#1 14/01/2020 12h19
- McCandless
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Bonjour,
J’aimerais votre avis vis à vis d’un copropriétaire, solvable, qui refuse de payer ses charges communes générales :
La copro est divisée en trois bâtiments A, B et C. le bâtiment A et B sont mitoyens.
Lors d’une assemblée générale de 1996, le règlement de copropriété a été modifié, il a été voté à l’unanimité que les bâtiments B et C soient retirées des charges générales, tout étant maintenus du syndicat de copropriété.
(ne me demandez pas les raisons de ce vote, je suis aussi abasourdi par ce vote)
Depuis le propriété du bâtiment B refuse de payer les charges de copro : un coup, il paye, un coup, il ne paye pas, soit une dette évaluée aujourd’hui à 10k€.
Ce défaut en trésorerie nous empêche de faire les travaux assainissement, votés et payés. Le devis, qui date de 3ans n’est plus d’actualité. Le montant risque donc d’être plus important lorsqu’on aura combler cette dette…
Le syndic a envoyé des lettres de relance, des mises en demeure.. au frais de l’ensemble des copropriétaires.
A la dernière assemblée générale, il était question d’autoriser le syndic à saisir le TGI, procéder longue et coûteuse mais nous avons trouvé un terrain d’entente avec le "mauvais payeur" : remboursement de la dette selon un échéancier sur 12 mois contre mise à l’ordre du jour de la prochaine AG d’une scission de la copro entièrement à ses frais (il veut sortir de la copropriété pensant faire une plus grosse plus value)
Je pense que ce projet est infaisable, je me demande si l’idée d’un syndic secondaire serait plus appropriée.
Quoiqu’il en soit, nous ne savons toujours pas s’il a payé sa première échéance, mais j’aimerais connaître votre avis sur cette situation. sa mentalité est la suivante : pour nous mettre la pression, ne pas payer pour empêcher les travaux qui deviennent de plus en plus nécessaire.
Je vous remercie,
Yoann
Dernière modification par McCandless (14/01/2020 12h36)
Mots-clés : charge de copropriété, copropriétaire, règlement de copropriété, syndicat
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