Compromis de vente signé, mais l'acheteur exige des travaux inutiles ?

Bonjour et bienvenu,

Quelle drôle d’idée de donner les clefs d’une maison qui n’est pas vendue ?
Je dois dire que la prudence la plus élémentaire n’est déjà pas respectée.
Comment un devis fait donc par celui qui a les clefs peut il dire qu’il y a un danger d’écroulement du toit ? Un devis n’est pas à mon connaissance une expertise. Le mélange des genres n’est pas du tout conseillé dans ce domaine et revête un caractère très singulier qu’on pourrait appeler au mieux de la vente forcée au pire du mensonge pour vendre.

Donc pour moi, première chose remettre les choses à l’endroit.
Récupérer ses clefs ou changer les clefs si ce personnage habite dans des lieux non assurables par lui (à moins que vous lui ayez loué la maison ?)

Une fois que ces choses sont remises dans l’ordre, passez systématiquement devant notaire.

Dans ces cas, le plus difficile est plus de se débarrasser d’un acheteur qui visiblement est au mieux un énergumène assez spécial au pire un truand qui essaie de faire une bonne affaire.

Tant qu’à récupérer les 10% dans cette affaire, je sens que ce genre de procédure peut finir en procès et que pour moi les deux parties ne se comportent pas comme il convient. Donner les clefs à quelqu’un qui n’a pas payé pour ce bien est sacrément naïf et dangereux (assurance, que faire si la maison brûle du à une personne qui n’y a rien à y faire etc…) Supposons que votre personne dégrade le toit ?

Bien à vous,

Concernant le refus d’une seule banque, tout dépend il me semble de comment est stipulé la promesse devant notaire.

Bonsoir,

Si l’histoire du toit n’est pas en condition suspensive, l’acheteur ne peut rien exiger. Sinon…

Cela me semble improbable que l’acheteur n’est qu’un mois pour avoir un accord de principe de la banque.

Si vraiment il n’a qu’un mois et si vous ne sentez pas votre notaire, prenez conseil auprès d’un avocat. 42k c’est une belle somme !

Pour les clefs, faites intervenir un serrurier (ou faites le vous même : rien de bien compliqué).

Bien à vous,

Édit: suite à la remarque précédente, l’ordre des notaires est peut être plus adéquate…

Certes… Mais si l’offre d’achat est contresignée, la belle mère ne peut se dedire…

Bonjour,

Je fais pas mal de ventes.
Malheureusement dans la pratique les 10% sont très durs à obtenir.
Ça serait intéressant de faire un sondage : qui en tant que vendeur sur le forum les a déjà touchés et dans quel délai ?
Le délai de 30 jours n’est pas réaliste, même en 60 jours la moitié des acquéreurs ne tiennent pas le délai surtout en ce moment taux bas et montant annuel des transactions en France record.
Vous avez affaire à un acquéreur pas sérieux (toit, financement) il faut mieux en trouver un autre tout de suite que de faire un avenant pour prolonger ou que de partir en litige.
Et oui les notaires se connaissent tous et cherchent rarement le conflit !

Merci à tous,

si je reprends et en fais une synthèse :

- récupérer les clés ou changer les serrures (la maison n’est pas habitée, elle nécessite des travaux - les clés avaient été confiées à l’acheteur pour qu’il puisse réaliser des devis et avancer dans son projet -),

- faire un courrier de mise en demeure pour soit date de signature soit paiement de la clause pénal,

- faute de retour concernant le refus du prêt au 06 novembre, celui ci est supposé obtenu ?

- le plus sage au vu du personnage serait de laisser tomber la vente. Cependant ma belle mère et ses frères ne sont-ils pas eux également engagés par le compromis ? (auquel cas comment s’en sortir : faire constater l’absence de réponse qui rendrait caduque le compromis ?)

- toujours passer la voie administrative, ne pas hésiter à prendre contact avec un autre notaire ou l’ordre des notaires, ou un avocat.

- réclamer les 10% risque de prendre du temps, durant lequel la vente de la maison à une autre personne ne sera pas envisageable.

La question du toit n’était pas du tout un clause suspensive, et les diagnostics ont correctement été réalisés. Je conviens que confier les clés à été naïf. A la signature du compromis, l’acheteur a semble-t-il laissé entendre que l’obtention du prêt ne sera pas une difficulté, d’où le délai raccourci d’un mois pour faire état d’un refus.

Encore merci

La plupart des réponses à vos questions se trouve dans le compromis: il vous faut le lire…

Il me semble pourtant que c’est clair, c’est un compromis, signé chez le notaire :

Bobbymensch a écrit :

Un compromis a été signé le 06 octobre avec un acheteur, pour un montant de 420 000 euros. Chacune de des deux parties est représentée par un cabinet notarial.

J’avoue ne pas comprendre l’intérêt de la remarque que je trouve limite.
Par contre en effet ce compromis doit regorger d’informations précises devant aider à savoir à quoi s’en tenir.

Surin a écrit :

J’avoue ne pas comprendre l’intérêt de la remarque que je trouve limite.

Et donc vous préférez porter un jugement sur cette remarque qui est "limite" selon vous, sans même en avoir compris l’intérêt ? Ca ne vous dérange pas de juger quelque chose que vous ne comprenez pas ? Pourquoi ne posez-vous pas la question, puisque vous avouez ne pas comprendre ?

