaient obligatoirement cantonnés. Le PER n’aurait donc pas cette contrainte?
Bonjour
1. Déjà, un PER peut avoir un compartiment fond en € ( à capital garanti)
2. PER apicil. Art 7-1 support en euros :
" APICIL Euro Garanti (le maximum autorisé pourra varier entre 40% et 70% (Au 01/10/19 : 60%) "
3. Alors actif général ou cantonné ?
ci-joint extrait " mieux vivre votre argent" 01.10.2019:
… quels seront les résultats des nouveaux PER. Faites attention car les assureurs devront aussi dès la fin 2023 cantonnés les actifs retraite (actuellement mélangés à leur fonds en euros plus traditionnels), ce qui nécessitera la constitution de nouveaux portefeuilles à placer sur les marchés dans des conditions aujourd’hui extrêmement défavorables, compte tenu du niveau de taux d’intérêt très faible.
Voilà une précision intéressante
Bien à vous
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#53 07/10/2019 13h00
- Jeryagor
- Membre (2016)
- Réputation : 6
C’est déjà plus intéressant si la sortie en capital peut être fractionnée !
Que deviennent les encours d’un PER en cas de décès avant le départ à la retraite ?
De même, en cas de sortie en capital de manière fractionnée (échéancier défini à l’avance), que se passe-t-il en cas de décès du souscripteur durant la période de déblocage ?
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#54 07/10/2019 22h11
- sm94
- Membre (2015)
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Trouvé sur "https://www.gestiondefortune.com/assurance-vie/6127-plan-d-%C3%A9pargne-retraite-per-o%C3%B9-trouver-les-premi%C3%A8res-offres.html"
Voici les offres ou les annonces de Eres, Predictis, MeilleurPlacement, Apicil, SwissLife, Agipi, Generali, MACSF, Garance, mais aussi Crédit Mutuel, Amundi, etc.
Eres lance dès le 1er octobre un PER collectif interentreprises avec Amundi TC et un PER individuel avec SwissLife Assurance et Patrimoine qui comprend 12 gestions pilotées à horizon dont certaines comportent de 20 à 40% en immobilier.
Le courtier Predictis lance également avec SwissLife un PER individuel baptisé Perfutura qui comprendra 3 profils (prudent, équilibre, dynamique) pour sa gestion pilotée.
Le courtier internet MeilleurPlacement.com annonce la commercialisation, avec Apicil, du premier PER sans frais d’entrée baptisé M PER by Apicil.
Generali France lance le 1er octobre « La Retraite », un PER individuel réservé aux TNS, puis le 4 novembre, le PER individuel « Generali Patrimoine » ouvert aussi aux particuliers et TNS. Mi-novembre 2019, la compagnie va proposer « Generali Epargne Salariale » pour les TPE-PME conçue avec Generali Global Pension (GGP).
A la MACSF, le PER individuel lancé en octobre comptera 15 unités de compte et trois gestions à horizon.
Groupama Gan vie lance ce 1er octobre un PER collectif, puis en octobre un PER individuel et un PER obligatoire d’ici la fin de l’année.
Agipi lance le 7 octobre le Far PER avec l’assureur Axa : l’association d’épargnant proposera notamment deux « conventions de gestion » : la convention Patrimoine (diversifiée) ou la convention Avenir (orientée actions).
La mutuelle Garance annonce le lancement d’un PER individuel baptisé PERI Pacte qu’elle présente ce jeudi 3 octobre.
Amundi devrait lancer dans les jours à venir un PER comprenant notamment un fonds NextStage de capital-investissement.
Côté bancassureur, le Crédit Mutuel-CIC avec sa filiale ACM va lancer les trois offres de PER dès ce début octobre.
Enfin, BNP Paribas Cardif et Suravenir ont annoncé le lancement d’un PER individuel « d’ici la fin de l’année ».
Enfin, une des meilleures optimisations possibles, sous réserve des décrets d’application, sera peut-être la souscription d’un PER individuel Assurance-vie, à garder… jusqu’à transmission des capitaux à ces proches…
Gain d’IRPP à l’entrée, pas d’imposition à la sortie ni droit de succession (mais prélèvements sociaux), le meilleur des deux mondes en quelque sorte. Mais c’est peut-être trop beau…
Dernière modification par sm94 (07/10/2019 22h55)
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1 #55 10/10/2019 21h36
- bernardo1
- Membre (2019)
Top 20 Monétaire - Réputation : 47
Jeryagor
Que deviennent les encours d’un PER en cas de décès avant le départ à la retraite ?
