Vente d'un bien immobilier à un acheteur en liquidation judiciaire ?

karma · #1

Bonjour à tous,

Un négociateur m’a transmis l’offre d’achat d’un commerçant en liquidation.

Si l’acheteur sort son financement d’une source telle qu’une caisse noire, est-ce que je cours un risque vis-à-vis de ses créanciers/du liquidateur (du fait d’avoir perçu des fonds alors qu’il existe des créanciers)?

Et si l’acheteur se finance par prêt bancaire, qu’en est-il? Il peut obtenir un prêt avec caution apparemment.

De façon générale, le vendeur doit-il se soucier de l’origine des fonds de l’acheteur?

En vous remerciant par avance

Message édité par l’équipe de modération (27/05/2016 11h11) :
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Mots-clés : acheteur, judiciaire, liquidation

Bernard2K · #2

Votre description de la situation n’est pas assez précise.

Le commerce en liquidation peut être M. Untel commerçant (entreprise en nom propre, dite aussi "affaire personnelle commerçant"), ou bien une société commerciale comme "SARL le commerce Untel".

L’offre d’achat pour votre bien immobilier peut émaner de M. Untel en nom propre, ou de la "SARL le commerce Untel" ou de la "SCI Untel père et filles".

Ce n’est pas la même chose. Clarifiez bien qui fait quoi, et sous quelle structuration juridique.

karma · #3

Merci de votre réponse.

Dans l’offre d’achat il n’est indiqué que "M. Tartempion demeurant à telle adresse" , pas de mention de société.

Mais l’adresse en question est le siège social d’une SARL dont M. Tartempion est le gérant.

Disons que M. Tartempion agit en son nom propre pour cet achat d’un bien immobilier, peut-il y avoir un problème pour le vendeur?

Mevo · #4

Karma, dans ce cas, ce Monsieur agit en son nom propre, ce qui n’a rien à voir avec la SARL. Une SARL est une personne morale distincte de ses associés ou de son gérant. En clair, il s’agit de "quelqu’un d’autre", pas de ce Monsieur.

Je ne pense pas que vous ayez à vous soucier de quoi que ce soit. Surtout qu’au niveau de la source des fonds, la transaction passe par un notaire. Si d’aventure, au niveau de la gérance de la société, cette personne avait quelque chose à se reprocher, c’est elle qui sera poursuivie par les créanciers et/ou le liquidateur, et il y aura toujours possibilité de saisir le bien immobilier après qu’il ait été reconnu responsable de quelque chose par un tribunal (il faut que sa responsabilité de gérant soit mise en cause). De tout façon, la somme qui vous est remise n’a pas disparue, elle s’est juste transformée en un actif. Mais bon, là, on est en train d’imaginer très, très loin. (tout ça parce que vous avez fait une recherche sur Google et que vous êtes tombé sur la mention "liquidation judiciaire" qui fait peur au commun des mortels )

En passant, ayez l’amabilité de ne pas mentionner ce sujet (la SARL en liquidation) lors de vos rencontres avec cette personne, ce ne sont pas vos affaires, et ça n’a pas de rapport direct avec votre transaction immobilière.

Bernard2K · #5

Mevo a parfaitement expliqué.

Il ne peut pas y avoir de caisse noire s’il paie votre bien normalement, devant notaire !

Disons qu’il faut, avec cette personne comme avec n’importe quelle autre, refuser des arrangements bizarres telle que le paiement d’une partie du prix en liquide. Mais ça, vous le refuseriez quel que soit l’acheteur, n’est-ce pas ? Donc, vous allez être ni plus ni moins exigeant ou méfiant envers cette personne qu’avec une autre.

Par ailleurs, en tant que vendeur, vous avez forcément un notaire, donc vous bénéficiez des conseils et de l’accompagnement d’un professionnel du droit. Si vous avez une question, posez-la lui, si vous avez une précaution particulière, exposez-la lui. Le plus tôt possible. Une fois que vous avez signé l’acceptation inconditionnelle d’une offre, il est un peu tard pour avoir des scrupules.

D’ailleurs, vous pourriez poser des questions à votre notaire pas seulement sur M. Tartempion, mais sur ce "négociateur" : son rôle, sa nature exacte, son mandat et son pouvoir donnés (ou non) par l’acheteur, et enfin sur sa rémunération. Je connais le métier d’agent immobilier, mais nettement moins bien celle de "négociateur"…

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