Matérialisation des moins-values entre plusieurs supports (CTO et PEA) ?

koopah · #1

Bonjour,

Savez-vous si il est possible de matérialiser une moins-value sur un compte titre, et d’utiliser celle-ci pour réduire une plus-value imposable suite à la clôture d’un PEA?

Mon intuition me dit que oui : j’imagine qu’on déclare ses PV/MV de manière consolidée et non pas séparément pour chaque support.

Les arcanes de la fiscalité française étant parfois obscures … peut-être que quelqu’un de plus éclairé que moi pourrait me confirmer cette possibilité.

Un grand merci pour vos lumières

Mots-clés : crédit d'impôt, moins value

GoodbyLenine · #2

Vous parlez d’un PEA clos après avoir été ouvert pendant combien de temps ?
Ceci répond peut-être à vos interrogations. Sinon que vous répond votre intermédiaire (celui chez qui le PEA a été ouvert) ?

Sky · #3

Bonjour,

Je vous confirme la compensation possible entre les plus et moins values sur CTO et les plus et moins values sur clôture de PEA.

Comme le précise GBL, la durée antérieure du PEA est déterminante sur la fiscalité.

Pour vous aider dans le calcul des compensations, utilisez le formulaire 2041 SP disponible sur le site impôts.gouv.fr.

jim750 · #4

Bonjour,
mon cher PEA de plus de 5 ans est pour le moment en moins-value.
Je souhaiterais racheter une partie des sommes placées. Mais sans le clôturer (merci la Loi Pacte).
Puis je imputer la moins-value constatée sur d’éventuelles plus-values de CTO ou est-ce impossible (sans clôturer le PEA…) ?

D’après la page ci-après il semblerait que non, si vous pouviez me le confirmer, ce serait sympa, je trouve peu d’information à ce sujet
https://www.cogefi.fr/files/upload/file … du_PEA.pdf

Retrait après 5 ans : En cas de moins-value : Absence de déductibilité de la perte, sauf cession des titres et liquidation totale du plan

merci

Samuel222 · #5

En effet, j’en parlais ici, avec un lien vers le bofip.

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