Bonjour
source dossier ministère de l’économie :
"12/ Que se passe-t-il en cas de décès avant l’âge de la retraite ? Le décès entraine la clôture du plan d’épargne retraite. Les sommes seront reversées dans la succession ou, s’il s’agit d’un plan ouvert sous la forme d’un contrat d’assurance, à un ou plusieurs bénéficiaires désignés au contrat selon les règles de l’assurance vie. Dans ce cas, le contrat peut prévoir le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires"
Donc à regarder de près dans les conditions générales et le type de PER .
Ci-après par un exemple avec le PER d’Apicil en cas de décès avant le départ à la retraite:
Art 5 1-1
"Le Titulaire peut désigner des bénéficiaires en cas de décès"
Art 5 1-2
"Le paiement a lieu : - sous forme de capital, - sous forme de rente(s) temporaire(s) d’éducation, aux enfants du Titulaire, nés ou à naître à la date de son décès, s’ils sont mineurs au moment du décès" .. Le capital constitutif de la ou des rente(s) est égal à la valeur de l’épargne constituée"
Donc ici, les encours sont transmis en capital, ou rente si enfant mineur au décès (constituée du capital)
Bien à vous
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1 #56 10/10/2019 22h02
- spot
- Membre (2014)
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Jeryagor a écrit :
C’est déjà plus intéressant si la sortie en capital peut être fractionnée !
Que deviennent les encours d’un PER en cas de décès avant le départ à la retraite ?
De même, en cas de sortie en capital de manière fractionnée (échéancier défini à l’avance), que se passe-t-il en cas de décès du souscripteur durant la période de déblocage ?
La règle fiscale qui s’applique en cas de décès pendant le phase de consitution est basée sur l’âge de l’assuré: 990I avant 70 ans, 757B en cas de décès après 70 ans.
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#57 11/10/2019 19h25
- sm94
- Membre (2015)
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Non, cette règle ne s’applique que pour les PER assurance, comme dit plus haut.
12/ Que se passe-t-il en cas de décès avant l’âge de la retraite ?
Le décès entraine la clôture du plan d’épargne retraite. Les sommes seront reversées dans la succession ou, s’il s’agit d’un plan ouvert sous la forme d’un contrat d’assurance, à un ou plusieurs bénéficiaires désignés au contrat selon les règles de l’assurance vie. Dans ce cas, le contrat peut prévoir le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires.
Après l’âge de 70 ans, sur les plans assurantiels, le décès entraîne l’application du régime successoral de l’assurance vie pour les sommes versées après 70 ans.
Que se passe t’il après la retraite? j’imagine que c’est identique pour les sommes non débloquées en cas de sortie en capital.
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#58 16/10/2019 23h03
- alex470
- Membre (2014)
Top 50 SCPI/OPCI - Réputation : 114
Un point particulier sur le PER en 2019, qui concerne plus particulièrement ceux qui ont versés sur un PERP antérieurement (et qui pouvaient être contraint par la plafonnement en 2019 lié à l’année blanche 2018).
Nouveau Plan Epargne Retraite (FAQ) | economie.gouv.fr
3 - Y a t-il un avantage fiscal à souscrire un nouveau PER dès 2019 ?
Les produits d’épargne retraite actuels permettant d’effectuer des versements déductibles (article 83, PERP, Préfon, etc.) font l’objet, en 2019, d’un plafonnement fiscal lié à la mise en place de la retenue à la source : en cas de baisse des versements en 2018, la déductibilité sur l’exercice 2019 est plafonnée à la moyenne des versements 2018 et 2019 (règle dite de la demi-somme).
Par dérogation, cette règle de plafonnement ne sera pas applicable aux versements intervenus sur les nouveaux PER en 2019, qui bénéficieront donc d’une déductibilité complète en 2019.
De plus, jusqu’au 1er janvier 2023, un avantage fiscal supplémentaire est accordé en cas de transferts de l’épargne accumulée sur un contrat d’assurance vie vers un PER (doublement des abattements disponibles après 8 années).
Pour les personnes potentiellement concernées pour utiliser cette faculté, l’enjeu sera de trouver un PER disponible d’ici la fin de l’année 2019 et qui leur conviennent. Il serait toujours envisageable de prendre le premier PER disponible, et de le transférer pour 1% avec la gestion administrative associée …
J’ai interrogé ALTAPROFITS, dont j’attends le retour sur leur commercialisation d’un PER.
