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#1 25/01/2019 23h26

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Bonjour,

Petite mise à jour pour l’obligation LEI déja signalée dans la file identité des bénéficiaires effectifs (IBE)
Je créée cette file dédiée à cette obligation LEI à ne pas confondre l’IBE

Pour celles et ceux qui possèdent une société avec un compte titre, vous avez le droit de passer par la case taxe

Pour la France c’est ici

Les frais d’inscription sont de 70 euros et les frais de certification annuelle sont de 50 euros. Ces montants ont été fixés par arrêté du 20 avril 2018 (publié au JORF le 01 juin 2018).

Pour la première année, vous recevrez donc une facture de 120 euros par LEI attribué. Les années suivantes vous pourrez renouveler la certification de votre LEI à partir de 6 semaines avant la date d’expiration. Il vous sera alors facturé 50 euros par LEI renouvelé.

Le G20 a validé au sommet de Los Cabos en juin 2012 un dispositif d’identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers (Global Legal Entity Identifier System, GLEIS), afin de faciliter la gestion et le contrôle des risques, tant par le secteur privé que par les autorités publiques. Le règlement européen EMIR en impose l’usage pour certains produits dérivés depuis février 2014.

Cet identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers est dénommé Legal Entity Identifier (LEI) et est basé sur la norme internationale ISO 17442.

La mise en place du GLEIS est portée par le Financial Stability Board (FSB), qui a validé une architecture composée d’entités locales (Local Operating Unit, LOU) attribuant les LEI et d’une entité centrale (Central Operating Unit, COU) assurant la cohérence, le tout sous la surveillance d’un organe représentant les autorités publiques (Regulatory Oversight Committee, ROC), veillant au respect des principes validés par le G20 (but non lucratif, intérêt public…).

IFIR étend cette obligation à partir du 3 janvier 2018 aux entités légales, même non financières, qui émettent des instruments financiers (parts d’OPC, obligations, actions, dès lors que ces instruments sont négociables sur un ’capital market’, dérivés) ou transmettent un ordre de transaction à une entreprise d’investissement. Les plateformes de négociation doivent identifier avec un LEI les émetteurs de produits financiers dans leurs rapports quotidiens au Financial Instrument Reference Data System (FIRDS). Par ailleurs, les entreprises d’investissement ne peuvent soumettre une transaction sans avoir obtenu préalablement le LEI de l’acheteur et du vendeur de produit financier lorsque ces derniers sont des entités légales. Ceux-ci doivent être déclarés à l’autorité de supervision pour chaque transaction. « No LEI, no trade ».

Les clients personnes physiques ne sont pas soumis à cette obligation.

L’obligation s’applique à toutes les entités légales qui transmettent un ordre d’achat ou de vente à une entreprise d’investissement européenne, y compris aux entités légales non résidentes dans l’Union Européenne, même lorsque leur propre juridiction ne le leur impose pas.

En France, sont concernées les administrations, associations, sociétés, y compris les sociétés commerciales et artisanales, qui réalisent une transaction sur compte titre. Les fonds d’investissement ne sont pas concernés si c’est la société de gestion qui passe l’ordre au nom du fonds auprès de l’entreprise d’investissement.

Mots-clés : compte titre, legal entity identifier, lei

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#2 06/12/2019 19h01

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Je suis en train de demander un numéro LEI pour une SC, sur le site officiel de l’INSEE mais je me demandais comment certains sites qui font de la pub sur google, ont des prix moins chers ?

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1    #3 06/12/2019 19h48

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Peut être arnaques pures et simples où les prix affichés sont ceux de leur ’services’, i.e. le coût du LEI s’ajoute à la facture finale (autre arnaque)?

Dernière modification par carignan99 (06/12/2019 22h21)

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1    #4 06/12/2019 20h15

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Il me semble que l’email que l’INSEE envoie chaque année, pour prévenir les titulaires de LEI qu’il est temps de renouveler le leur, que j’ai reçu il y a quelques semaines, comportait cette année une mise en garde à l’égard de tous ces sites qui sont des arnaques (de divers types).