Si votre vraie volonté était de comprendre, et pas juste de dénigrer, voilà l’explication.

Ma remarque vient du fait que :
- les notaires font beaucoup signer de promesses unilatérales ces derniers temps. L’explication était (est-elle toujours valable ?) que les promesses sont numérisées (tout sur ordinateur) alors que les compromis doivent encore être faits sur papier, ce qui est lourd avec tous les diagnostics : l’acte au complet fait souvent plus de 100 pages.
- dans le langage correct, le terme générique qui recouvre promesse unilatérale et compromis est "avant-contrat". Mais, dans les faits, de nombreuses personnes disent "compromis"… même quand il s’agit d’une promesse unilatérale. Déjà, tous les agents immobiliers. Ensuite, même des notaires le font ! J’en ai entendu plusieurs, de mes oreilles. Ils vulgarisent, alors ils utilisent le mot que les gens connaissent.
- résultat, un certain nombre de gens ignorent la nature de l’avant-contrat qu’ils ont signé.
- en l’occurence, Bobbymensch n’était pas partie à l’acte, ce qui fait qu’il est peu probable qu’il ait lu le document. Il répète donc "compromis" parce qu’on lui a dit "compromis" mais sans connaître la nature exacte du document.
- c’est une différence importante car, comme expliqué fort justement par sven, le dépassement de la date limite pour réitérer n’a pas du tout les mêmes conséquences selon le type de document.

C’est "marrant", parce que la dernière fois que quelqu’un a posé la question d’un "compromis" qui atteignait sa date limite, il s’est avéré que le "compromis" était une promesse unilatérale. J’avais été le seul à poser la question de la nature de l’avant-contrat signée. Tout le monde avait réagi comme vous (s"il écrit compromis c’est que c’est un compromis"), surtout que là, c’était bien la personne qui avait signé qui intervenait sur le forum ; pas le gendre. Puisque j’avais été le seul à poser la question, c’est donc moi qui ai apporté sa solution au foremeur. Mais comme, ce faisant, je lui ai pointé du doigt sa légèreté, à signer un document avec des montants qui se compte en dizaines ou centaines de milliers d’euros sans même en connaître la nature, la personne se vexe et se comporte en troll, sans que ça n’émeuve personne. Au contraire, il reçoit même un soutien contre le méchant Bernard2K qui ose pointer du doigt les légèretés des gens. Pour ceux qui voudraient relire cet épisode édifiant, c’est ici : Achat immobilier et usage abusif des conditions suspensives par le vendeur ?

Et aujourd’hui, ça recommence ! Vous trouvez ma remarque limite ! Et bien je vais dispenser à l’avenir,à nouveau, le forum de mes remarques limites ! Vous aurez fait faire un grand progrès au forum, sans aucun doute !

Je crois que, fondamentalement, les adultes n’aiment pas être instruits. Même quand on le fait gentiment et avec pédagogie (ce qui n’est pas toujours mon cas, mais souvent quand même), ils savent que ça les met dans une situation d’infériorité. Alors ils en veulent sourdement à la personne qui les instruit. Il ne fait pas bon être sachant. On vous en veut toujours de ce que vous savez, et de ce que votre interlocuteur ne sait pas.

Soit Bernard, vous m’apprenez quelque-chose, je pense que l’on cherche ainsi à contourner l’esprit de la loi Alur mais vous avez raison de rappeler pourquoi ça pourrait ne pas être un compromis.
Ca me paraissait désobligeant envers Bobbymensch mais après tout il n’a rien signé et pourrait très bien avoir été induit en erreur par les informations mises à sa disposition, à lui de faire son enquête.

Je rappelle la réaction du forumeur à qui vous avez fait remarquer qu’il était dans l’erreur :

Macrom49 a écrit :

Toujours est il que je vous trouve bien impoli et toujours fort désagréable dans la majorité des postes que je rédige. Je ne pense pas mériter ce comportement.  J’ai bien conscience que vous avez du passer énormément de temps à lire et apprendre et cela fait de vous quelqu’un de très bon conseil.  Dommage que cela se traduise régulièrement par des remarques cinglantes qui n’ont sincèrement pas leur place sur un forum de partage.

Ca reste un TON (IDIOT de robot !) désagréable mais mon avis importe peu d’autant plus que je suis très - très - mal placé pour objecter ce genre de remarques.

Bref il faudra suivre de près ces histoires de promesses unilatérales signées chez des notaires et prévenir les investisseurs heureux qu’il ne faut surtout pas qu’ils se fassent berner par ces pratiques plus que discutables, ce que - encore une fois - vous avez eu raison de mettre en évidence.

Bernard2K a écrit :

- les notaires font beaucoup signer de promesses unilatérales ces derniers temps. L’explication était (est-elle toujours valable ?) que les promesses sont numérisées (tout sur ordinateur) alors que les compromis doivent encore être faits sur papier, ce qui est lourd avec tous les diagnostics : l’acte au complet fait souvent plus de 100 pages.

Bonjour Bernard2K, mon notaire m’a proposé un compromis (et non une promesse unilatérale) 100% numérique.