.
Personnellement, j’utilise le PERP (ou PER maintenant) très accessoirement (je l’ai principalement utilisé en 2017 en vue de l’année blanche en 2018, ce qui a permis d’augmenter l’économie d’impôt par rapport à une année classique). J’utiliserai peut être le PER pour 2019 dans la même logique (en fonction de ma situation personnelle en fin d’année).
La principale utilité que j’y vois (au delà des spécificités de l’année blanche) se situe dans l’effet de levier fiscal:
*l’économie d’impôt réalisé à CT (qui n’est qu’un report). Je le vois comme un prêt (30% d’économie d’IRPP / 70 % de placement après impôts) de 42% du montant investis. (avec l’année blanche ça donne quelque chose comme (30+15) / 55 = 82%). L’effet est donc plus important si la tranche marginal est de 41 ou 45%.
*le report de l’imposition des gains.
Ces effets de levier permettent de faire augmenter le capital beaucoup plus rapidement, même si celui est impacté négativement par des frais de gestion plutôt élevé.
Pour maximiser l’effet de levier, dans cette optique, il faut donc :
*Trouver des supports qui apportent du rendement
*Avoir un horizon de placement long terme (ce qui est en adéquation avec des supports avec du rendement). Plus la sortie est lointaine, plus l’effet de levier sera important.
Bien sur, la sortie du placement sera fiscalisé de manière importante (quid actuellement, comment serait fiscalisé un étalement de la sortie en capital). Le gain supplémentaire lié à l’année blanche m’a fais franchir le pas. Je vois d’ailleurs dans l’ensemble de cette fiscalité un support de diversification fiscale (il est difficile aujourd’hui de savoir quel sera avec certitude la fiscalité applicable demain à l’ensemble des nos investissements d’aujourd’hui) Je sais aujourd’hui combien j’ai économisé fiscalement auprès de l’état, et je ne pense pas que je rétribuerai plus dans 25 ans (proportionnellement bien entendu).
Lorsque j’ai investis dans mon PERP, j’ai d’ailleurs pris en considération (de manière peu significative toutefois) / spéculer sur des évolutions des caractéristiques de l’enveloppe en considérant qu’elles devraient évoluer dans le bon sens (cela me semble(-ait) inéluctable pour inciter les français / entreprises à s’orienter vers des retraites par capitalisation (en complément du système actuel à bout de souffle)). La loi PACTE va dans ce sens, et je pense qu’il y aura d’autres évolutions dans les prochaines années/décennies. Ça reste toutefois impossible à prévoir, surtout en terme d’impact. Disons que si ça arrive, ce sera plutôt un bonus.
Au delà de 2019, je referais le point sur ma situation personnelle et mes calculs pour voir si le jeu en vaut la chandelle avec le PER (et une fois que l’on aura toutes les informations, avec peut être des corrections/complément avec la loi de finances 2020).
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1 #59 17/10/2019 09h58
- Trahcoh
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Ce qui serait amusant, une fois que les plans d’épargne retraite seront bien pleins, ce serait d’instituer une taxe annuelle sur cette épargne captive, du style pour alimenter le minimum vieillesse au nom de la solidarité des retraités riches envers les retraités pauvres.
J’ai raté ma vocation moi. Avec un tel bouillonnement de bonnes idées, j’aurais pu faire socialiste.
“Time is your Friend, Impulse is your Enemy.” John Bogle
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#60 17/10/2019 10h34
- Hazdrubal
- Membre (2017)
- Réputation : 35
alex470 a écrit :
Un point particulier sur le PER en 2019, qui concerne plus particulièrement ceux qui ont versés sur un PERP antérieurement (et qui pouvaient être contraint par la plafonnement en 2019 lié à l’année blanche 2018).
Nouveau Plan Epargne Retraite (FAQ) | economie.gouv.fr
Votre lien semble indiquer également que le retrait en capital peut se faire en plusieurs fois, ce qui évitera le problème soulevé plus tôt de passage au TMI supérieur en cas de retrait unique.
Par exemple, pour 30000 € d’épargne accumulés à 62 ans, cela permet de percevoir une rente d’environ 100 € par mois jusqu’à votre décès; de récupérer en une seule fois 30 000 € après application des prélèvements obligatoires, ou de panacher les deux modalités de retrait (par exemple 5000 € immédiatement, 5 000 € dans 5 ans, puis une rente de 90 € par mois déclenchée à 70 ans).