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#5 06/12/2019 20h38

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Ok, on pourrait donc appeler ça l’arnaque dans l’arnaque parce que réclamer 50 euros chaque année pour renouveler le LEI est quand même un prix exagéré ( surtout que les entreprises ont déjà plusieurs identifiants uniques : SIRET, SIREN, TVA … )


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1    #6 06/12/2019 20h51

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Le message de mise en garde de l’INSEE, n’est pas très franc du collier :

l’INSEE a écrit :

Des sociétés distinctes de l’Insee délivrent des LEI dont certaines ont choisi une dénomination proche de "LEI France", ce qui pourrait vous induire en erreur. Seul "LEI France" est affilié à l’Insee et reste l’unique émetteur français de LEI, contrairement à ce que laisse entendre certains opérateurs.
Assurez-vous avant toute démarche que vous êtes bien sur le site qui correspond à l’organisme que vous avez choisi.

Ils semblent d’avantage avoir un problème avec des marques imitant la leur, qu’un problème avec un opérateur étranger proposant des LEI à des entités françaises.

Après une rapide recherche, il semble en effet bien légal d’utiliser un service autre que celui de l’INSEE pour obtenir un LEI, parfois moins cher. Ce site recense les opérateurs permettant à une entité française d’obtenir un LEI : https://lei.codes/providers/ALL

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#7 06/12/2019 22h15

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Ocedar, vous dites : Après une rapide recherche, il semble en effet bien légal d’utiliser un service autre que celui de l’INSEE pour obtenir un LEI
Moi je veux bien ; quelle est votre source?

Sinon, le site vers lequel vous pointez indique dans la rubrique "A propos de ce site" :
LEI.codes est un site de comparaison de prix qui fournit un moyen facile       aperçu des fournisseurs de LEI (identifiant d’entité légale) pour votre pays
(sic ; phrase incomplète et tronquée = copié collé du site).

Bref, vous pointez vers une source toute pourrie qui ne fait que ramasser ce qu’elle trouve sur le Web.

Quel intérêt de se prendre la tête pour tenter d’économiser 10 ou 20€ sur des sites qui puent l’arnaque à 10 kms? Allez sur l’Insee, payez et on n’en parle plus. Enfin, c’est ce que je fait chaque année et chacun fait ce qu’il veut.

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1    #8 06/12/2019 22h22

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Le site de comparaison est traduit dans plusieurs langues donc c’est normal qu’il y ait quelques coquilles mais il a au moins le mérite d’exister smile

Je viens par exemple d’aller sur un des sites référencés ( Apply for your LEI & receive within 24h - only $58 | EQS LEI MANAGER ) et je ne vois aucun indice que ce soit une arnaque ( c’est une société Allemande, on a toutes les informations légales, aucun piège sur le prix indiqué … ).


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#9 06/12/2019 22h31

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Donc vous ne voyez aucun indice que ce soit une arnaque ou que ça n’en soit pas une. Je vous croie sur parole.
Allez-y Oblibe. Et quand vous aurez votre LEI (authentique hein), dites le nous. Et si vous ne l’avez pas, dites le nous aussi. Comme ça nous saurons s’il s’agit du plan du siècle (10 ou 20€ d’économisé) ou d’une arnaque toute pourrie (59€ de cramé).

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#10 06/12/2019 22h32

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Effectivement le site est relativement pourri (et derrière apparement il y a un registrar LEI). Vous avez une liste plus officielle sur le site du GLEIF (https://www.gleif.org/fr/about-lei/get- … nizations#)

Vous avez parmi la liste Bloomberg (https://lei.bloomberg.com) sur laquelle vous trouverez une FAQ bien foutue, et qui explique qu’ils peuvent fournir le service dans 200 pays, moins cher que l’INSEE. Cette source me semble crédible.

