Faxeone [13] : étude de cas immobilier (réaménagement intérieur appartement)

Bonjour,

J’ai un bien dans une copro et comme vous, je subis des personnes malades et oisives qui font des ennuis à tous pour tout sans discernement. L’un d’eux à ainsi tenté de s’opposer au fait que certains avaient aménagés leur lot en créant des espaces de vies dans leur garage. La procédure n’a pas aboutie à ce jour.
Sinon la plupart des copropriétaires ont créés qui des douches, qui des cuisines en rez de chaussée et à l’étage (copro horizontale) et aucun n’a jamais eu de soucis, malgré l’action et la "vigilance" permanente de ces personnes.
D’ailleurs les plans de la copro envisageait ces possibilités avec des réseaux en attente.

En résumé, je ne sais pas si le règlement autorise ou non la colocation, pour faire le parallèle avec le juridique que je pratique j’aurais tendance à dire que si ce n’est pas interdit c’est autorisé (il y a un art. 16XX du code civil qui exprime cela très clairement par exemple) à creuser coté loi ALUR peut être, mais les dispositions constructives des lots semblent prévus par votre art 16 qui autorise les travaux…
Avez vous interrogé le conseil syndical (qui saisira le syndic) pour mieux comprendre ?

Merci Iqce et Trahcoh pour vos réponses.

Est ce que sur la base de l’article 17 le Syndic peut m’interdire de poursuivre les travaux ?
Le Syndic a prévu de m’envoyer un courrier pour me signifier la désaprobation du copropriétaire.

Est ce que je dois envoyer un courrier accompagné du plan au Syndic pour l’informer du réaménagement ?

Au vu des problèmes que me pose ce copropriétaire et l’insistance du syndic, j’ai pensé un instant modifier mon plan pour faire 1 salon-cuisine commun + 2 grandes chambres avec SDB+WC.
Bien que je ne vois pas trop la différence avec le plan précédent. Voici les 2 plans possibles:

Plan1 : Studio (chambre avec coin Cuisine + SDB-WC) / T2 (salon avec coin cuisine + chambre + SDB-WC)
>>> Plan en cours de travaux

Plan2 : Salon-cuisine commun + Chambre1 avec SDB-WC + Chambre2 avec SDB-WC

Est ce que dans les 2 cas je peux faire un bail de colocation à mes 2 locataires ?

Merci

Oui, il y’a un hall commun de 3 m2.
Par contre j’ai gardé la porte d’entrée de l’appartement.
Après la porte d’entrée de l’appartement il y’a le hall de 3 m2 et les 2 portes pour les 2 espaces.

voici le plan1:

Merci Trahcoh, j’ai mis une affiche dans ce sens dès le début des travaux. Le copropriétaire à utiliser un faux pretexte auprès du maçon pour rentrer dans le chantier.
En ce qui concerne ma communication auprès du copropriétaire et dy Syndic, j’ai parlé du reaménagement de mon appartement. C’est eux qui parle de division.
Je vais suivre votre conseil et attendre le courrier du syndic.

Dans ces conditions, vous ne risquez pas d’avoir une plainte du voisin:

La violation de domicile est une infraction qui consiste à pénétrer ou tenter de pénétrer dans le domicile d’autrui sans son autorisation, contre son gré, par ruse (…).

La violation de domicile par un particulier est sanctionnée par une peine de prison d’un an et une amende de 15 000 euros (article 226-4 du Code pénal).

Avec ce genre de personne, il faut de mettre les points sur les i rapidement, en particulier pour la suite de la location: vous ne rentrez pas chez moi, vous ne parlez pas à mes ouvriers, vous ne parlez pas à mes locataires. Si il y a un problème, vous venez me voir directement.

Si c’est dit avec assez de conviction pour lui faire comprendre qu’il n’est en aucun cas le bienvenu chez vous, normalement vous êtes tranquille jusqu’à son départ de l’immeuble.

Je vais suivre vos conseils et rester sur mon plan initial.
Je vous tiendrais au courant de la suite.