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1 #61 17/10/2019 19h14
- bernardo1
- Membre (2019)
Top 20 Monétaire - Réputation : 47
Bonjour
le PER est techniquement adaptable et c’est important / fiscalité :
. Le PER peut techniquement être prolongé même après les termes prévus :la liquidation de la retraite à un régime obligatoire ou l’âge légal à la retraite
. Possibilité de continuer à verser après sa retraite ( Avec évidemment un plafond de déduction moindre)
. Possibilité de sortir en capital en plusieurs fois ( Cela est extrêmement important: Effet de baisser le taux de la tranche marginale applicable par un simple calcul d’optimisation montant du retrait/ impact tranche IR)
. Possibilité de panacher capital ou rente. Sachant qu’attention les taux de rente PER OU PERP (certains contrats retraite loi Madelin bénéficient d’un taux garanti plus élevé) sont liés à l’espérance de vie et avec une hypothèse généreuse de taux de rente/ capital de 3% , il faudra être plus que centenaire pour récupérer son capital en rente classique ( être centenaire et en bonne forme pour dépenser : pas simple, non ?)
. Déduction 2019 à 100% des versements sur un PER "assurance" ( dans les même plafonds qu’avant ) à la différence du Perp en cas de non versement en 2018 (moyenne 2018-2019 soit intérêt fiscal divisé par 2 ! )
. Point faible: le support en € cantonné devrait servir un taux faible après quelques années de fonctionnement , mais l’avantage fiscal est énorme ( différence entre TMI à l’entrée/ sortieSSS ! ) et les supports sont variés ( Selon chaque fournisseur)
Bien à vous
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#62 19/10/2019 00h05
- niceday
- Membre (2016)
- Réputation : 116
Bonjour,
Je n’arrive pas à percevoir la fiscalité totale en cas de sortie anticipée pour achat de résidence principale.
Je lis que la sortie est imposée à l’IR et les gains soumis au PFU.
Il y a t’il un intérêt de faire un versement volontaire déductible de la tranche marginal disons TMI 30% et puis 1 an après (sans changement de situation TMI 30%) débloquer 100% par anticipation suite à l’achat d’une résidence principale ?
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#63 19/10/2019 05h46
- Caratheodory
- Membre (2019)
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Trahcoh a écrit :
Ce qui serait amusant, une fois que les plans d’épargne retraite seront bien pleins, ce serait d’instituer une taxe annuelle sur cette épargne captive, du style pour alimenter le minimum vieillesse au nom de la solidarité des retraités riches envers les retraités pauvres.
J’ai raté ma vocation moi. Avec un tel bouillonnement de bonnes idées, j’aurais pu faire socialiste.
L’innovation fiscale socialiste décisive serait plutot un ISF rénové sous la forme d’un impôt progressif annuel sur le capital (sur toutes les formes d’actifs) sans suppression de l’imposition des successions. Idéalement il faudrait pouvoir l’appliquer sur les capitaux détenus dans toutes les juridictions. Il faudrait viser des recettes 10 à 20 fois supérieures à l’ISF pour que ça fasse effet, donc commencer plus bas que l’IFI avec une premiere tranche à 0.5%, faire 4-5 tranches en finissant par un taux marginal de 4%.
Je suis en train de lire Capital et Idéologie de Piketty et j’en ferai une courte recension sur ce site. Si je comprends bien, mais je n’ai pas lu les chapitres finaux où il en parle, c’est ce genre de montage qu’il propose.
Ce qui m’intéresse à priori c’est le PERin CTO et la possibilité de sortie en capital fractionnée augmente mon interet. Ce serait très bien de pouvoir sortir disons une fois tous les ans, de façon discrétionnaire. Le diable sera dans les détails des dispositions fiscales et successorales.
Est ce qu’on pourra ouvrir un PERin CTO et un PERin assurance? J’ai l’impression que non.
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#64 19/10/2019 10h24
- timtam
- Membre (2014)
- Réputation : 3
niceday a écrit :
Bonjour,
Je n’arrive pas à percevoir la fiscalité totale en cas de sortie anticipée pour achat de résidence principale.
Je lis que la sortie est imposée à l’IR et les gains soumis au PFU.
Il y a t’il un intérêt de faire un versement volontaire déductible de la tranche marginal disons TMI 30% et puis 1 an après (sans changement de situation TMI 30%) débloquer 100% par anticipation suite à l’achat d’une résidence principale ?