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#11 06/12/2019 22h39

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carignan99 a écrit :

Donc vous ne voyez aucun indice que ce soit une arnaque ou que ça n’en soit pas une. Je vous croie sur parole.
Allez-y Oblibe. Et quand vous aurez votre LEI (authentique hein), dites le nous. Et si vous ne l’avez pas, dites le nous aussi. Comme ça nous saurons s’il s’agit du plan du siècle (9€ d’économisé) ou d’une arnaque toute pourrie (59€ de cramé).

Chiche, j’y vais de ce pas et je vous tiendrai au courant smile
( c’est 58,31 euros au lieu des 120 demandés par l’INSEE )


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#12 06/12/2019 22h49

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ah - vous êtes de la race des vrais aventuriers !
Tenez nous au courant.

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#13 06/12/2019 23h41

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Le coût pour obtenir un LEI au départ n’est qu’une faible partie du coût total. En effet, il est nécessaire de renouveller le LEI chaque année, et à l’INSEE ce renouvellement coute 50€  (contre 120€ pour l’obtention initiale).

Je doute qu’un LEI attribué par l’INSEE puisse être renouvelé par un autre prestataire, comme un LEI attribué par Toto ne pourras pas être renouvelé par un autre que Toto. Donc l’idée de changer régulièrement de prestataire n’est probabalement pas économiquement pertinente.

J’ignore aussi si la banque peut être susceptible (et même avoir le droit de) de réagir négativement si on fourni un LEI ne venant pas de l’INSEE. Je sais juste qu’en l’absence de LEI pour un compte titre dont le titulaire est une personne morale, la banque devra cloturer le compte titre.


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Sens interdit 1    1    #14 07/12/2019 15h49

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Je n’ai lu nulle part qu’un renouvellement de LEI devait être fait par le même prestataire. Ce qui ne veut pas dire que ce ne soit pas vrai mais je ne vois aps pourquoi ce serait le cas.

Entièrement raccord avec le fait que certains courtiers ou banques risquent de mal réagir en voyant arriver un LEI qui ne vient pas de l’Insee.

Sinon, j’ai rapidement regardé quelles sociétés sont accréditées pour délivrer ou renouveler les LEI sur le territoire français, sur le lien fournit par ocedar = GLEIF.

Il y en a 13 et parmi les trois citées dans cette file :

Apply for your LEI & receive within 24h - only $58 | EQS LEI MANAGER > OUI, dans la liste
Bloomberg LEI > OUI, dans la liste
Recevez votre code LEI en quelques heures | Registre LEI France > pas vu ; NON? (en tout cas, dans le doute, je m’abstiendrais…) OUI, dans le liste
[EDIT à la suite du post d’ocedar - je n’avais pas vu rapidlei en bas de la liste]
Je révise ma position : en l’état, je comprend qu’on peut tout à fait obtenir un LEI via quelqu’un d’autre que l’Insee. Si cette hypothèse est exacte, le site de l’Insee est mensonger :

Dernière modification par carignan99 (07/12/2019 16h59)

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#15 07/12/2019 15h54

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L’INSEE joue sur les mots : unique émetteur Français de LEI mais pas unique émetteur pour les entreprises Françaises smile

Il n’y a pas d’autres fournisseurs de LEI établis en France mais un émetteur de LEI comme Bloomberg basé aux états-unis a le droit de fournir un LEI à une société Française …


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1    #16 07/12/2019 16h37

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codelei.fr, "registration agent" (sorte de revendeur) pour rapidlei.com, site édité par la société Ubisecure, enregistrée sur le site du GLEIF (source : site du GLEIF + rapidlei.com), donc à priori jouable.

Je tenterai un autre fournisseur que l’INSEE la prochaine fois que l’occasion se présente : par principe je n’apprécie pas les monopoles, réels ou suggérés.

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#17 09/12/2019 12h59

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Numéro LEI reçu à l’instant smile

Il sera publié d’ici demain 13h sur le répertoire officiel des LEI, je pourrai donc vous confirmer si c’est une arnaque ou non. ( j’en ai eu pour 58,31 euros pour la création du LEI + validité 1 an ).


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2    #18 10/12/2019 13h45

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carignan99 a écrit :

Donc vous ne voyez aucun indice que ce soit une arnaque ou que ça n’en soit pas une. Je vous croie sur parole.
Allez-y Oblibe. Et quand vous aurez votre LEI (authentique hein), dites le nous. Et si vous ne l’avez pas, dites le nous aussi. Comme ça nous saurons s’il s’agit du plan du siècle (10 ou 20€ d’économisé) ou d’une arnaque toute pourrie (59€ de cramé).

Désolé pour les sceptiques mais mon LEI a bien été créé et validé pour 1 an pour la somme de 58,31 euros TTC, soit environ 62 euros de moins que l’INSEE.

Il vient juste d’être publié sur l’annuaire officiel des numéros LEI smile


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#19 10/12/2019 14h02

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Vous l’avez acheté sur quel site ?

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Favoris 1    #20 10/12/2019 14h10

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Chez un prestataire officiel basé en Allemagne :
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La plupart des LOU ( fournisseurs de LEI ) offrent le transfert gratuit lors du renouvellement donc je le renouvellerai ailleurs l’année prochaine. ( si tout va bien )


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#21 10/12/2019 14h12

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https://www.lei-manager.com/price, le renouvellement est plus cher qu’à L’Insee : 69€ (ou 49€ si 1er renouvellement après transfert chez eux du LEI initial) vs (aux dernières nouvelles) 50€ à l’Insee.

Sinon (et sous réserve que ça passe comme une lettre à la poste avec le courtier - pas de raisons que ça ne soit pas le cas), j’ai quand même la désagréable sensation de m’être fait enfumé par l’Insee. Sa page d’accueil est au mieux déloyale, au pire trompeuse. Agaçant.

Sur les tarifs, j’ai finit par comprendre en consultant les FAQ de l’Insee. En fait, le prix de la certification elle même est bien de 50€. Auxquels s’ajoutent en année 0 des frais d’inscription (70€).

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#22 10/12/2019 14h13

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J’ai édité mon message pour plus de précision :

La plupart des LOU ( fournisseurs de LEI ) offrent le transfert gratuit lors du renouvellement donc je le renouvellerai ailleurs l’année prochaine. ( si tout va bien )

L’INSEE joue sur les mots pour dire qu’ils sont les seuls LOU basés en France ( ce qui est vrai ), mais ils ne sont pas les seules prestataires autorisés à délivrer des LEI pour les entreprises Françaises !


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1    #23 10/12/2019 14h22

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Oui, j’ai bien compris qu’ils jouent sur les mots…pour faire passer l’idée qu’il s’agit du seul organisme habilité à délivrer ce certificat (sauf à se mettre à fouiner des heures sur le Web ou à réaliser une analyse sémiotique de leur slogan). Ils sont très forts. Je déplore cette méthode de la part d’un organisme public pour lequel j’ai par ailleurs une très haute opinion.

Mais bon, on sait maintenant qu’on peut économiser 70€ en année 1 - ce qui est très satisfaisant.

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3    #24 31/10/2020 15h45

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Je suis actuellement en train de renouveler mon LEI ( pour rappel, ça coûte 58,31 TTC chez EQS au lieu de 120 chez l’INSEE ) et je ne le ferai pas via le premier site : le renouvellement coûte 69 euros HT chez EQS alors que l’INSEE ne prend que 50 euros TTC.

Il faut donc imprimer, signer puis scanner un document, l’envoyer à l’INSEE par email et votre LEI sera donc géré par eux, il suffira de payer 50 euros TTC par an pour le renouveler smile

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LEI France : Frequently asked questions


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#25 27/01/2021 12h23

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INTJ

Tellement une honte quand même ce truc.

On nous pique donc encore 120 balles + 50 balles par an pour avoir le droit de placer une partie de sa trésorerie d’entreprise en bourse.

Tout est bon pour nous piquer du fric !

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