Pour répondre à votre question, il n’y a aucun intérêt à faire cette opération si pas de changement de TMI.
Exemple chiffré :
TMI 30%
Je verse 100 sur le PERin, je récupère 30 en économie d’impôts tout de suite. Au bout de 1 an, les 100 deviennent 110 grâce à la performance des supports et je débloque par anticipation pour l’achat RP.
La compagnie détentrice du PERin vous fera un chèque/virement de : 77
Les 100 de capital qui rentrent à la TMI 30% (potentiellement vous passez sur la tranche à 41%) = 30
Les 10 de plus-value à la flat Tax de 30% = 3
L’intérêt d’avoir un PERin est conditionné à 3 hypothèses :
1/Avoir 1 ou 2 tranches d’écart de TMI entre les versements et la retraite
2/Générer de la performance financière pendant la phase capitalisation
3/Faire des déblocages fractionnés au moment de la retraite et non en 1 fois pour piloter sa tranche TMI
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#65 19/10/2019 10h45
- spot
- Membre (2014)
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Oui et non.
A TMI équivalent, vous bénéficiez du report d’imposition qui vous permet de capitaliser une plus grosse somme sur une longue période. Le TRI s’en ressentira
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#66 19/10/2019 12h19
- Caratheodory
- Membre (2019)
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Supposons une obligation rapportant 5% placée sur un CTO et plaçons 10 k€ à dix ans dessus. Net de PFU le taux est 3.5%. On finit à: 14106€.
Supposons que nous le mettions sur un PERin CTO la même duree, que l’on reinvestisse le crédit d’impôt l’année suivante sur un support identique qu’on soit à Tmi 30% au versement et à liquidation et qu’ on laisse le crédit d’impôt de la seconde année à 0%. On finit à 15560 €. Taux annualisé 4.15%.
Le passage de tmi 30% en phase d’epargne à 14%en phase de consommation fait encore gagner 2080€.
Édit: Il y a une limite de 10% du revenu total et de 3973€/an pour l’avantage fiscal. J’avais rédigé le message originellement sans tenir compte de ce fait. Donc l’exemple que je donnais était irréaliste.
J’ai supposé que les revenus des coupons étaient imposés à la sortie et seraient traités comme des plus-values. Bien sur si le pfu s’applique chaque année, mon raisonnement s’effondre.
Sur la transmission, le PERin CTO pourra être transmis sans liquidation du compte sous ses modalités proches d’un PEA.
Dernière modification par Caratheodory (19/10/2019 21h58)
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#67 01/11/2019 12h48
- Romano
- Membre (2019)
- Réputation : 0
Savez-vous quand les courtiers type Linxea ou MesPlacements vont lancer leur PER ?
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1 #68 01/11/2019 18h12
- Piou Piou
- Membre (2011)
- Réputation : 13
J’ai l’impression que le PERin est intéressant dans un cas de figure particulier :
- Parents avec fort TMI
- Ouverture du PER pour les enfants : gain pour les parents (impots) et les enfants.
- Utilisation de l’argent par les enfants lors de l’achat de la RP avec à priori un TMI faible, en tout cas probablement moins élevé que les parents.
Bien sur on peut aussi considérer que la perte est presque sèche pour les parents, mis à part la réduction des impots.
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#69 01/11/2019 18h14
- Hgmm
- Membre (2018)
- Réputation : 18
Romano a écrit :
Savez-vous quand les courtiers type Linxea ou MesPlacements vont lancer leur PER ?
Linxea m’avait indiqué début novembre il y a quelques semaines
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#70 01/11/2019 19h04
- Sene
- Membre (2019)
- Réputation : 0
Piou Piou a écrit :
J’ai l’impression que le PERin est intéressant dans un cas de figure particulier :
- Parents avec fort TMI
- Ouverture du PER pour les enfants : gain pour les parents (impots) et les enfants.
- Utilisation de l’argent par les enfants lors de l’achat de la RP avec à priori un TMI faible, en tout cas probablement moins élevé que les parents.
Bien sur on peut aussi considérer que la perte est presque sèche pour les parents, mis à part la réduction des impots.
C’est effectivement une solution pour anticiper la transmission en s’assurant que l’épargne sera utilisée pour l’achat de la RP. A faire en complément d’une assurance vie + pacte adjoint qui reste plus souple
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#71 01/11/2019 23h08
- DrMinimal
- Membre (2016)
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Bonsoir,
Je ne connaissais pas la possibilité d’ouvrir un PER pour ses enfants, c’est effectivement un cas d’utilisation très intéressant, d’autant que les enfants bénéficient visiblement de leur propre plafond annuel (10% du PASS). [1]
Si on fait l’hypothèse que l’enfant sera en France en âge d’acheter sa RP, avec une TMI inférieure à celle des parents au moment des donations, c’est un excellent outil pour préparer une transmission de patrimoine de manière progressive.
Si la possibilité de sortie en capital de manière fractionnée résiste à l’épreuve de la fiscalité qui change comme la météo, c’est à mes yeux en plus un excellent outil de capitalisation.
Edit : pour le PER chez Linxea, ce serait désormais fin novembre [2]
Bien à vous
Dr. Minimal
[1] : Source
[2] : Source
Bonjour, je suis Dr. Minimal, et je blogue mes progrès vers l'indépendance financière en Français et en Anglais.
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#72 02/11/2019 09h02
- Trahcoh
- Membre (2014)
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Je ne sais pas de quel argent vous disposez pour faire un don à vos enfants, mais si c’est plus de 26 000 € son taux d’imposition risque de grimper à plus de 30% à la rupture du PER non?
Dans ce cas, autant faire fructifier le capital moi-même et lui donner en direct.
“Time is your Friend, Impulse is your Enemy.” John Bogle
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#73 02/11/2019 09h23
- alex470
- Membre (2014)
Top 50 SCPI/OPCI - Réputation : 114
Avant le PER, il semblait difficile (impossible ?) d’ouvrir un PERP à un enfant mineur.
J’avais voulu creuser le sujet (les plafonds indiqués sur mon avis d’imposition m’avaient interpellé), et j’avais interrogé plusieurs assureurs pour savoir s’ils acceptaient de le faire.
La réponse a toujours était négative. J’avais eu notamment comme explication (et ça se comprend), que l’enfant aurait eu un capital bloqué jusqu’à l’âge de la retraite (un capital bloqué pendent 50 ans …) sans qu’il n’ait donné son consentement (étant donné que les représentants légaux signent). La responsabilité de l’assureur aurait pu être mis en cause.
Aujourd’hui, la possibilité de débloquer par anticipation le capital pour l’achat de la résidence principale ouvre une fenêtre, mais j’aurai tendance à penser que les assureurs risquent de rester fermer sur le sujet. C’est bien sûr à confirmer ou à infirmer.
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1 #74 02/11/2019 09h36
- Piou Piou
- Membre (2011)
- Réputation : 13
Si j’ai bien compris dans le cas des enfants :
- retrait possible avant la retraite pour acheter sa RP : il faut effectivement qu’ils restent vivre en France ce qui après tout n’est pas forcément acquis. Et qu’ils aient envie d’acheter leur RP.
- imposition : 30% des PV (ce qui est classique, que l’argent soit conservé par les parents ou donné aux enfants) + imposition IRPP. A priori, plus le TMI des parents est élevé plus la probabilité que celui des enfants soit inférieur est important.
- c’est un don aux enfants non imposé comme tel et qui a priori n’impute pas sur les 100KE / 15 ans chez les parents à fort TMI (don d’usage).
- Moins d’imposition pour les parents (là encore plus intéressant à fort TMI).
J’ai le sentiment que dans le pire des cas (enfants avec TMI élevé lors de l’achat de la RP) il reste quand même un intérêt à ce montage (gain d’imposition immédiat, donation aux enfants).
Et si les enfants n’achètent pas leur RP? D’ici leur retraite il peut se passer tellement de choses sur la fiscalité …
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#75 04/11/2019 17h17
- Dav26
- Membre (2016)
- Réputation : 19
Bonjour,
Je vois un avantage (qui me semble-t-il n’a pas été énoncé) pour les entrepreneurs ayant déjà souscrit un contrat Madelin.
L’obligation de versement annuel semble sauter avec le PERin, comme vu ici, ce qui apporte du coup un peu plus de flexibilité.
https://www.eres-group.com/fiches-pratiques/loi-pacte-et-plan-depargne-retraite-per-transfert/ a écrit :
A noter, qu’il n’y a pas d’obligation de versement minimum sur le nouveau Plan d’épargne retraite comme cela était le cas dans les anciens contrats Madelin.
Il me semble toutefois encore trop tôt pour souscrire, attendre l’offre de l’ensemble des acteurs majeurs me semble nécessaire pour mieux comparer.
Bàv,
Errare humanum est, perseverare diabolicum
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